Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Wikileaks publie le Trans-Pacific Partnership (TPP)Photo: Traité Trans-Pacifique (TPP), à lire sur le site Wikileaks

Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs.

« Le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui reflète une terrible mais non surprenante vérité: voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises, mais sans le public et qui apparait comme la liste des vœux anti-utilisateurs » émise par l’industrie, résume l’Electronic Frontier Foundation.

Cette version de travail qui date de fin août 2013 est dense (PDF). Et pour cause, elle comporte les propositions de chacun des pays autour d’une ébauche commune. Quelques exemples: le Mexique propose par exemple d’étendre la protection des œuvres phonographiques de 70 à 100 ans après la mort de l’auteur (article QQ.G.6). « De telles durées ne profitent qu’à une infime partie des œuvres disponibles et appauvrissent le domaine public de notre histoire collective » regrette encore l’EFF qui remarque que « les États-Unis font également pression pour que les signataires adoptent une durée de 95 ans pour les sociétés et 120 ans pour les œuvres non publiées. »

Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs

Selon Knowledge Ecology International, qui a lui aussi décortiqué le texte, « le document confirme les craintes selon lesquelles les parties à la négociation sont prêtes à étendre la portée des droits de propriété intellectuelle tout en réduisant les garanties et les droits des consommateurs ». Si des pays comme le Canada, le Chili, le Brunei, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et le Mexique adoptent une position assez souple sur la responsabilité des intermédiaires techniques, les États-Unis, épaulés par l’Australie, optent pour la voie musclée et démultiplient les conditions avant que cette limitation soit effective.

Une analyse également partagée par Michael Geist qui consacre un article entier sur cette problématique qui n’est pas sans rappeler l’accord ACTA. Ces pays, exception faite de la Malaisie et de la Nouvelle Zelande, voudraient ainsi que cette limitation de responsabilité soit conditionnée par des CGV qui prévoient la résiliation de l’abonnement de ceux coupables d’infraction répétées au droit d’auteur (page 88 du PDF de l’accord TPP).

Les États-Unis veulent également, avec quatre autres pays, que chaque partie à l’accord TPP mette en place une procédure administrative ou judiciaire permettant aux ayants droit, après notification, d’obtenir rapidement l’identité du contrevenant présumé auprès des fournisseurs de service en ligne.

Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus

Signalons dans l’autre sens l’article QQ.A.9 qui veut empêcher les abus de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient anticoncurrentiels, menacent la biodiversité, restreignent le commerce de manière déraisonnable ou sont notamment préjudiciables au transfert international de technologie. Tous les pays sont favorables à cette disposition, sauf le Japon et les États-Unis.

D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »

Source: http://www.pcinpact.com/news/84423-wikileaks-devoile-ombres-l-accord-trans-pacific-partnership-tpp.htm

Willsummer: Appel à Roosevelt 2012 pour le rassemblement du 10 août parisien en soutien à Julian Assange

 

Place Saint-Michel

Place Saint-Michel

par willsummer, le 9 aoüt 2012

Bonjour!

Je suis membre du collectif depuis plusieurs mois, via l’adhésion par internet. Ce qui m’a décidé, outre le discours, est la présence de Stéphane Hessel parmi vos membres les plus éminents, à laquelle s’adjoint celle, cité en second mais non moindre, bien que possédant une histoire plus « douce », d’Edgar Morin: eu égard à l’ouvrage « Indignez-vous! », ils disposent pour moi de toute la légitimité suffisante…

