Les 3 murs pour comprendre les problèmes de liberté d’expression dans nos sociétés

three walls

Le 1er mur, c’est celui de la liberté de penser [Free Thinking]; c’est ce mur intellectuel qui est le 1er barrage vers nos libertés, c’est notre éducation et notre culture qui parfois sont un frein à notre liberté de penser. La culture peut engendrer des réflexes de pensée, des automatismes dans notre manière de percevoir le monde.

Le 2ème mur, c’est celui de la liberté d’expression [Free Speech], notamment quand on vit dans un pays où les médias sont contrôlés par l’Etat et où la conscience d’un pays entier est réduite à ce qui peut être dit dans les relais officiels de la presse, occultant ainsi les opinions réelles de la population dans toute leur diversité.

Le 3ème mur, c’est le mur de la technologie et de l’accès libre [Free Access] aux technologies qui permettent le développement de nos sociétés. Ainsi en est-il des technologies de cryptage qui permettent de protéger l’anonymat et la vie privée des citoyens, ainsi en est-il d’Internet qui est une technologie qui favorise la liberté d’expression et la liberté de penser, etc.

Ce schéma est intéressant, car dans n’importe quel régime autoritaire, on retrouvera une atteinte à l’une ou à plusieurs de ces libertés. En Chine, par exemple, la censure s’applique à travers le contrôle d’Internet et des médias. Tout comme en Arabie Saoudite, où on a affaire à « l’un des environnements médiatiques les plus censurés au monde », selon Freedom House. Mais en Occident, où les pays sont réputés pour leur démocratie, on voit que l’atteinte à la vie privée à travers des technologies de surveillance est en fait une atteinte aux libertés fondamentales, et que ces technologies de surveillance ont un impact sur nos libertés de penser et sur notre liberté d’expression, dans la mesure où ces technologies de surveillance sont intrusives dans nos vies privées, qu’elles conduisent à un espionnage de masse et peuvent favoriser une persécution contre des individus ou des groupes humains (militants politiques, groupes religieux ou autres).

Il y a donc peu de pays, peut-être d’ailleurs aucun, où la liberté d’expression serait totale et où ces 3 murs auraient été intégralement dépassés pour arriver à des démocraties où nous avons à la fois la liberté de penser, la liberté d’expression et la liberté d’accès aux technologies.

Source de l’image: https://www.flickr.com/photos/isaacmao/139714481

Jour de l’indépendance aux Etats-Unis: les citoyens américains n’oublient pas l’importance de leur liberté

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« Nous célébrons le 4 juillet comme un rappel du gain de notre indépendance face à un gouvernement oppressif

Juste un rappel pour notre administration actuelle… il y a beaucoup de place sur le calendrier pour un autre jour férié »

Source: https://twitter.com/NDAA2012/status/617197496863956996

La ZAD appelle à une journée Internationale contre la police, le 22 Novembre 2014

rassemblement contre la violence policière

Anonymous, ven 07/11/2014 – 09:28

22 Novembre: une journée internationale contre la violence et la répression policière

La répression qui tombe sur ceux qui s’opposent aux projets de type mafieux des politiciens est de plus en plus violente.

Le parti socialiste arrivé au pouvoir n’a rien changé.

La police, les gendarmes et l’armée blessent et mutilent plus que jamais, peut-être même davantage, surfant sur la vague du fascisme qui se lève sous le couvert d’une crise économique mondiale, et grâce à leurs armes, devenant toujours plus efficaces avec l’accent mis sur les technologies militaires.

Encore plus inquiétant, le fait que les budgets sans cesse croissants de la guerre sont la réticence des flics, des gendarmes, des soldats et de leurs patrons politiciens à prendre leur responsabilité face à la violence. L’omniprésence et l’utilisation effrénée des flashballs, lanceurs de balles de défense, et de grenades explosives sont des exemples concrets.

Le discours est également simplifié, minimisé, et la violence faite pour avoir une apparence banale. Quand nous demandons aux flics en face de nous s’ils sont fiers d’avoir tué, ils sourient ou nous menacent. L’une des autorités de police dans le Tarn a récemment affirmé que ceux qui s’opposent aux « forces de l’ordre » devraient s’attendre à la violence et à des blessures éventuelles.

Et, il y a quelques jours, la police a tué. Encore une fois.

Nous, qui avons été réunis au Testet pour lutter contre ce projet de mort du barrage de Sivens, nous avons perdu un ami. Dans les premières heures du dimanche 26 Octobre, à quelques mètres des soldats de l’Etat, armés et protégés par leurs armes et leurs boucliers, Rémi Fraisse a été assassiné par la branche armée de l’Etat.

Par le tir tendu d’une grenade militaire, probablement dirigée sur sa tête, l’explosif a frappé entre la base de son cou et son épaule. Ceci malgré que même les lois internes des branches armées de l’Etat interdisent les tirs à une certaine distance et interdisent aussi de viser la tête, ou avec certaines armes, de viser tout simplement.

