Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres de l’Union Européenne (carte)

Journalism.cmpf.eui.eu

whistleblowing-mapUne couverture médiatique en progression sur les activités de dénonciation au cours des dernières années a fait prendre conscience aux décideurs de l’Union européenne de l’importance des lois de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, très peu de pays disposent déjà d’une législation spécifique sur la dénonciation. Au lieu de cela, les employés et les fonctionnaires de la plupart des États membres doivent se pencher sur les dispositions anti-corruption, professionnelles et pénales pour se protéger contre les représailles de leur employeur.

Les médias ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la perception de l’opinion publique sur les dénonciations. Pour les journalistes, la connaissance de la situation spécifique des lanceurs d’alerte dans les différents États membres semble donc cruciale. Leur rôle de canal de communication externe devrait à l’heure actuelle être atténué et remplacé par des systèmes forts et indépendants de dénonciation interne, dans les pouvoirs publics et les entreprises privées, par lesquels les irrégularités peuvent être exprimées de manière sûre et anonyme. Si des dénonciations externes semblent nécessaires dans certains cas, les journalistes doivent veiller à l’anonymat des employés ou des fonctionnaires qui signalent des irrégularités dans leur entreprise ou leur autorité publique. Une protection forte et de grande portée des sources journalistiques peut donc être perçue comme une protection indirecte pour les lanceurs d’alerte.

La carte

Cette carte vise à évaluer la situation actuelle de la protection des lanceurs d’alerte dans les différents États membres, en tenant compte des questions juridiques et sociétales.

Les sujets:

La législation

  • Existe-t-il une législation (en cours) sur la divulgation interne/externe dans le secteur public et/ou privé?
  • Sinon, existe-t-il un certain degré de protection par des dispositions différentes dans différentes lois?

Jurisprudence

  • Les tribunaux (les plus élevés) reconnaissent-ils les droits des lanceurs d’alerte? Existe-t-il des mécanismes d’appel?
  • Y a-t-il une possibilité d’indemnisation pour un préjudice pécuniaire ou émotionnel?
  • La dénonciation interne est-elle faisable dans la pratique (jurisprudence)? Les « employés » ont-ils foi dans la poursuite de la procédure interne sans crainte de représailles possibles, d’atteinte aux affaires de confidentialité ou de sanctions pénales?

Opinion publique

  • Comment l’opinion publique perçoit-elle les dénonciations?

Politique d’entreprise

  • Existe-t-il une législation sur la gouvernance d’entreprise (pour les sociétés cotées et/ou non cotées)? Existe-t-il des systèmes internes de déclaration établis dans les entreprises?

Journalistes

  • La protection des sources journalistiques est-elle protégée dans le pays? Peut-on demander aux journalistes de divulguer leurs sources auprès d’institutions publiques, par exemple la police?

Source: http://journalism.cmpf.eui.eu/maps/whistleblowing/

Carte: cliquer sur chaque pays pour voir les législations existantes

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L’artiste Kim Dotcom interpelle Donald Trump au sujet des lanceurs d’alerte Assange, Snowden, Manning

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Cher @realDonaldTrump, un tweet indiquant la volonté de résoudre les affaires Assange, Snowden, Manning, vous ferait gagner le vote Internet et la présidence

Source du tweet: https://twitter.com/KimDotcom/status/792497412291956736

Crash de FlyDubai: un ex-pilote affirme que les équipages sont surmenés et ne bénéficient pas d’un repos suffisant

« La sécurité des vols est compromise par des listes qui ne permettent pas de période de stabilité ou de récupération », d’après un témoignage sur la chaîne RT.

Plusieurs pilotes confirment à RT les conditions harassantes de travail à FlyDubai (RT) https://francais.rt.com/international/17871-pilotes-soutiennent-lanceur-dalerte-ayant

Source Anonyme: Radio-Canada met en ligne une plateforme destinée aux lanceurs d’alerte

Source Anonyme: pour la protection des lanceurs d’alerte en ligne (20 janvier 2016) http://blogues.radio-canada.ca/triplex/2016/01/20/source-anonyme-pour-la-protection-des-lanceurs-dalerte-en-ligne/

Voir le site: https://sourceanonyme.radio-canada.ca/

« Anything to say »: FLUO célèbre les lanceurs d’alerte le 26 septembre 2015 à Paris

Le collectif FLUO (Fédération Libertaire Unitaire et Ouverte) donne rendez vous à ses sympathisants et aux citoyens samedi 26 septembre à 15h sur l’esplanade Pompidou.

Une sculpture célébrant les actions de Julian Assange, Edward Snowden et Chelsea Manning y est exposée. Intitulée « Anything to say », elle inspire une réponse à tous ceux que la crise de légitimité du monde politique désole. Oui, nous avons quelque chose à dire, et nous vous invitons toutes et tous à venir, avec votre propre chaise, pour exiger de l’Etat français, et de l’Europe qu’elle protège et accueille les lanceurs d’alerte!

