Mads Andenæs, du Groupe de Travail de l’ONU sur la Détention Arbitraire, explique le cas Assange

Interview publiée le 15 mars 2016 dans Pravda Report

L’avocat norvégien, le Professeur Mads Andenæs, est un juriste chercheur et Rapporteur Spécial de l’ONU sur la détention arbitraire; il siégeait depuis 2009 au Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA), un panel d’experts qui a appelé les autorités suédoises et britanniques à mettre un terme à la privation de liberté de Julian Assange, à respecter son intégrité physique et sa liberté de mouvement, ainsi qu’à lui laisser la possibilité de réclamer des compensations.

Julian AssangeM. Assange, tout d’abord détenu en prison puis assigné à résidence, s’est réfugié à l’intérieur de l’Ambassade d’Équateur à Londres en 2012 après avoir perdu son appel devant la Cour Suprême du Royaume-Uni contre son extradition vers la Suède, où une enquête judiciaire a été initiée contre lui en rapport avec des allégations de comportement sexuel illégal. Toutefois, il n’a pas été formellement mis en accusation.

Dans le rendu de son opinion officielle, le Groupe de Travail a considéré que M. Assange avait été soumis à diverses formes de privation de liberté: la détention initiale à la prison de Wandsworth à Londres, suivie d’une assignation à résidence puis ensuite la réclusion dans l’ambassade équatorienne.

Selon un communiqué de presse émis par le Bureau de l’ONU du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR), les experts ont également conclu que la détention était arbitraire parce que M. Assange avait été détenu en isolement à la prison de Wandsworth, et à cause de la négligence du Bureau du Procureur suédois dans ses investigations, qui ont abouti à sa longue privation de liberté.

Le Groupe de Travail a, en outre, établi que cette détention viole deux articles de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et six articles de la Convention Internationale sur les Droits Civiques et Politiques.

M. Assange, fondateur et rédacteur de WikiLeaks, a par ailleurs dévoilé plus de 250 000 câbles diplomatiques secrets et confidentiels, émis par des ambassades US tout autour du monde.

Dans cette interview exclusive, le Professeur Andenæs commente sa participation au Groupe de Travail de l’ONU, expliquant pourquoi le panel défend la liberté pour M. Assange, et en présentant les considérations juridiques entourant l’affaire.

« Il y a de nombreuses fautes de procédure qui ont été commises par les autorités », affirme le Professeur, qui commente également son point de vue sur le rôle que joue le fondateur de WikiLeaks dans la politique internationale, sur l’importance de la solidarité mondiale envers lui, et comment il considère les récentes révélations de WikiLeaks: l’espionnage US du Secrétaire-Général de l’ONU Ban Ki-Moon et de la Chancelière allemande Angela Merkel.

Le Professeur Andenæs, qui présente également dans cette interview sa perception de la couverture médiatique mainstream concernant l’affaire Assange, est professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oslo, l’ancien directeur de l’Institut Britannique de Droit International et Comparatif à Londres et l’ancien directeur du Centre de Droit Européen de King’s College, à l’Université de Londres. Il est aussi Chargé de Recherche à l’Institut de Droit Européen et Comparatif de l’Université d’Oxford, et Chargé de Recherche Principal à l’Institut d’Études de Droit Avancé de l’Université de Londres.

Il a été le Rédacteur-en-Chef du Trimestriel de Droit International et Comparatif (Cambridge University Press), Rédacteur-en-Chef de la Revue de Droit des Affaires Européen (Kluwer Law International) et présent dans les conseils de rédaction de dix autres journaux et séries de livres, dont la Série Nijhoff sur le Droit Commercial International.

Il est Membre Honoraire de la Société d’Études de Droit (Royaume-Uni), Membre de l’Académie Internationale de Droit Commercial et du Consommateur (où il est membre du conseil), Membre Honoraire de l’Institut Britannique de Droit International et Comparatif, et Membre de l’Académie Royale des Arts.

