Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres de l’Union Européenne (carte)

Journalism.cmpf.eui.eu

whistleblowing-mapUne couverture médiatique en progression sur les activités de dénonciation au cours des dernières années a fait prendre conscience aux décideurs de l’Union européenne de l’importance des lois de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, très peu de pays disposent déjà d’une législation spécifique sur la dénonciation. Au lieu de cela, les employés et les fonctionnaires de la plupart des États membres doivent se pencher sur les dispositions anti-corruption, professionnelles et pénales pour se protéger contre les représailles de leur employeur.

Les médias ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la perception de l’opinion publique sur les dénonciations. Pour les journalistes, la connaissance de la situation spécifique des lanceurs d’alerte dans les différents États membres semble donc cruciale. Leur rôle de canal de communication externe devrait à l’heure actuelle être atténué et remplacé par des systèmes forts et indépendants de dénonciation interne, dans les pouvoirs publics et les entreprises privées, par lesquels les irrégularités peuvent être exprimées de manière sûre et anonyme. Si des dénonciations externes semblent nécessaires dans certains cas, les journalistes doivent veiller à l’anonymat des employés ou des fonctionnaires qui signalent des irrégularités dans leur entreprise ou leur autorité publique. Une protection forte et de grande portée des sources journalistiques peut donc être perçue comme une protection indirecte pour les lanceurs d’alerte.

La carte

Cette carte vise à évaluer la situation actuelle de la protection des lanceurs d’alerte dans les différents États membres, en tenant compte des questions juridiques et sociétales.

Les sujets:

La législation

  • Existe-t-il une législation (en cours) sur la divulgation interne/externe dans le secteur public et/ou privé?
  • Sinon, existe-t-il un certain degré de protection par des dispositions différentes dans différentes lois?

Jurisprudence

  • Les tribunaux (les plus élevés) reconnaissent-ils les droits des lanceurs d’alerte? Existe-t-il des mécanismes d’appel?
  • Y a-t-il une possibilité d’indemnisation pour un préjudice pécuniaire ou émotionnel?
  • La dénonciation interne est-elle faisable dans la pratique (jurisprudence)? Les « employés » ont-ils foi dans la poursuite de la procédure interne sans crainte de représailles possibles, d’atteinte aux affaires de confidentialité ou de sanctions pénales?

Opinion publique

  • Comment l’opinion publique perçoit-elle les dénonciations?

Politique d’entreprise

  • Existe-t-il une législation sur la gouvernance d’entreprise (pour les sociétés cotées et/ou non cotées)? Existe-t-il des systèmes internes de déclaration établis dans les entreprises?

Journalistes

  • La protection des sources journalistiques est-elle protégée dans le pays? Peut-on demander aux journalistes de divulguer leurs sources auprès d’institutions publiques, par exemple la police?

Source: http://journalism.cmpf.eui.eu/maps/whistleblowing/

Carte: cliquer sur chaque pays pour voir les législations existantes

Crash de FlyDubai: un ex-pilote affirme que les équipages sont surmenés et ne bénéficient pas d’un repos suffisant

« La sécurité des vols est compromise par des listes qui ne permettent pas de période de stabilité ou de récupération », d’après un témoignage sur la chaîne RT.

Plusieurs pilotes confirment à RT les conditions harassantes de travail à FlyDubai (RT) https://francais.rt.com/international/17871-pilotes-soutiennent-lanceur-dalerte-ayant

« La moitié des lanceurs d’alerte licenciés ou forcés à démissionner », constate le PCAW (Public Concern At Work)

Par Peter Crush, le 3 août 2015

La recherche montre que les gens qui soulèvent des préoccupations au travail sont couramment rendus victimes.

Quatre-vingt pour cent des «lanceurs d’alerte» souffrent de représailles au travail, dont 50 pour cent disent qu’ils ont été soit contraints de démissionner ou licenciés à la suite de leurs revendications, selon une étude de l’organisme caritatif Public Concern At Work (PCAW).

L’enquête sur plus de 2.000 adultes qui travaillent, a révélé que seulement 33 pour cent des employés qui se sont identifiés comme des lanceurs d’alerte ont dit qu’ils avaient reçu une réaction positive quand ils ont soulevé des préoccupations.

Cependant, dans plus de la moitié des cas (52 pour cent), les répondants ont déclaré que leur employeur avait nié ou ignoré les préoccupations soulevées.

Le responsable de la politique de PCAW, Andy Parsons, a déclaré que la responsabilité dans l’amélioration de cette situation incombe aux RH.

« Ce que cette recherche nous dit, c’est que les employeurs – autrement dit les RH – ne disposent pas des politiques et procédures en place pour gérer le lancement d’alerte correctement, » a-t-il dit. « Cela inclut le fait de savoir quels sont les meilleures politiques à suivre.. Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi, alors si les RH licencient les personnes, ils ne devraient pas le faire sans raison valable ».

Lire la suite: http://www.cipd.co.uk/pm/peoplemanagement/b/weblog/archive/2015/08/03/half-of-whistleblowers-dismissed-or-forced-to-resign-finds-pcaw.aspx

#PJLRenseignement: L’Assemblée Nationale française montre son soutien à la légalisation des alertes à la manière d’Edward Snowden

Washington Post, par Rick Noack, 17 avril 2015

EDWARD-SNOWDENSi le lanceur d’alerte américain Edward Snowden était français, il aurait eu une bonne chance de rester un homme libre – même en ayant fuité des milliers de documents classifiés du renseignement.

Alors que les législateurs américains démocrates et républicains ont souligné ensemble à maintes reprises que Snowden et d’autres lanceurs d’alerte similaires devaient faire face à une peine, les parlementaires français ont pris la position opposée, jeudi. L’Assemblée Nationale française a créé un amendement qui légalisera la fuite d’informations par des employés du renseignement s’ils veulent exposer un abus de pouvoir par leurs propres autorités.

« L’affaire Snowden a démontré la nécessité de créer les conditions pour que des agents puissent dénoncer des abus commis par les services de renseignement », [explique] Jean-Jacques Urvoas, l’auteur de l’amendement, cité par la station de radio française France Inter.

Selon Urvoas, l’amendement est censé fournir « une protection juridique à un agent des services de renseignement qui dénonce la collecte illégale de renseignements ou une supervision abusive. »

Lire la suite: http://www.washingtonpost.com/blogs/worldviews/wp/2015/04/17/france-just-passed-a-bill-to-legalize-edward-snowden-style-whistleblowing/

John Kiriakou, le lanceur d’alerte qui a révélé la torture de la CIA, a été libéré de prison

RT, 4 février 2015

John Kiriakou, le lanceur d’alerte de la CIA qui a exposé l’utilisation de la torture par l’agence [de renseignement] et seule personne à avoir été en prison pour ce scandale, a été libéré mardi depuis un établissement correctionnel fédéral. Les défenseurs de la transparence gouvernementale ont longtemps dénoncé la sentence de l’ex-espion comme étant la persécution d’un héros qui a révélé les mauvais agissements de l’agence à grande échelle, tout en pointant du doigt l’hypocrisie de ceux qui ont entrepris la torture en restant libre. Jesselyn Radack, auteur de “Traître”, discute avec Ben Swann de RT.

Source: https://twitter.com/RT_America/status/563133712691261441

Lire l’article complet: http://rt.com/usa/229103-john-kiriakou-released-prison/

Les questions que les journalistes d’Arte ne se posent pas dans leur communiqué sur les lanceurs d’alerte