Ce n’était pas un accident. C’est même surprenant qu’un tel drame ne soit pas arrivé plus tôt. La police, les gendarmes et les soldats en train d’attaquer enfreignent leurs propres lois tous les jours (dans les expulsions). Nous avons perdu la trace des genoux, des mains, des ventres et des têtes qui ont été visés. Leur violence extraordinaire et illégale a laissé sa trace sur nous tous, que ce soit physiquement ou émotionnellement. Cette fois, [cette violence] a pris quelqu’un avec elle: Rémi Fraisse.

Mais, même si l’assassinat de Rémi est en tête d’affiche des nouvelles du soir et que cela embarrasse le gouvernement, ne croyez pas que c’est une exception.

À la fin du mois d’août, un migrant «illégal» est mort dans une voiture avec la BAC (une force de police secrète notoirement violente), tout en étant emmené à l’aéroport. C’était il y a près de dix ans que les adolescents Zyed Benna et Bouna Traoré sont morts, cachés dans un transformateur électrique après y avoir été pourchassés par la police. Nous ne faisons même pas mention des morts dans la guerre pour des intérêts économiques, au Mali ou ailleurs…

Nous avons arrêté de compter les accusations portées par les proches de ceux qui ont été assassinés par une branche armée de l’Etat. Aucun de ces procès n’ont abouti à des peines de prison.

Nous voulons une justice rapide et implacable pour les meurtriers des branches armées de l’État.

Nous exigeons que, dès à présent, il y ait une amnistie juridique pour toutes les personnes arrêtées pour leur opposition au barrage de Sivens, que nous considérons presque comme des prisonniers politiques.

Nous exigeons aussi le désarmement total des multiples branches armées de l’État, de mettre fin aux meurtres, aux « erreurs » et à la violence de la police, des gendarmes et des militaires. Ainsi nous nous joignons à l’appel de la ZAD de Notre Dame des Landes pour manifester partout contre la répression policière, le samedi 22 Novembre 2014.

Nous appelons chaque personne et chaque groupe qui se sent concerné par le danger représenté par les forces de police de l’Etat à faire des actions et à protestater, où qu’ils soient.

Faisons du 22 Novembre une journée nationale et internationale contre la violence des branches armées de l’État, mais n’oublions pas que chaque jour, avant et après le 22 [novembre], c’est le bon jour pour s’insurger contre l’existence d’une institution qui mutile et tue pour un Etat « fondé sur le droit » et pour leurs projets rentables, mafieux, et dévastateurs.

Indignons-nous!

Lire la suite: http://anarchistnews.org/content/zad-calls-out-intl-day-against-police-november-22nd

Anonymous – The Power of Blowback

Vidéo Anonymous postée le 19 mars 2014

Une vidéo récente des Anonymous vient à nouveau sonner comme un message d’avertissement à l’égard des gouvernements. Le titre lui-même donne le ton: The Power of Blowback, ou le « retour de bâton ».

Comme on peut le lire sur youtube:

« Cette vidéo est différente de la plupart des autres vidéos trouvées sur cette chaîne, voici un aperçu du raisonnement qui se cache derrière. D’abord et avant tout, il ne s’agit pas d’un message de guerre, et il ne s’agit pas de dire que nous allons attaquer la police. Cela met en avant le principe du «retour de bâton». Plus le gouvernement arrête des Anons, plus les gens décident de devenir Anonymous. »

Le terme « blowback » renvoie principalement à:

1. « Un effet imprévu et non désiré, résultat, ou ensemble de répercussions d’une action. » (Merriam-Webster dictionary) C’est le sens utilisé dans la description de la vidéo. Mais on trouve aussi d’autres significations du mot en anglais en cherchant un peu sur Internet.

2. Souffler la fumée d’un joint de la bouche d’une personne vers la bouche d’une autre personne. (Urbandictionary)

3. Un processus dans lequel les gaz se dilatent ou voyagent dans une direction opposée à l’habituel, spéc. par échappement de la pression ou combustion retardée. (Google)

4. De par sa définition originale, « blowback » est la fuite vers l’arrière de la poudre non explosée quand on tire avec un pistolet. En termes diplomatiques, il désigne une réponse négative, imprévue, contre une nation en ce qui concerne une action diplomatique que ce pays a entrepris. (Urbandictionary)

Autant de définitions qui nous laissent songeurs quant au titre de cette vidéo, où on constate, encore une fois, la détermination des Anonymous et leur incroyable esprit de résistance (le tout sur la musique « Glory and Glore » de la chanteuse Lorde).