Lire la suite: https://www.partipirate.org/Anything-to-say-FLUO-celebre-les

Voir l’événement sur Facebook: https://www.facebook.com/events/1050952051584552/

« La moitié des lanceurs d’alerte licenciés ou forcés à démissionner », constate le PCAW (Public Concern At Work)

Par Peter Crush, le 3 août 2015

La recherche montre que les gens qui soulèvent des préoccupations au travail sont couramment rendus victimes.

Quatre-vingt pour cent des «lanceurs d’alerte» souffrent de représailles au travail, dont 50 pour cent disent qu’ils ont été soit contraints de démissionner ou licenciés à la suite de leurs revendications, selon une étude de l’organisme caritatif Public Concern At Work (PCAW).

L’enquête sur plus de 2.000 adultes qui travaillent, a révélé que seulement 33 pour cent des employés qui se sont identifiés comme des lanceurs d’alerte ont dit qu’ils avaient reçu une réaction positive quand ils ont soulevé des préoccupations.

Cependant, dans plus de la moitié des cas (52 pour cent), les répondants ont déclaré que leur employeur avait nié ou ignoré les préoccupations soulevées.

Le responsable de la politique de PCAW, Andy Parsons, a déclaré que la responsabilité dans l’amélioration de cette situation incombe aux RH.

« Ce que cette recherche nous dit, c’est que les employeurs – autrement dit les RH – ne disposent pas des politiques et procédures en place pour gérer le lancement d’alerte correctement, » a-t-il dit. « Cela inclut le fait de savoir quels sont les meilleures politiques à suivre.. Les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi, alors si les RH licencient les personnes, ils ne devraient pas le faire sans raison valable ».

Lire la suite: http://www.cipd.co.uk/pm/peoplemanagement/b/weblog/archive/2015/08/03/half-of-whistleblowers-dismissed-or-forced-to-resign-finds-pcaw.aspx

#PJLRenseignement: L’Assemblée Nationale française montre son soutien à la légalisation des alertes à la manière d’Edward Snowden

Washington Post, par Rick Noack, 17 avril 2015

EDWARD-SNOWDENSi le lanceur d’alerte américain Edward Snowden était français, il aurait eu une bonne chance de rester un homme libre – même en ayant fuité des milliers de documents classifiés du renseignement.

Alors que les législateurs américains démocrates et républicains ont souligné ensemble à maintes reprises que Snowden et d’autres lanceurs d’alerte similaires devaient faire face à une peine, les parlementaires français ont pris la position opposée, jeudi. L’Assemblée Nationale française a créé un amendement qui légalisera la fuite d’informations par des employés du renseignement s’ils veulent exposer un abus de pouvoir par leurs propres autorités.

« L’affaire Snowden a démontré la nécessité de créer les conditions pour que des agents puissent dénoncer des abus commis par les services de renseignement », [explique] Jean-Jacques Urvoas, l’auteur de l’amendement, cité par la station de radio française France Inter.

Selon Urvoas, l’amendement est censé fournir « une protection juridique à un agent des services de renseignement qui dénonce la collecte illégale de renseignements ou une supervision abusive. »

Lire la suite: http://www.washingtonpost.com/blogs/worldviews/wp/2015/04/17/france-just-passed-a-bill-to-legalize-edward-snowden-style-whistleblowing/

John Kiriakou, le lanceur d’alerte qui a révélé la torture de la CIA, a été libéré de prison

RT, 4 février 2015

John Kiriakou, le lanceur d’alerte de la CIA qui a exposé l’utilisation de la torture par l’agence [de renseignement] et seule personne à avoir été en prison pour ce scandale, a été libéré mardi depuis un établissement correctionnel fédéral. Les défenseurs de la transparence gouvernementale ont longtemps dénoncé la sentence de l’ex-espion comme étant la persécution d’un héros qui a révélé les mauvais agissements de l’agence à grande échelle, tout en pointant du doigt l’hypocrisie de ceux qui ont entrepris la torture en restant libre. Jesselyn Radack, auteur de “Traître”, discute avec Ben Swann de RT.

Source: https://twitter.com/RT_America/status/563133712691261441

Lire l’article complet: http://rt.com/usa/229103-john-kiriakou-released-prison/

Les questions que les journalistes d’Arte ne se posent pas dans leur communiqué sur les lanceurs d’alerte

640px-Open_Data_stickersJ’ai pu lire récemment sur Twitter ce beau tweet d’@ARTEInfo qui pose la question: « Les lanceurs d’alerte sont-ils les héros d’aujourd’hui? » en donnant le lien d’un communiqué publié en août 2014, « Alerte, whistleblowers en activité ». Bien sûr, la question mérite d’être posée, surtout à la télévision, où si peu de débats et d’émissions s’intéressent à ce sujet. Néanmoins, la plupart d’entre nous – nous, citoyens modernes – nous avons déjà la réponse à ce sujet. C’est dommage qu’Arte se limite à poser une question aussi simple sur les lanceurs d’alerte, alors qu’il y a des questions beaucoup plus complexes. Oui, les lanceurs d’alerte sont des héros et la majorité de la population souhaite que des citoyens, comme eux, mettent fin à la corruption, aux crimes et aux injustices commises au sein de nos gouvernements. Que les gouvernements soient directement responsables ou partiellement impliqués dans certaines affaires, il est évident que les lanceurs d’alerte accomplissent un acte utile envers la société, et qu’ils manifestent ainsi leur dévouement envers un idéal démocratique qui nous unit tous, plus ou moins.