640px-Open_Data_stickersJ’ai pu lire récemment sur Twitter ce beau tweet d’@ARTEInfo qui pose la question: « Les lanceurs d’alerte sont-ils les héros d’aujourd’hui? » en donnant le lien d’un communiqué publié en août 2014, « Alerte, whistleblowers en activité ». Bien sûr, la question mérite d’être posée, surtout à la télévision, où si peu de débats et d’émissions s’intéressent à ce sujet. Néanmoins, la plupart d’entre nous – nous, citoyens modernes – nous avons déjà la réponse à ce sujet. C’est dommage qu’Arte se limite à poser une question aussi simple sur les lanceurs d’alerte, alors qu’il y a des questions beaucoup plus complexes. Oui, les lanceurs d’alerte sont des héros et la majorité de la population souhaite que des citoyens, comme eux, mettent fin à la corruption, aux crimes et aux injustices commises au sein de nos gouvernements. Que les gouvernements soient directement responsables ou partiellement impliqués dans certaines affaires, il est évident que les lanceurs d’alerte accomplissent un acte utile envers la société, et qu’ils manifestent ainsi leur dévouement envers un idéal démocratique qui nous unit tous, plus ou moins.

Ce que les journalistes d’Arte ne posent pas comme question, c’est que les gouvernements eux-mêmes ont un intérêt à promouvoir la transparence politique, et à travers elle, les lanceurs d’alerte. Il en va de la survie de notre système démocratique. Tout d’abord, parce que la corruption coûte cher aux gouvernements et parce que les sommes qui sont détournées dans les affaires de corruption sont de l’argent public qui appartient à l’Etat et qui doit servir la collectivité. Les affaires de corruption dans un système démocratique sont comme des trous dans un morceau de gruyère: plus il y en a, plus le système est fragilisé. C’est pourquoi les Etats ont un intérêt certain à promouvoir la transparence politique et les lanceurs d’alerte dans cette lutte contre la corruption. Les Etats ont besoin d’économiser de l’argent, surtout en temps de crise économique, et de maîtriser les dépenses budgétaires.

Ensuite, les lanceurs d’alerte sont utiles aux gouvernements pour conduire les réformes politiques qui permettent d’améliorer notre système de gouvernance. L’open data et l’open gov ne sont pas des idées inventées par les lanceurs d’alerte, mais c’est au contraire l’idée que des gouvernements peuvent amener des réformes politiques en partageant les données publiques et en responsabilisant chaque entité de la société, où chaque citoyen peut ainsi devenir un lanceur d’alerte et un outil pour améliorer la démocratie. Quand le communiqué d’Arte dit qu’ « Assange […] semble avoir passé un deal avec le gouvernement du Royaume-Uni, dont le monde ignore encore les termes », les journalistes qui ont écrit ce texte oublient que ce « deal » avec les gouvernements peut avoir été fait bien avant l’asile politique de Julian Assange, tout simplement parce que WikiLeaks fait peut-être partie d’un programme gouvernemental destiné à promouvoir la transparence politique et la lutte contre la corruption.

En attendant, Arte annonce la diffusion de son émission, le 16 décembre: « Lanceurs d’alerte, coupables ou héros? »

Mais si vous voulez vous poser plus de questions sur les origines de la transparence politique, sur les lanceurs d’alerte et l’affaire WikiLeaks, vous pouvez en profiter pour relire nos articles:

Le présentateur américain Dan Rather estime que WikiLeaks rend un « service public » aux Etats-Unis

Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique

Les liens de WikiLeaks et de l’ONU

Ce que les câbles Wikileaks ne nous disent pas

Julian Assange, en 2010: « Nous avons affaire aux agences de renseignement »

Derrière WikiLeaks, une enquête secrète sur les attentats du 11 septembre?

Julian Assange a-t-il été un hacker au service des gouvernements?

Un analyste russe pense que Julian Assange est un espion du Mi6

Comment le gouvernement US a créé WikiLeaks par inadvertance

William Pawelec, vrai ou faux lanceur d’alerte? Techniques de propagande moderne, PsyOps et désinformation

