L’American Civil Liberties Union (ACLU) publie les documents relatifs à l’Ordre Exécutif 12333 dans l’espionnage de la NSA

Ordre Exécutif 12333 – Recours en justice FOIA

L’ACLU, avec le Media Freedom Information Access Clinic (« MFIA ») à la Yale Law School, ont déposé une requête de Freedom of Information Act demandant au gouvernement de publier les informations sur son utilisation de l’Ordre Exécutif 12333 pour procéder à la surveillance des communications internationales des Américains.

Le décret, signé par le président Reagan en 1981 et modifié à plusieurs reprises depuis, est l’autorité invoquée par les agences de renseignement, y compris la NSA, pour procéder à la surveillance des étrangers en dehors des États-Unis. Selon des rapports récents, cependant, le gouvernement se fonde sur ce décret pour récupérer les communications internationales d’innombrables Américains. Par exemple, il collecte des milliards d’enregistrements par jour contenant les informations de localisation des téléphones mobiles, y compris les téléphones des Américains; pour récolter les carnets d’adresses des utilisateurs d’emails; et pour récupérer les informations des utilisateurs de Google et Yahoo, alors que cette information se déplace entre les centres de données de ces sociétés à l’étranger.

Cliquez ici pour une analyse des documents les plus récemment publiés

Un document déjà publié à l’ACLU est une version récente de  la Directive 18 du Renseignement des Signaux Américains, datée de 2011. L’USSID 18 – comme elle est communément appelée – régit la collecte des communications des Américains par la NSA, y compris issues d’une surveillance sur un sol étranger. Avant les révélations d’Edward Snowden, on en savait peu sur la façon dont la NSA a interprété son autorité en vertu de l’USSID 18. De nombreuses questions restent sans réponse même depuis ces révélations, mais une chose est claire: le gouvernement interprète l’USSID 18 pour lui permettre de récupérer les communications internationales des Américains sans aucune ordonnance de la cour et avec peu de supervision.

Les requêtes de l’ACLU cherchent des informations sur l’USSID 18 et d’autres protections supposées qui sont en place pour les Américains dont les communications sont prises au piège dans la surveillance menée dans le cadre du décret, et également pour savoir si ces protections sont adéquates et conformes à la Constitution.

DOCUMENTS PUBLIÉS

Publiés le 1er Juillet 2013:

Publiés le 18 Novembre 2013:

Publiés le 22 Septembre 2014:

DIA

FBI

NSA

OLC

Publiés le 22 Octobre 2014:

NSA

Source: https://www.aclu.org/national-security-technology-and-liberty/executive-order-12333-foia-lawsuit

Advertisements
Poster un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :