Les mandataires politiques d’Obama utilisent des comptes e-mail secrets

Marco Rubio, les comptes e-mail secrets des mandataires d'Obama

Par Jack Gillum, 6/04/2013

WASHINGTON – Certains des mandataires politiques du président Barack Obama utilisent des comptes de messagerie secrets du gouvernement pour mener des affaires officielles, a constaté l’Associated Press, une pratique qui complique les responsabilités juridiques des agences pour trouver et remettre les e-mails dans les requêtes de dossiers publics et les demandes du Congrès.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Jay Carney, a reconnu mardi la pratique et a dit que cela avait un sens éminent pour les secrétaires du Cabinet et d’autres responsables de haut niveau d’avoir ce qu’il a appelé des comptes de messagerie alternatifs qui ne se remplissent pas de messages indésirables. Carney a dit que tous leurs comptes de messagerie, publics ou non, ont été soumis à la supervision du Congrès et aux demandes des citoyens en vertu de la loi américaine sur la Liberté de l’Information [Freedom Of Information Act].

« Il n’y a rien de secret », a déclaré M. Carney.

L’AP [Associated Press] a analysé des centaines de pages de courriels du gouvernement, publiés en vertu de la loi sur les dossiers fédéraux en accès ouvert, et n’a pas pu trouver de manière indépendante des exemples où les documents de l’un des comptes secrets qu’il a identifiés aient été remis. Les comités de surveillance du Congrès ont déclaré à l’AP qu’ils n’étaient pas familiers avec les quelques adresses non-publiques gouvernementales que l’AP a identifiées jusqu’à présent, dont une pour la secrétaire Kathleen Sebelius du Ministère de la Santé et des Services Sociaux [HHS: Health and Human Services Department].

La Maison Blanche a déclaré que la pratique a également été utilisée par les précédentes administrations, mais que son ampleur au sein du gouvernement demeure un mystère: la plupart des organismes fédéraux n’ont pas réussi à remettre les listes des adresses e-mail des mandataires politiques, que l’AP [Associated Press] a demandé en vertu de la loi sur la Liberté de l’Information [FOIA], il y a plus de trois mois. Le Ministère du Travail [Labor Department] a d’abord demandé à l’AP de payer plus d’1 million de dollars pour ses adresses e-mail.

L’AP a demandé ces adresses à la suite des révélations de l’année dernière selon lesquelles les anciens chefs de l’Agence de Protection de l’Environnement [Environmental Protection Agency] avaient utilisé des comptes de messagerie distincts au travail. La pratique est différente des fonctionnaires qui utilisent des comptes de messagerie personnels non-gouvernementaux pour le travail, ce qui est généralement déconseillé en raison des lois exigeant que les dossiers les plus fédéraux soient préservés.

Avoir des comptes distincts pourrait mettre un organisme dans une situation difficile quand il est contraint de rechercher et de publier des e-mails dans le cadre des enquêtes du Congrès ou des enquêtes internes, des poursuites civiles et des demandes de dossiers à accès public. C’est parce que les employés affectés à compiler ces réponses auraient nécessairement besoin de connaître les comptes pour les rechercher. Les comptes secrets conduisent également à penser que les responsables gouvernementaux essaient de cacher des actions ou des décisions.

« Qu’est-ce qui se passe quand cette personne ne travaille plus là? Il part et quelqu’un fait une demande (pour passer en revue les e-mails) sous deux ans », a déclaré Kel McClanahan, directeur exécutif des Conseillers à la Sécurité Nationale [National Security Counselors], un groupe ouvert gouvernemental. « Qui va savoir comment chercher les autres comptes? Vous espériez que les agences qui font cela tiendraient une liste des alias dans un tiroir de bureau, mais vous savez que cela n’arrive pas. »

Les agences où l’AP [Associated Press] a jusqu’ici identifié des adresses secrètes, dont le Ministère du Travail et le Ministère de la Santé [HHS: Health and Human Services Department], ont déclaré que le maintien de comptes de messagerie non-publics permet aux hauts-fonctionnaires de garder séparément leurs messages internes avec les employés du ministère des e-mails qu’ils échangent avec le public. Elles ont également répondu que les comptes publics non-publics seraient toujours disponibles aux recherches en réponse aux demandes officielles et que les documents seraient fournis si nécessaire.

Dans son examen, l’AP a trouvé un seul exemple d’une adresse secrète qui a été publiée. Un e-mail du porte-parole du Ministère du Travail [Labor Department], Carl Fillichio, à 34 collaborateurs en 2010, a été remis à un groupe de défense juridique, les Américains pour un Gouvernement Limité [Americans for Limited Government]. Il comprenait aussi comme destinataire l’adresse non-publique de Seth D. Harris, aujourd’hui secrétaire du travail intérimaire, qui maintient au moins trois comptes de messagerie différents.

Google ne peut trouver aucune référence sur Internet pour l’adresse secrète de Sebelius.