Je suis militant EELV et ai organisé les manifestations anti-ACTA dans ma ville d’Angers, en arborant le masque des Anonymous (libre de droits, comme vous savez 😉 ). Depuis, je me tourne comme tous les autres militants vers INDECT http://indect.investigation.overblog.com/indect-quelques-precisions-a-savoir-d-urgence, mais y inclus Smart Borders http://willsummer.wordpress.com/2012/08/08/smart-borders-les-nouvelles-frontieres-hi-tech-de-leurope/; les deux mis ensemble font de l’Europe une forteresse-prison, sans qu’il y en ait JAMAIS eu besoin – les êtres humains entre eux ne se comportent pas comme les médias vous le présentent, de quelque (ou presque) émission de divertissement, éducative ou informative que ce soit: vous avez là un diffuseur de mensonges qui ne vous présente qu’une PARODIE de la réalité, dont l’unique raison d’être, aujourd’hui, malgré de louables efforts, n’est plus que d’alimenter les servants et capitaines de Babylone, tel un charlatan vous vantant les mérites d’un poison…

Il y a INDECT, Smart Borders, le MES; SOPA, PIPA, le NDAA; la Syrie; l’Iran; j’en passe, ils y passeront tous, ces sujets, et ils seront tous réglés… Et il y a WikiLeaks.

Julian Assange est un homme que beaucoup, soyons honnêtes, eussions rêvé d’être, pour connaître le frisson qui habite sa vie, comme un Emile Zola/Jean Moulin australien, nous parlant aujourd’hui et à nous tous, en ce début de XXIè siècle. Non pas pour sa chevelure argentée, ou son succès auprès des femmes (voir une certaine affaire suédoise récente), ou son charme de gentleman intellectuel mais libertaire (c’est sans doute ce qui les affole! … je plaisante… ! ), mais parce qu’il incarne, par ses actes et ceux de son entourage, l’expression même de la liberté d’expression, de la presse et du droit de la population d’être informée de ce qui a un impact sur sa vie.

Ce n’est pas parce qu’il n’est pas français, qu’il ne se prénomme ni Emile ni Jean, que nous ne devons pas ressentir de solidarité avec cet homme. Parce qu’il a bravé la machine, que décriait Jacques Ellul… Parce qu’il est vivant, vibrant, que son âme exulte de par ses actes et ses paroles la joie, le bonheur de vivre sur cette Terre et d’aimer ce qui est bon, ce qui est juste…

Ce n’est pas un homme qui se complaît à faire le mal, ainsi que le lui aboient ses détracteurs: c’est notre frère, notre voisin, un homme qui a une étincelle dans le regard et dont vous souhaiteriez faire la connaissance en le rencontrant selon le hasard de votre chemin.

Je me souviens de paroles que nous échangions dans la cour de récréation, alors que j’étais en école primaire: face à ce que j’appelle aujourd’hui avec mon esprit d’adulte irraisonnée, il y avait parmi la liste de réponses possibles: « c’est celui qui dit qui y est »…

Depuis j’ai appris que c’est un exemple merveilleux de la sagesse enfantine, et surtout de la sagesse humaine intrinsèque: lorsque vous êtes accusé de quelque chose, que cette chose s’avère être sans fondement ni propos, la meilleure chose à faire est encore de renvoyer son venin (toutes proportions gardées!) à son accusateur; car c’est pour cacher ses vilaines pensées qu’il les présente sous forme d’agression sur un autre. C’est lorsque vous rentrez dans son jeu que les vrais problèmes commencent…

Ici, naturellement, nous ne sommes pas dans un bac à sable, à moins d’avoir des moeurs enfantines à notre âge (dussé-je le préciser j’estime m’adresser à des adultes)… Ce collectif, les récents soulèvements et mouvements populaires mondiaux n’ont d’autre cause, source et douleur que d’être issus de la réaction normale et intrinsèquement humaine de l’exécration de l’injustice et du profit mal acquis…

Julian Assange va savoir, la semaine prochaine, s’il dispose ou non d’un havre pour échapper aux conséquences de crimes qu’il n’a PAS COMMIS, et qui n’ont JAMAIS EXISTE, à lui imputés par la nation qui dans l’histoire récente (voir les écrits de Mark Twain, « La Prodigieuse Procession et Autres Charges » http://atheles.org/agone/manufacturedeproses/laprodigieuseprocessionautrescharges/index.html, et la plus grande partie de l’histoire contemporaine depuis 1917), a été sans aucun doute possible, à mesure que les informations deviennent publiques, le « maître d’oeuvre » d’un projet dont l’Allemagne nazie (hello Godwin point 😉 ) n’était qu’un avant-goût (mauvais, le goût, n’est-ce pas…?).

