#PJLRenseignement: L’Assemblée Nationale française montre son soutien à la légalisation des alertes à la manière d’Edward Snowden

Washington Post, par Rick Noack, 17 avril 2015

EDWARD-SNOWDENSi le lanceur d’alerte américain Edward Snowden était français, il aurait eu une bonne chance de rester un homme libre – même en ayant fuité des milliers de documents classifiés du renseignement.

Alors que les législateurs américains démocrates et républicains ont souligné ensemble à maintes reprises que Snowden et d’autres lanceurs d’alerte similaires devaient faire face à une peine, les parlementaires français ont pris la position opposée, jeudi. L’Assemblée Nationale française a créé un amendement qui légalisera la fuite d’informations par des employés du renseignement s’ils veulent exposer un abus de pouvoir par leurs propres autorités.

« L’affaire Snowden a démontré la nécessité de créer les conditions pour que des agents puissent dénoncer des abus commis par les services de renseignement », [explique] Jean-Jacques Urvoas, l’auteur de l’amendement, cité par la station de radio française France Inter.

Selon Urvoas, l’amendement est censé fournir « une protection juridique à un agent des services de renseignement qui dénonce la collecte illégale de renseignements ou une supervision abusive. »

Lire la suite: http://www.washingtonpost.com/blogs/worldviews/wp/2015/04/17/france-just-passed-a-bill-to-legalize-edward-snowden-style-whistleblowing/

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4 Commentaires

  1. La presse a fait référence à diverses reprises à ce problème, et l’inspection du travail, ni les URSSAF n’abordent se sujet, se jugeant incompétent en la matière (sic). Problème qui avait été soulevé par deux gardes des Sceaux à différentes reprises vis-à-vis de la nécessité de régulariser cette situation.

    Situation qui est « effacée » par le gouvernement en janvier 2015, c’est un sujet que je suis depuis plus de 10 ans.

    Le dernier courrier envoyé en 2016 à Monsieur le Garde des Sceaux et co-signé par l’Union Syndicale de la Magistrature et par 147 experts (sur environ 300 restant au regard de notre traitement), n’a pas daigné recevoir réponse.

    Afin de me présenter brièvement.
    Olivier Coldefy
    Psychologue Clinicien

    Expert Près la Cour d’Appel de Rennes
    Expert Près la Cour Pénale Internationale
    Membre de la Commission Pluridisciplinaire des Mesures de Sureté de Paris
    Membre de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Rennes
    Membre du comité exécutif : European Expertise & Expert Institute

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    • je ne peux pas vous aider sur ce sujet, ni vérifier ces informations, mais je pense que vous n’avez pas « épuisé » toutes les solutions possibles pour aller jusqu’au bout de votre démarche

      Répondre
  2. La France se positionne ainsi parce qu’il n’est pas français !!! Il ne faut plus fantasmer sur le pays créateur des droits de l’homme.

    Pour ma part, ayant le statut d’Expert Judicaire, je témoigne entre autre aux cessions d’assises. Le gouvernement français n’a jamais cotisé ni aux charges sociales ni à mes 23 ans de retraites perdues. Et une fin de non recevoir est faite à l’ensemble des psychologues experts en France.

    Je témoigne donc encore ce jour, par devoir de citoyen (celui oublié par l’État Français), pour des affaires dans lesquelles j’étais donc un employé non déclaré.

    Pour information à transmettre à Monsieur le Président de la République :

    « Non, ce n’est pas à cause du réchauffement climatique que la France devient une république bananière ».

    Référez vous aux statistiques concernant le budget du ministère de la justice effectué par pays. Un pays sans moyens pour la justice est-il encore une démocratie…..

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    • je comprends pas tout dans votre commentaire, « un employé non déclaré » ? je ne vous connais pas, mais en France, il y a l’inspection du travail pour dénoncer des abus si c’est votre cas

      Répondre

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