Voici la traduction d’un article qui, face à des révélations qui semblent suffisamment douteuses et contradictoires, comme le souligne le blog humanbeingsfirst, et surtout face à une interview qui ne donne aucune preuve technique des faits décrits, pose la question de l’authenticité du témoignage du lanceur d’alerte William Pawelec. On trouve cette interview datée de 2001 sur plusieurs sites internet, mais l’objectif véritable semble avoir une autre intention que celle d’informer le public d’une réelle menace: autrement dit, on voit comment certaines révélations de documents secrets ou d’informations secrètes sont parfois utilisées à des fins de propagande psychologique, pour éveiller la peur ou provoquer une réaction de masse de la population. A travers les lanceurs d’alerte, les gouvernements ont des ennemis potentiels du secret d’Etat, mais certains lanceurs d’alerte sont parfois un outil idéal à leur portée pour contrôler la population. Les lanceurs d’alerte publient-ils de vraies révélations, ou bien utilisent-ils des techniques de propagande moderne, de psyops et de désinformation, à des fins politiques? A chacun de se faire son idée.

Le lanceur d’alerte William Pawelec sur les projets noirs des Four Horsemen et l’agenda du NWO [New World Order]

Covertress.blogspot.com, posté le 10 mars 2012

The Disclosure Project – Interview de William Pawelec

M. William Pawelec était un spécialiste des opérations informatiques de la programmation de l’US Air Force, avec de nombreux titres de compétences dans les technologies de sécurité et les systèmes de contrôle d’accès. Il a donné cette interview avec le Dr Greer avant l’événement du National Press Club Disclosure en 2001 et a demandé qu’elle ne soit publiée qu’après sa mort. Nous avons récemment appris que M. William Pawelec est décédé le 22 mai 2007 et nous avons reçu l’autorisation de la publier en décembre 2010.

Spécialiste de la sécurité, consultant, homme d’affaires, William Pawelec a servi le complexe militaire industriel et les entreprises de haute technologie pendant de nombreuses années. Il a été impliqué dans les aspects de sécurité de nombreux projets noirs (et peut-être même au-dessus des projets noirs). William Pawelec a révélé ce qu’il savait sur les secrets de gouvernement/s (ou les 4 cavaliers comme il l’a appelé), leurs étranges agendas cachés, les AVC d’ovnis (Alien Visitation Crafts), l’anti-gravité …. etc

Il savait pertinemment que le gouvernement secret a fait des milliards de puces implantables RFID [Radio-Identification]. Il a également expliqué son implication dans la technologie/le champ de la puce implantable microchip RFID pendant quelques décennies. Il était la personne qui a donné la technologie au MIC, l’USDA, la CIA, la NSA, le NRO …. a fait la démo et expliqué ses capacités. Il a souligné qu’il avait déjà eu des puces RFID passives qui pouvaient être détecté à 1 mile de distance. Il a déclaré que ces puces pourraient être modifiées pour surveiller les conditions du corps humain (le contrôle de l’esprit?) et d’autres aspects … etc

Alex Merklinger avec William Pawelec – 2004

Source: http://covertress.blogspot.com/2012/03/whistleblower-william-pawelec-on-black.html

Le journal Haaretz prend la défense des lanceurs d’alerte

Gideon Levy, 27/10/2013

« Snowden, Assange, Manning, Vanunu – les vrais héros de notre temps »

Les lanceurs d’alerte sont encore considérés comme des traîtres, mais les vrais traîtres sont ceux qui ont été responsables des actes qu’ils ont exposés

Si la chancelière allemande était vraiment une femme d’Etat brave, elle inviterait Edward Snowden à demander l’asile politique dans son pays et à lui rendre hommage. Son collègue, le président français, devrait avoir fait de même. Angela Merkel et François Hollande auraient dû remercié Snowden – l’ex-employé de la CIA qui a révélé le système d’écoutes arrogant que les Etats-Unis ont exploité…

Source: http://www.haaretz.com/opinion/.premium-1.554528

Jacob Appelbaum se fait beaucoup de souci pour le futur de votre vie privée

Jacob Appelbaum à BerlinPhoto: Jacob Appelbaum à Berlin

Selon le magazine Rolling Stone, Jacob Appelbaum serait le « mec le plus dangereux du cyberespace ». Mais il ne l’est pas, et cette étiquette le fait chier. Appelbaum est en réalité un expert en cybersécurité et l’un des développeurs du Tor Project ; un collaborateur de WikiLeaks qui a récemment coécrit un livre avec Julian Assange et un ami de Laura Poitras, la confidente d’Edward Snowden, Laura Poitras avec qui il enquête sur la NSA pour Der Spiegel.