Il a été Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Droit Européen de 2000 à 2002, Secrétaire de l’Association Britannique de Droit Européen de 1997 à 2008 et Secrétaire du Comité Britannique de Droit Comparatif de 1999 à 2005. Il a été le Président de l’Association des Instituts de Défense des Droits de l’Homme en 2008.


Edu Montesanti (EM): Cher Professeur Mads Andenæs, merci d’accorder cette interview. Pouvez-vous s’il vous plaît nous parler de vos travaux au sein du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA), pendant la phase initiale de l’affaire Assange devant les Nations Unies (ONU)?

Prof. Mads Andenæs (MA): Je siégeais au Groupe de Travail de l’ONU quand la plainte a été reçue, et que les échanges entre l’ONU et les parties se sont déroulés. Je n’ai pas pris part aux discussions du Groupe de Travail qui ont abouti à l’opinion sur l’affaire Assange. Mon mandat s’est terminé en août 2015, et la décision a été rendue en février 2016.

EM: Pourquoi vous positionnez-vous en défense de M. Assange?

MA: Je me suis exprimé en soutien à l’opinion rendue par le Groupe de Travail de l’ONU. M. Assange est en état de détention arbitraire, le Royaume-Uni et la Suède devraient se plier à la décision de l’ONU à leur encontre et prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette détention.

EM: S’il vous plaît, Professeur, veuillez spécifier les accusations contre Julian Assange, et qui sont ceux qui les portent contre lui.

MA: L’affaire actuelle où il est question d’extradition concerne des allégations de comportement sexuel illégal. Évidemment, les allégations relatives à WikiLeaks comprennent un puissant intérêt pour l’appareil sécuritaire de nombreux pays.

La crainte est qu’il ait été permis que celui-ci influence le processus et l’issue de la première affaire.

EM: Comment percevez-vous les allégations de Washington selon lesquelles Assange a mis en péril la sécurité des USA?

MA: Ce sont des allégations qui sont habituellement présentées face à l’exercice du droit à présenter des informations et du droit à la liberté d’expression. Il y a toutes les raisons d’être sceptique de ces présomptions.

EM: Comment percevez-vous la décision de l’ONU en faveur de la libération de M. Assange?

MA: C’est très clair. Le GTDA de l’ONU avait à trancher sur deux questions. La première, décider s’il y avait eu une « privation de liberté » plutôt qu’une « restriction de liberté ». La deuxième, décider si cette privation de liberté était « arbitraire ».

Le GTDA de l’ONU a clairement accepté l’argument que les conditions dans lesquelles vit Assange n’ont pas été imposées par lui-même, c’est-à-dire que s’il faisait un pas dans la rue, il se ferait arrêter. Il y a aussi eu un « échec substantiel » de la part des autorités « pour exercer une diligence raisonnable » dans « l’exercice de l’administration judiciaire » (par. 98).

La frontière entre une « restriction de liberté » et une « privation de liberté » est finement définie dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme. La privation de liberté ne consiste pas seulement en des conditions aisément reconnaissables d’incarcération par l’Etat. Il faut prendre en compte le laps de temps qu’Assange est resté à l’intérieur de l’ambassade équatorienne, et ses circonstances présentes.

La liberté doit pouvoir être exercée dans l’immédiateté. Quand l’exercice d’une telle liberté aurait des résultats particulièrement coercitifs, tels que davantage de privations de liberté ou la mise en péril d’autres droits, cela ne peut être décrit comme la pratique de la liberté. Le fait qu’Assange résiste à une arrestation ne résout pas le problème, puisque cela entendrait que la liberté est un droit conditionné par sa coopération.

Assange n’est pas libre de quitter l’ambassade équatorienne de son propre gré. Il craint l’extradition vers les USA et un procès pour son implication avec WikiLeaks. Les autorités suédoises ont refusé de fournir des garanties de non-refoulement qui répondent à cette crainte. La détention d’Assange est « arbitraire ». Une raison en est qu’elle est disproportionnée.