Dix ministères n’ont encore pas remis les listes d’adresses e-mail, y compris l’Agence pour la Protection de l’Environnement [Environmental Protection Agency] et les ministères de la Défense, des Anciens Combattants, du Transport, du Trésor, de la Justice, du Logement et du Développement Urbain, de la Sécurité Intérieure, du Commerce et de l’Agriculture. Tous ont dit qu’ils travaillent sur une réponse à l’AP.

Carney n’a pas voulu dire si les responsables de la Maison Blanche utilisent également des comptes secrets, notant que le personnel du président comme le Congrès sont exempts de retourner des documents en vertu de la loi sur les dossiers à accès ouvert. Mais Carney a déclaré qu’au début de son mandat en tant que secrétaire de presse, après que son adresse e-mail ait été annoncée en public, Carney a changé son adresse pour éviter d’être inondé par des e-mails et des spams.

« C’est une chose très raisonnable à faire », a déclaré M. Carney.

Une porte-parole du Ministère du Trésor, Marissa Hopkins Secreto, a mentionné des enquêtes au bureau de l’agence FOIA [Freedom Of Information Act] qui disent que son département de technologie était encore à la recherche d’adresses e-mail. D’autres ministères, y compris celui de la Sécurité Intérieure, n’ont pas répondu aux questions de l’AP au sujet des retards de près de trois mois. Le Pentagone a déclaré qu’il pourrait donner une réponse d’ici la fin de l’été.

Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux [HHS: Health and Human Services Department] a initialement remis à l’AP les adresses e-mail d’environ 240 mandataires — mais aucun des comptes de messagerie pour Sebelius, même celui qui est publié sur son site Internet. Après que l’AP ait protesté, il a remis trois adresses e-mail de Sebelius, y compris une adresse secrète. Le ministère a demandé à l’AP de ne pas publier l’adresse que, selon lui, elle avait l’habitude d’utiliser pour des affaires au jour le jour au sein du département. La plupart des 240 mandataires politiques au HHS [Health and Human Services Department] semblaient utiliser uniquement des comptes publics du gouvernement.

L’AP [Associated Press] a décidé de publier l’adresse secrète de Sebelius — KGS2(at)hhs.gov — malgré les objections du gouvernement, parce que la secrétaire est un fonctionnaire de haut rang qui surveille non seulement les Centres de Soins de santé et d’Aides à la santé [Centers for Medicare and Medicaid Services], mais aussi la mise en oeuvre de la loi des soins de santé signée par Obama. Son adresse e-mail publique est Kathleen.Sebelius(at)hhs.gov.

Au moins deux autres hauts fonctionnaires du HHS [Health and Human Services Department] — Donald Brewick, ancien chef des Centers for Medicare & Medicaid Services, et Gary Cohen, un administrateur adjoint en charge de la mise en oeuvre de la réforme de l’assurance maladie — ont également eu des adresses e-mail secrètes au gouvernement, selon les documents de l’AP.

Un porte-parole pour Cohen, Brian Cook, a déclaré que l’adresse non-publique que le HHS [Health and Human Services Department] a inscrit dans ses registres — Gary.Cohen1(at)cms.hhs.gov — a été créée après que Cohen ait rejoint le ministère en août 2012, suite à une courte absence et que tous les e-mails sont maintenant redirigés vers son compte de messagerie public du gouvernement. Cook a qualifié la suggestion que Cohen ait jamais eu un compte secret d' »informations nouvelles pour tout le monde, y compris Gary. »

Le Ministère de l’Intérieur [Interior Department] a donné à l’AP une liste d’environ 100 adresses e-mail du gouvernement pour les mandataires politiques qui y travaillent, mais aucun pour le secrétaire de l’Intérieur de l’époque, Ken Salazar, qui a depuis démissionné. La porte-parole Jessica Kershaw a déclaré que Salazar a maintenu une seule adresse e-mail pendant son service de secrétaire, mais elle ne voulait pas la divulguer. Elle a répondu que l’AP doit la demander en vertu de la loi sur la Liberté de l’Information [FOIA], ce qui prendrait des mois en plus.

Le Ministère du Travail a d’abord demandé à l’AP de payer un peu plus de 1,03 million de dollars lorsque l’AP y a demandé les adresses e-mail des mandataires politiques. Le ministère a dit qu’il avait besoin de retirer 2236 bandes de sauvegardes informatiques à partir de ses archives et de payer 50 personnes pour se concentrer sur des enregistrements anciens. Ces coûts comprennent les trois semaines pour identifier les bandes et pour les expédier à une personne rémunérée, et pour payer chaque personne 2500 $ pour près d’un mois de travail. Mais selon les règles de la FOIA de ce ministère — qu’il cite dans sa lettre à l’AP — il est interdit de facturer à des agences de presse les coûts, sauf pour les photocopies après les 100 premières pages. Le ministère a précisé qu’il faudrait 14 semaines pour trouver les e-mails si l’AP avait versé l’argent.

