Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres de l’Union Européenne (carte)

Journalism.cmpf.eui.eu

whistleblowing-mapUne couverture médiatique en progression sur les activités de dénonciation au cours des dernières années a fait prendre conscience aux décideurs de l’Union européenne de l’importance des lois de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, très peu de pays disposent déjà d’une législation spécifique sur la dénonciation. Au lieu de cela, les employés et les fonctionnaires de la plupart des États membres doivent se pencher sur les dispositions anti-corruption, professionnelles et pénales pour se protéger contre les représailles de leur employeur.

Les médias ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la perception de l’opinion publique sur les dénonciations. Pour les journalistes, la connaissance de la situation spécifique des lanceurs d’alerte dans les différents États membres semble donc cruciale. Leur rôle de canal de communication externe devrait à l’heure actuelle être atténué et remplacé par des systèmes forts et indépendants de dénonciation interne, dans les pouvoirs publics et les entreprises privées, par lesquels les irrégularités peuvent être exprimées de manière sûre et anonyme. Si des dénonciations externes semblent nécessaires dans certains cas, les journalistes doivent veiller à l’anonymat des employés ou des fonctionnaires qui signalent des irrégularités dans leur entreprise ou leur autorité publique. Une protection forte et de grande portée des sources journalistiques peut donc être perçue comme une protection indirecte pour les lanceurs d’alerte.

La carte

Cette carte vise à évaluer la situation actuelle de la protection des lanceurs d’alerte dans les différents États membres, en tenant compte des questions juridiques et sociétales.

Les sujets:

La législation

  • Existe-t-il une législation (en cours) sur la divulgation interne/externe dans le secteur public et/ou privé?
  • Sinon, existe-t-il un certain degré de protection par des dispositions différentes dans différentes lois?

Jurisprudence

  • Les tribunaux (les plus élevés) reconnaissent-ils les droits des lanceurs d’alerte? Existe-t-il des mécanismes d’appel?
  • Y a-t-il une possibilité d’indemnisation pour un préjudice pécuniaire ou émotionnel?
  • La dénonciation interne est-elle faisable dans la pratique (jurisprudence)? Les « employés » ont-ils foi dans la poursuite de la procédure interne sans crainte de représailles possibles, d’atteinte aux affaires de confidentialité ou de sanctions pénales?

Opinion publique

  • Comment l’opinion publique perçoit-elle les dénonciations?

Politique d’entreprise

  • Existe-t-il une législation sur la gouvernance d’entreprise (pour les sociétés cotées et/ou non cotées)? Existe-t-il des systèmes internes de déclaration établis dans les entreprises?

Journalistes

  • La protection des sources journalistiques est-elle protégée dans le pays? Peut-on demander aux journalistes de divulguer leurs sources auprès d’institutions publiques, par exemple la police?

Source: http://journalism.cmpf.eui.eu/maps/whistleblowing/

Carte: cliquer sur chaque pays pour voir les législations existantes

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