Accord secret de partenariat transpacifique (TPP) – Texte de Synthèse sur l’Environnement

TPP EnvironnementAujourd’hui, 15 Janvier 2014, WikiLeaks a publié le projet de texte secret pour tout le chapitre Environnement du TPP (Trans-Pacific Partnership) et le rapport des présidents correspondant. Le régime juridique transnational du TPP pourrait couvrir d’abord 12 pays et englober 40 pour cent du PIB mondial et un tiers du commerce mondial. Le Chapitre sur l’Environnement a longtemps été recherché par les journalistes et les groupes environnementaux. Le texte publié date du sommet des négociateurs en chef à Salt Lake City, Utah, les 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre sur l’environnement couvre ce que les Parties proposent d’être leurs positions sur: les questions environnementales, y compris le changement climatique, la biodiversité et les stocks de pêche; le commerce et l’investissement dans les biens et services « environnementaux ». Il décrit également comment résoudre les différends environnementaux découlant de la mise en œuvre ultérieure du traité. Le projet de Texte de Synthèse a été préparé par les présidents du Groupe de Travail sur l’Environnement, à la demande des ministres du TPP lors du cercle Brunei des négociations.

Lire l’intégralité du communiqué de presse ici.

Article WikiLeaks – TPP: le sacrifice de l’environnement pour des intérêts corporatifs

Source: http://wikileaks.org/tpp-enviro/

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WikiLeaks: Deuxième publication de documents secrets sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique

Communiqué de WikiLeaks

Lundi 9 Décembre 2013, 02:40 GMT

Le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte du chapitre crucial de la propriété intellectuelle de l’Accord du Partenariat Trans-Pacifique (TPP), à l’approche de la réunion des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, les 19-24 novembre 2013. Aujourd’hui, 9 décembre 2013, WikiLeaks a publié deux autres documents secrets du TPP qui montrent l’état des négociations, alors que les douze pays du TPP ont entamé des négociations censées être définitives à la réunion des ministres du commerce à Singapour, cette semaine.

L’un des documents décrit les profondes divisions entre les Etats-Unis et d’autres nations, et « une grande pression » exercée par les négociateurs américains pour amener d’autres pays à leur position. Les autres documents établissent la liste, pays par pays, des nombreux points de désaccord restants. Cela couvre [le chapitre de] la propriété intellectuelle et treize autres chapitres du projet d’accord. Cela donne à penser que les négociations du TPP ne peuvent se conclure que si les pays d’Asie-Pacifique reculent sur les principales questions d’intérêt national, sinon le traité sera un échec total.

Source: http://wikileaks.org/Second-release-of-secret-Trans.html

TPP-extraits de Salt Lake (PDF)

TPP-positions de Salt Lake (PDF)

Voir la première série de publications du TPP par Wikileaks: https://wikileaks.org/tpp/

Barack Obama accueilli en Californie par une foule qui manifestait contre le TPP (Partenariat Trans-Pacifique)

Avant de s’asseoir pour le dîner de Thanksgiving avec sa famille, le président Barack Obama a partagé la table avec certains donateurs très riches à Beverly Hills, en Californie. Lors de son voyage sur la côte Ouest, Obama a également été accueilli par certains manifestants sonores, qui réclament un arrêt du Partenariat Trans-Pacifique. L’accord commercial est en cours de négociation entre 12 pays. Les critiques craignent que le TPP réduise les protections du travail, lève les réglementations environnementales et restreigne l’Internet.

RT America

Lire le TPP sur le site Wikileaks: http://wikileaks.org/tpp/

Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Wikileaks publie le Trans-Pacific Partnership (TPP)Photo: Traité Trans-Pacifique (TPP), à lire sur le site Wikileaks

Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs.

« Le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui reflète une terrible mais non surprenante vérité: voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises, mais sans le public et qui apparait comme la liste des vœux anti-utilisateurs » émise par l’industrie, résume l’Electronic Frontier Foundation.

Cette version de travail qui date de fin août 2013 est dense (PDF). Et pour cause, elle comporte les propositions de chacun des pays autour d’une ébauche commune. Quelques exemples: le Mexique propose par exemple d’étendre la protection des œuvres phonographiques de 70 à 100 ans après la mort de l’auteur (article QQ.G.6). « De telles durées ne profitent qu’à une infime partie des œuvres disponibles et appauvrissent le domaine public de notre histoire collective » regrette encore l’EFF qui remarque que « les États-Unis font également pression pour que les signataires adoptent une durée de 95 ans pour les sociétés et 120 ans pour les œuvres non publiées. »

Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs

Selon Knowledge Ecology International, qui a lui aussi décortiqué le texte, « le document confirme les craintes selon lesquelles les parties à la négociation sont prêtes à étendre la portée des droits de propriété intellectuelle tout en réduisant les garanties et les droits des consommateurs ». Si des pays comme le Canada, le Chili, le Brunei, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et le Mexique adoptent une position assez souple sur la responsabilité des intermédiaires techniques, les États-Unis, épaulés par l’Australie, optent pour la voie musclée et démultiplient les conditions avant que cette limitation soit effective.

Une analyse également partagée par Michael Geist qui consacre un article entier sur cette problématique qui n’est pas sans rappeler l’accord ACTA. Ces pays, exception faite de la Malaisie et de la Nouvelle Zelande, voudraient ainsi que cette limitation de responsabilité soit conditionnée par des CGV qui prévoient la résiliation de l’abonnement de ceux coupables d’infraction répétées au droit d’auteur (page 88 du PDF de l’accord TPP).

Les États-Unis veulent également, avec quatre autres pays, que chaque partie à l’accord TPP mette en place une procédure administrative ou judiciaire permettant aux ayants droit, après notification, d’obtenir rapidement l’identité du contrevenant présumé auprès des fournisseurs de service en ligne.

Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus

Signalons dans l’autre sens l’article QQ.A.9 qui veut empêcher les abus de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient anticoncurrentiels, menacent la biodiversité, restreignent le commerce de manière déraisonnable ou sont notamment préjudiciables au transfert international de technologie. Tous les pays sont favorables à cette disposition, sauf le Japon et les États-Unis.

D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »

Source: http://www.pcinpact.com/news/84423-wikileaks-devoile-ombres-l-accord-trans-pacific-partnership-tpp.htm

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