Fillichio a reconnu plus tard que la facture de 1,03 million de dollars était une erreur et il a fourni à l’AP les adresses e-mail des mandataires à l’agnce du Sénat, dont trois adresses pour Harris. Son adresse  secrète était harris.sd(at)dol.gov. Ses autres comptes étaient destinés pour l’un à une utilisation avec les employés du travail et pour le public, et un autre pour envoyer des mailings à l’ensemble du Ministère du Travail, aux groupes extérieurs et au public. Le Ministère du Travail a déclaré qu’il ne s’opposait pas à la publication par l’AP d’aucune des adresses e-mail de Harris.

Outre les adresses e-mail, l’AP a également cherché les dossiers à l’échelle gouvernementale concernant les décisions de créer des comptes de messagerie différents. Mais le directeur de la FOIA au HHS, Robert Eckert, a indiqué que l’agence ne pouvait pas fournir ces e-mails sans subir « une longue et importante recherche à l’échelle de tout le Ministère ». Il a également dit qu’il n’y avait « pas de mécanismes en place pour déterminer si de telles demandes pour la création de comptes de messagerie secondaires ont été présentées par les quelque 242 mandataires politiques au sein du HHS. »

Tardivement l’année dernière, les critiques de l’EPA [Environmental Protection Agency] — dont les Républicains au Congrès — ont accusé l’ancien administrateur de l’EPA, Lisa Jackson, d’utiliser un compte de messagerie sous le nom de « Richard Windsor » pour contourner les règles de publication. L’EPA a déclaré que les e-mails envoyés par Jackson en utilisant son alias Windsor ont été remis en vertu des demandes de dossiers à accès ouvert. L’inspecteur général de l’agence enquête sur l’utilisation de tels comptes, après avoir été invité à le faire par le Congrès.

Un porte-parole de l’EPA a décrit l’adresse e-mail alternative de [Lisa] Jackson comme « un compte de messagerie de travail quotidien de l’administrateur pour communiquer avec le personnel et d’autres fonctionnaires du gouvernement. » Il a été déterminé par la suite que [Lisa] Jackson a aussi utilisé l’adresse e-mail pour correspondre parfois avec des écologistes en dehors du gouvernement, et au moins dans certains cas, n’a pas corrigé l’idée fausse que les personnes extérieures se faisaient, en pensant communiquer avec un employé du gouvernement nommé Richard Windsor.

Bien que l’inspecteur général de l’EPA [Environmental Protection Agency] en quête sur l’utilisation par l’agence des comptes de messagerie secrets, il n’examine pas si les courriels des comptes secrets de [Lisa] Jackson ont été publiés comme l’exige la Loi sur la Liberté de l’Information [FOIA].

Les comptes de messagerie de l’EPA ont été révélés à l’automne dernier par le Competitive Enterprise Institute [Institut Concurrentiel d’Entreprise], un think tank conservateur à Washington qui a été averti sur les alias de [Lisa] Jackson par un interne, puis qui l’a remarqué dans les documents obtenus en vertu de la FOIA [Freedom Of Information Act]. L’EPA a déclaré que sa politique était de divulguer dans ces documents que « Richard Windsor » était en fait l’administrateur de l’EPA.

Les tribunaux ont constamment placé la barre haut pour le gouvernement afin de retenir les dossiers des agents pûblics en vertu des règles fédérales pour la protection des données personnelles. Un juge fédéral, Marilyn Hall Patel de Californie, a déclaré en août 2010 que « les personnes qui se sont placées dans la lumière publique » — comme au travers de la politique ou la participation volontaire dans l’arène publique — ont un e vie privée significativement diminuée par rapport aux autres. Sa décision fait partie d’une affaire dans laquelle un journaliste a demandé les dossiers du FBI, mais ceux-ci lui ont été refusés.

« Nous parlons d’une adresse électronique, et une adresse e-mail donnée à un individu par le gouvernement pour faire des affaires officielles n’est pas privée », a déclaré Aaron Mackey, un avocat FOIA auprès du Reporters Committee for Freedom of the Press [Comité des journalistes pour la liberté de la presse]. Il a dit que c’est différent, par exemple, des informations confidentielles, comme un numéro de sécurité sociale.

En vertu de la loi, les citoyens et les étrangers peuvent utiliser la FOIA pour contraindre le gouvernement à remettre des copies des dossiers fédéraux pour un coût nul ou peu élevé. Toute personne qui cherche de l’information à travers la loi est généralement censée l’obtenir, à moins que la divulgation nuise à la sécurité nationale, viole la vie privée ou expose des secrets d’affaires ou des décisions confidentielles dans certains domaines.

Obama a promis lors de sa première semaine en fonction de rendre le gouvernement plus transparent et ouvert. La signature de la nation sur la loi des dossiers à accès ouvert, a-t-il dit dans une note à son Cabinet, serait « administrée avec une présomption claire: face au doute, prévaut l’ouverture. »

L’écrivain Jim Kuhnhenn de l’Associated Press a contribué à ce rapport.

Contactez l’équipe d’investigation de Washington à DCinvestigations(at)ap.org. Suivez Jack Gillum sur Twitter: https://twitter.com/jackgillum

Source: http://www.huffingtonpost.com/2013/06/04/obama-email_n_3382900.html

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