En 2010, Jacob est devenu une cible des services de renseignement étatsuniens du fait de ses liens avec WikiLeaks ; son matériel électronique a été saisi et Jacob a été placé en détention un paquet de fois. Pas particulièrement amateur de la persécution dont il faisait l’objet, Appelbaum est parti en Allemagne où il s’est fait approcher par tous les principaux partis politiques pour être leur expert en informatique ; il fait également office de consultant pour tous les films traitant de cybersurveillance et de sécurité sur Internet.

Le jour de notre interview, ses collègues du Chaos Computer Club – le plus grand collectif de hackers européen – s’attelaient à déjouer, avec succès, le fameux système de déverrouillage par empreinte digitale de l’iPhone 5S. Et Appelbaum promettait d’importants développements du réseau Tor. On s’est assis ensemble pour parler de la possibilité d’existence de la liberté individuelle dans le monde moderne.

Lire l’interview de Jacob Appelbaum: http://www.vice.com/fr/read/jacob-appelbaum-se-fait-beaucoup-de-souci-pour-le-futur-de-votre-vie-privee

L’histoire oubliée de Mordechai Vanunu, lanceur d’alerte israélien kidnappé par le Mossad

Paola Schneider | Rue89, 06/10/2013 à 17h15

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Mordechai Vanunu en 1986

Libéré sur parole en 2004, Mordechai Vanunu a croupi seize ans dans une cellule de confinement israélienne. En 1986, quand ce technicien nucléaire israélien révèle au monde l’existence d’un programme d’armement nucléaire tenu secret par l’Etat hébreu, le terme « lanceur d’alerte » n’existait pas.

Ses révélations fracassantes n’ont pourtant pas eu l’écho de celles d’un Edward Snowden. Un documentaire diffusé sur la radio britannique BBC World le 3 octobre nous a rappelé comment la presse indépendante et la raison d’Etat pouvaient s’entrechoquer, déjà, dans les années 80.

Vanunu l’affirme, Israël détient secrètement entre 100 et 200 armes nucléaires, ce qui en fait la sixième puissance mondiale en la matière. Des révélations publiées le 4 octobre 1986 dans le Sunday Times par le journaliste Peter Hounam.

Pas une usine textile, une centrale nucléaire

Née au Maroc de parents juifs, Vanunu émigre en Israël avec sa famille dès l’enfance. Il étudie la philosophie, sert dans l’armée et finit par travailler dans le complexe de Dimona, à 200 kilomètres au sud de Jérusalem, en plein désert. Sous couvert de fabriquer du textile, on y produit du plutonium. Dimona n’est autre qu’une centrale nucléaire qui fabrique secrètement des armes et emploie plusieurs milliers de personnes contraintes au silence.

Vanunu y travaille neuf ans comme technicien nucléaire et marque peu à peu son désaccord avec la politique du pays. Il désapprouve le traitement réservé au peuple palestinien et le secret qui entoure la centrale. Ses divergences d’opinion se font sentir, il est mis en garde puis renvoyé.

Mais Vanunu a pris les devants et a rassemblé des preuves dans l’espoir qu’une médiatisation internationale puisse imposer à Israël de démanteler son armement.

Le Sunday Times travaille plusieurs semaines

Mis sur la piste par des rumeurs, un journaliste du Sunday Times, Peter Hounam, retrouve la piste de Vanunu. Il le rencontre pour la première fois en Australie, où le technicien s’est exilé et converti au christianisme. Dans le documentaire diffusé sur BBC World, il raconte :

« Quand j’ai vu Vanunu qui se tenait là, un peu dégarni, pas très confiant, habillé très simplement, il ne ressemblait certainement pas à un scientifique nucléaire. »

Les deux hommes sont méfiants, explique Peter Hounam. Mais le journaliste montre patte blanche et Vanunu se livre. Hounam épluche la documentation qu’il trouve en bibliothèque pour vérifier les informations fournies par son interlocuteur. Après deux ou trois jours, il en est certain: les procédés de fabrication des armes décrits par Vanunu sont plus que plausibles.