Ce que les journalistes d’Arte ne posent pas comme question, c’est que les gouvernements eux-mêmes ont un intérêt à promouvoir la transparence politique, et à travers elle, les lanceurs d’alerte. Il en va de la survie de notre système démocratique. Tout d’abord, parce que la corruption coûte cher aux gouvernements et parce que les sommes qui sont détournées dans les affaires de corruption sont de l’argent public qui appartient à l’Etat et qui doit servir la collectivité. Les affaires de corruption dans un système démocratique sont comme des trous dans un morceau de gruyère: plus il y en a, plus le système est fragilisé. C’est pourquoi les Etats ont un intérêt certain à promouvoir la transparence politique et les lanceurs d’alerte dans cette lutte contre la corruption. Les Etats ont besoin d’économiser de l’argent, surtout en temps de crise économique, et de maîtriser les dépenses budgétaires.

Ensuite, les lanceurs d’alerte sont utiles aux gouvernements pour conduire les réformes politiques qui permettent d’améliorer notre système de gouvernance. L’open data et l’open gov ne sont pas des idées inventées par les lanceurs d’alerte, mais c’est au contraire l’idée que des gouvernements peuvent amener des réformes politiques en partageant les données publiques et en responsabilisant chaque entité de la société, où chaque citoyen peut ainsi devenir un lanceur d’alerte et un outil pour améliorer la démocratie. Quand le communiqué d’Arte dit qu’ « Assange […] semble avoir passé un deal avec le gouvernement du Royaume-Uni, dont le monde ignore encore les termes », les journalistes qui ont écrit ce texte oublient que ce « deal » avec les gouvernements peut avoir été fait bien avant l’asile politique de Julian Assange, tout simplement parce que WikiLeaks fait peut-être partie d’un programme gouvernemental destiné à promouvoir la transparence politique et la lutte contre la corruption.

En attendant, Arte annonce la diffusion de son émission, le 16 décembre: « Lanceurs d’alerte, coupables ou héros? »

Mais si vous voulez vous poser plus de questions sur les origines de la transparence politique, sur les lanceurs d’alerte et l’affaire WikiLeaks, vous pouvez en profiter pour relire nos articles:

Le présentateur américain Dan Rather estime que WikiLeaks rend un « service public » aux Etats-Unis

Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique

Les liens de WikiLeaks et de l’ONU

Ce que les câbles Wikileaks ne nous disent pas

Julian Assange, en 2010: « Nous avons affaire aux agences de renseignement »

Derrière WikiLeaks, une enquête secrète sur les attentats du 11 septembre?

Julian Assange a-t-il été un hacker au service des gouvernements?

Un analyste russe pense que Julian Assange est un espion du Mi6

Comment le gouvernement US a créé WikiLeaks par inadvertance

De Snowden à Assange, la nouvelle chasse aux sorcières

nsa3Par Jean-Marc Manach| 15 janvier 2014

D’Edward Snowden à Julian Assange, pour l’administration américaine les lanceurs d’alerte d’aujourd’hui sont les communistes d’hier, les «  sorcières  » du XXIe  siècle…

Les États-Unis subissent une nouvelle attaque… de paranoïa aiguë. La première crise notable remonte à la guerre froide quand le gouvernement US décide de créer la NSA pour espionner les télécommunications du bloc communiste. Après 1989, une fois le mur de Berlin tombé, la psychose US passe au stade supérieur lorsque la NSA se met à espionner… le monde entier. Ironie de l’histoire, quelques années plus tard Edward Snowden, le lanceur d’alerte à l’origine des révélations sur l’ampleur des écoutes de la NSA, a trouvé refuge à… Moscou, tandis que Laura Poitras, la journaliste a qui il a confié des milliers de documents classés secrets, vit en exil à Berlin  ! Idem pour Jacob Appelbaum, un hacker proche de WikiLeaks, lui aussi harcelé par les autorités américaines. Aujourd’hui, le nombre de lanceurs d’alerte poursuivis, voire condamnés, est tel que l’on pourrait parler d’une nouvelle «  chasse aux sorcières  » semblable à celle orchestrée par l’affreux McCarthy dans les années 1950.

Lire la suite: http://www.regards.fr/web/La-nouvelle-chasse-aux-sorcieres,7382