Cherchez dans les romans, les filmes, les pièces et oeuvres d’anticipation pour trouver ce qui peut nous attendre: point de « nirvana cyberpunk globale » http://willsummer.wordpress.com/2012/07/29/131/, mais une dictature mondialisée où une fraction du 1% déjà pointé du doigt profitera d’une foule de servants et d’une « masse » de serviteurs, n’ayant pour horizon que la poursuite de la même et sempiternelle illusion: que l’homme n’est qu’un loup pour l’homme…

A travers toute la planète, un vent se lève; un esprit de renouveau, porteur de fruits dont nous n’avions pas osé rêver, souffle sur les eaux de nos consciences… Un bel exemple de ce fait se trouve dans les paroles de Julian Assange, qu’il publia ce 4 avril dernier (traduction par votre serviteur 😉 ):

“Nous vivons dans le monde que nous percevons. Nos limites sont celles de nos perceptions.

Cette génération en sait plus que toutes les générations qui l’ont précédée. Ses actes éclipseront ceux des générations passées. Nous changeons le monde en observant son comportement, en y réfléchissant et en agissant selon nos pensées.

Pour observer, nous devons ouvrir nos yeux.

Pour réfléchir, nous devons ouvrir nos esprits.

Pour agir, nous devons ouvrir nos cœurs.

Nos yeux n’ont jamais été aussi ouverts. Nos esprits n’ont jamais été aussi entraînés. Et le courage dans nos cœurs se répand comme une contagion.”

Demain, à partir de 16h et jusqu’à 19h, les FoWL de France, avec l’appui du Parti Pirate d’Ile de France, organisent un rassemblement place Saint Michel à Paris (Métro Saint-Michel), devant la fontaine. Nous espérons bien sûr, comme pour toute manifestation, être aussi nombreux(ses) que possible; nous vous invitons à venir vous-mêmes affirmer votre accord et votre soutien à la défense des quelques principes qui ont été évoqués ci-avant.

L’appel a déjà été relayé par demosphere, WikiLeaks, USDayofRage, le PP d’Ile de France, EELV (par mes soins), et via notre blog, qui en réalité est à l’origine de cet événement et où se trouve non seulement l’appel à manifester, ci-après, https://wikileaksactu.wordpress.com/rassemblement-a-paris/; si vous vous sentez pris au dépourvu, si j’ose dire, c’est sans doute parce que vous n’aviez rien organisé – en tout bien et honneur, cela va sans dire.

Que ce soit INDECT, le MES, SYSSEC, j’en passe (encore), il y a bien des raisons de faire connaître à ceux qui détiennent en dernier lieu selon notre système – visiblement (?) – les cordons de la bourse et le contrôle du bâton (comment cela se fait-il…?) que nous sommes éveilles et actifs. Ce n’est pas parce que le monde s’écroule autour de soi qu’il faut se laisser aller; comme disent les Anglais, « When the going gets tough, the tough get going », c’est-à-dire « Quand le chemin devient dur, les durs se mettent en route ».

S’il vous plaît, venez nous rejoindre pour vous prouver à vous-mêmes et à tous que vous êtes des citoyen(ne)s conscient(e)s et éveillé(e)s!

Tous à Saint-Michel à 16h vendredi 10 août à Paris!

Page Facebook: https://www.facebook.com/events/183090775158123/
Page Changebook: http://thechangebook.org/event/14/rassemblement-en-soutien-%C3%A0-julian-assange-%C3%A0-paris-ce-vendredi-pour-soutenir/
Infos sur Twitter: https://twitter.com/WikileaksActu

Et le blog, les leaks de WikiLeaks en français et les actualités sur les procès en cours: https://wikileaksactu.wordpress.com/

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