« Il m’a raconté comment il avait introduit un appareil photo à l’intérieur, puis plus tard une pellicule cachée dans sa chaussette, et avait commencé à prendre des clichés tard le soir ou tôt le matin. »

Mordechai Vanunu est inquiet mais accepte de suivre Hounam en Angleterre. Il vit caché dans un hôtel de campagne pendant que le Sunday Times vérifie ses déclarations. Un travail de plusieurs semaines. Vanunu s’ennuie et la rédaction finit par l’installer dans un hôtel du centre londonien.

Dupé par une touriste américaine… du Mossad

L’histoire est sur le point d’être publiée. Caché dans le coffre d’une voiture, Vanunu est introduit dans la rédaction du Sunday Times. Il annonce alors à Peter Hounam qu’il en pince pour une touriste américaine rencontrée par hasard. Le journaliste se méfie et met Vanunu en garde. Il lui propose de dîner avec eux le soir même en vue d’écarter tout soupçon. Mordechai Vanunu accepte puis, finalement, annule. Convaincu qu’il sera plus en sécurité ailleurs, il s’envole pour Rome en compagnie de l’Américaine.

Dès son arrivée, il est kidnappé, drogué et expédié vers Israël par bateau. La femme n’était autre qu’un agent du Mossad, le service de renseignement israélien.

Traître et renégat du judaïsme

Sans nouvelle de sa source, le Sunday Times publie l’article. Vanunu n’apparaîtra pas à la télévision comme prévu et les révélations n’ont pas l’impact escompté. Un mois plus tard, l’Etat hébreu admet détenir Vanunu mais nie tout enlèvement. Accusé de trahison, il doit comparaître devant la justice.

Le jour du procès, alors qu’il est escorté en voiture vers le palais de justice, Vanunu dérobe un stylo. Dans la paume de sa main plaquée contre la vitre, il adresse un message à la presse agglutinée autour du convoi: « Détourné à Rome le 30 octobre 1986 ».

Le technicien est condamné à dix-huit ans de prison pour trahison et espionnage. Son sort n’émeut pas outre mesure une population qui condamne son rejet du judaïsme. Vanunu est déclaré mort par ses parents et tombe rapidement dans l’oubli.

A l’origine de l’enlèvement et instigateur du programme nucléaire, le premier ministre israélien Shimon Peres à réussi son coup.

Libération sous conditions

Fervents opposants au nucléaire, les Américains Nick et Mary Eoloff adoptent Mordechai Vanunu en 1997 et lui rendent visite en prison. L’année suivante, il quitte enfin la cellule d’isolement où il a été confiné depuis son incarcération. Vanunu y passera quatre mois de plus pour des infractions mineures avant d’être libéré sur parole en 2004. Le condamné promet de ne plus dire un mot à la presse et de ne pas quitter le territoire. Mais en 2010, Vanunu outrepasse ces conditions et écope à nouveau d’une peine de trois mois de prison.

Aujourd’hui libre, Mordechai Vanunu est le premier Israélien à avoir demandé à bénéficier de la nouvelle loi dite de « révocation de la citoyenneté israélienne ». Elle permet à la Cour suprême d’Israël de destituer de leur nationalité les Israéliens condamnés pour traîtrise ou espionnage. En 2012, invoquant un vice de procédure, la Cour suprême a refusé d’accéder à sa demande.

Source: http://www.rue89.com/2013/10/06/lhistoire-oubliee-mordechai-vanunu-lanceur-dalerte-israelien-kidnappe-mossad-246318

Lire aussi « L’entretien de Silvia Scattori avec Mordechaï Vanunu »: http://www.silviacattori.net/article2313.html

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