Il existe d’autres moyens de procédure moins restrictifs. Avant d’émettre un Mandat d’Arrêt Européen, les autorités suédoises auraient pu suivre la pratique courante d’interviewer Assange dans une salle d’entretien de la police britannique.

Après qu’Assange eut établi résidence dans l’ambassade équatorienne ils auraient pu compter sur des protocoles « d’assistance mutuelle », interroger Assange par liaison vidéo, et lui offrir une chance de répondre aux allégations portées contre lui.

EM: S’il vous plaît, Professeur Andenæs, clarifiez le terme de « privation de liberté ».

MA: La Convention Internationale de l’ONU sur les Droits Civiques et Politiques et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme interdisent les privations arbitraires de liberté dans leur Article 9. C’est plus qu’une simple « restriction de liberté ». Cela inclut l’assignation à résidence.

EM: Quelle est votre opinion sur le choix du Royaume-Uni et de la Suède de ne pas respecter la décision de l’ONU?

MA: Les décisions rendues par le GTDA de l’ONU ne sont pas toujours suivies par les Etats, mais elles aboutissent rarement en des attaques aussi personnelles, telles que celles faites par des politiciens britanniques après la délivrance de l’opinion sur Assange.

Je sais que les mots employés par le Ministre des Affaires Étrangères et par le Premier Ministre n’étaient pas ceux qui ont été fournis par les fonctionnaires qui sont conseillers sur les droits de l’homme et sur le droit international. Les politiciens britanniques ont visé à affaiblir l’autorité de cet organe de l’ONU pour un bénéfice opportuniste à court terme.

Je crains que ces politiciens n’aient affaibli la possibilité, pour la communauté internationale, de protéger certaines des victimes les plus vulnérables aux violations des droits de l’homme.

Leurs paroles ont circulé au sein des Etats responsables des pires violations des droits de l’homme. Les paroles de ces politiciens britanniques coûteront des vies et de la souffrance humaine.

Le Royaume-Uni peut exercer des pressions pour glaner quelque soutien quand l’affaire est apportée devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, mais le Royaume-Uni sera assurément critiqué par d’autres Etats pour sa réaction, et le méritera clairement.

Les dommages causés au Royaume-Uni à l’ONU et à son autorité morale en matière des droits de l’homme sont un autre sujet, mais il ne fait pas de doute sur les dommages faits à l’autorité du Royaume-Uni.

EM: S’il vous plaît, Professeur, pouvez-vous commenter le statut actuel de l’enquête « préliminaire » en Suède, ainsi que la « mise en accusation en attente » US contre WikiLeaks.

MA: Pour ceux qui sont convaincus qu’Assange est coupable de viol, que vous pensiez ou non qu’il fait son intéressant en résistant délibérément à son arrestation (ce qui n’est pas mon cas), le fait demeure que les autorités pourraient employer des moyens moins restrictifs sans compromettre l’enquête initiale sur les allégations portant sur son comportement sexuel en Suède.

C’est le moment de nous rappeler qu’Assange n’a pas été déclaré coupable de viol: à ce stade, le procureur et les tribunaux en Suède ont établi que ces charges étaient peut-être fondées. Le Professeur Andrew Asquith, d’Oxford, a déclaré dans une Opinion d’Expert en 2011 à laquelle l’équipe d’Assange a fait référence, que « Je ne considère pas que le moindre des incidents allégués dans le contenu du Mandat d’Arrêt Européen (c’est à dire les allégations citées dans le mandat d’arrêt) suffise en lui-même à constituer un quelconque délit selon la loi britannique. »

Le Vice-Président de la Cour Suprême de Suède nous a rappelé que l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit démontrée, et que lorsqu’il y a des déclarations contradictoires, il revient aux tribunaux de décider si les éléments requis pour une mise en accusation sont satisfaisants.

Les tribunaux suédois, ainsi que la majorité de la Cour Suprême suédoise, le Vice-Président n’était pas sur ce panel, ont fait savoir que le mandat d’arrêt, même s’il ne pouvait pas être exécuté contre Assange, limitait sa liberté d’une manière ouvrant la question de sa proportionnalité. La majorité a noté avec approbation que des mesures étaient désormais prises pour interroger Assange à Londres.

Avec le temps, la Cour Suprême suédoise pourrait bien voir croître sa sympathie pour le jugement dissident du Juge Svante Johansson, pour qui les conditions de l’enquête sont désormais disproportionnées (une opinion présentée par Anne Ramberg, directrice de l’Association du Barreau suédois et par le Juge Charlotte Edvardsson, Juge rapporteuse de la Cour Suprême, dans sa proposition (publique) au tribunal dans cette affaire).

Assurément, l’ancien Conseiller Juridique aux Nations Unies et Conseiller Juridique du Ministère des Affaires Étrangères de Suède, Hans Corell, a déclaré qu’il « ne comprend pas pourquoi le procureur n’a pas interrogé Julian Assange pendant toutes les années où il a été à l’Ambassade d’Équateur. »

Des esprits raisonnables et judiciaires ont divergé sur beaucoup de ces questions. Sans doute ont-ils été influencés par des opinions sur l’intégrité d’Assange lui-même. Mais les droits de l’homme ne sont pas conçus pour favoriser les plus populaires d’entre nous; ils sont conçus pour nous favoriser tous.

EM: Pourquoi pensez-vous que le gouvernement britannique agisse tellement en faveur des intérêts US dans cette affaire?

MA: WikiLeaks a fait des contributions très importantes à notre connaissance du processus diplomatique et politique. Elles ont changé ma perception d’événements majeurs et d’institutions. WikiLeaks fait qu’il est beaucoup plus difficile de nous manipuler.

La communauté du renseignement repose sur des méthodes de travail qui sont secrètement cachées. Il y a de puissantes forces institutionnelles qui veulent mettre un terme aux activités de M. Assange. Ceci est vrai pour de nombreux pays.

EM: Que pensez-vous de l’Équateur en ce qui concerne M. Assange, et de l’importance de la solidarité mondiale envers lui non seulement de la part d’autres gouvernements, mais aussi de la part d’activistes et des citoyens en général, Professeur Andenæs?

MA: Le gouvernement de l’Équateur a fait une contribution très importante à la protection d’une sphère publique internationale, ainsi qu’à la protection de la liberté de l’information, de la liberté d’expression et de la responsabilité face aux violations des droits de l’homme. Les expressions de solidarité en sa faveur, non seulement de la part d’autres gouvernements, mais également d’activistes et d’autres autour du monde sont très importantes.

EM: Comment évaluez-vous l’approche des médias grand public concernant les révélations de WikiLeaks, particulièrement en ce qui concerne la décision Assange?

MA: Je m’étais attendu à une défense plus musclée du droit à fournir des informations et à la liberté d’expression. Mais les médias dans tous les pays opèrent en interaction complexe avec les gouvernements, pour prendre en compte les intérêts de l’Etat de façons différentes. Selon moi, dans cette affaire, avec trop d’égards pour l’intérêt présumé de l’état.

EM: Quel est votre avis sur les récentes révélations de WikiLeaks d’espionnage US du Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon et de la Chancelière allemande Angela Merkel, pendant une réunion privée sur la stratégie face au changement climatique à Berlin, ainsi que du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés?

MA: Elles révèlent des pratiques totalement inacceptables. Elles justifient également le travail de WikiLeaks.

Source: http://www.cercledesvolontaires.fr/2016/03/17/mads-andenaes-du-groupe-de-travail-de-lonu-sur-la-detention-arbitraire-explique-le-cas-assange/ et http://www.pravdareport.com/world/europe/15-03-2016/133811-assange_lawyer-0/

Traduit par Lawrence Desforges

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