 

Les blogs, un enjeu de liberté d’expression au Vietnam

Câble n°09HANOI378 – 22 avril 2009 – Confidentiel – Ambassade de Hanoi

TAGS: PHUM PREL PGOV ECON VM
Sujet: Les blogs et la dissidence politique au Vietnam

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RÉSUMÉ: L’Internet continue de révolutionner la communication politique et la dissidence au Vietnam. Les blogs fournissent régulièrement une voie alternative aux journalistes de presse pour publier des informations dont ils savent qu’elle n’irait pas au-delà des censeurs de l’État ou de l’autocensure d’un journal. Le GVN [Gouvernement du Vietnam] estime qu’il y a plus de 300 000 blogueurs vietnamiens ; les données de Yahoo suggèrent que le nombre est beaucoup plus élevé. En contraste de la situation en Chine, de nombreux militants politiques bien connus et des journalistes de grande envergure possèdent des blogs sous leur propre nom ou sous des pseudonymes à peine voilés qui ne sont pas bloqués par la censure Internet. Les dissidents les plus virulents du Vietnam postent régulièrement avec véhémence des opinions anti-gouvernement et anti-communistes qui les exposeraient à une arrestation à peu près certaine si elles étaient exprimées à travers d’autres moyens plus conventionnels. Les sites Internet Anti-GVN [Anti-Gouvernement du Vietnam], hébergés aux États-Unis, en France et en Allemagne, servent de chambres de compensation pour ces posts, ce qui permet à la Communauté vietnamienne en exil de se joindre à des dissidents locaux dans la critique du gouvernement. Comme le montre la liste suivante des éminents critiques en ligne basés au Vietnam, même dans l’environnement médiatique strictement restreint de cet Etat à parti unique, la dissidence trouve des débouchés pour s’exprimer. FIN DU RÉSUMÉ.

Source: http://wikileaks.org/cable/2009/04/09HANOI378.html

Le Parti Pirate Européen, un espoir pour défendre les libertés Internet?

Parti Pirate-FRLe Parti Pirate a annoncé via un communiqué de presse la célébration, ce vendredi 21 mars, à Bruxelles, de la création d’un Parti Pirate Européen (PPEU). Le but de la création de ce parti européen sera de défendre toutes les « questions cruciales pour nos démocraties », comme l’ont déjà fait les Partis Pirates dans différents pays, en soutenant les lanceurs d’alerte, en défendant le droit à la vie privée sur Internet, mais aussi en militant pour la transparence politique et le progrès de la démocratie.

Le Parti Pirate s’est mobilisé, ces dernières années, contre des lois comme Acta, et plus récemment, avec le scandale d’espionnage de la NSA, a pris position contre la surveillance de masse, ou s’est encore exprimé sur la LPM votée en France par le gouvernement, une loi qui menace aussi les libertés Internet.

Voir le communiqué: http://www.partipirate.org/spip.php?article478

Affaire Prism/NSA: Julian Assange critique les propositions insuffisantes de Barack Obama

Julian Assange: Obama « embarrassant »

Par Jose Delreal, 17 janvier 2014

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a vivement critiqué les réformes de surveillance proposées par le président Barack Obama vendredi, les qualifiant de « faibles » et disant qu’il est « embarrassant pour un chef de l’Etat de continuer ainsi pendant 45 minutes et de ne dire presque rien. »

« Bien que ces lanceurs d’alerte nationaux ont forcé ce débat, ce président a été traîné, se débattant et hurlant au discours d’aujourd’hui. Il se montre très réticent à faire des réformes concrètes », a déclaré Assange à CNN. « Et malheureusement, aujourd’hui, nous voyons aussi très peu de réformes concrètes. »

Source: http://www.politico.com/story/2014/01/julian-assange-obama-embarrassing-102323.html

Les vraies raisons pour lesquelles le gouvernement français a voté la Loi de Programmation Militaire

logo LPMAvec le vote de la LPM [Loi de Programmation Militaire] à l’Assemblée Nationale, le 3 décembre, et au Sénat, le 10 décembre, beaucoup s’inquiètent de l’avenir des libertés et de l’étendue de la cyber-surveillance en France. Des associations de défense des droits de l’homme, de liberté de la presse, et d’autres représentant les libertés numériques, ont envoyé récemment une lettre pour saisir le Conseil Constitutionnel, comme le publie la Quadrature du Net. La Loi de Programmation Militaire inquiète de manière réelle en France, autant que les révélations d’Edward Snowden ont pu inquiéter le monde.

Avec le scandale Prism, la France aurait dû montrer l’exemple démocratique et initier un débat sur l’espionnage, car la vie privée n’est-elle pas « un sujet de société qui justifie un débat général, et non spécifique, encore plus impérieux à l’heure de notre entrée dans ce nouveau monde du numérique »? (Source: Les Echos) La France aurait aussi pu proposer de rendre les services secrets plus transparents et d’expliquer son partenariat problématique avec la NSA, et sa participation supposée à la Five Eyes Alliance, ces cinq pays occidentaux qui auraient mis en commun leurs capacités de surveillance au niveau mondial – ce qui semble, somme toute, assez inquiétant. Au lieu de cela, rien du tout: le silence commun du gouvernement français et des services secrets.

Mais alors que François Hollande semblait s’offusquer de la surveillance pratiquée par les Etats-Unis, le Sénat a confirmé, dans notre pays, la Loi de Programmation Militaire — une loi au nom peu amical qui va exactement dans le sens de ce que fait la NSA, c’est-à-dire d’étendre la collecte des données numériques en temps réel, sans autorisation judiciaire et sans véritable contrôle sur les services secrets. Le Sénat a d’ailleurs ignoré, en France, les appels des associations qui avertissent sur les possibles atteintes aux libertés individuelles dans le cadre de cette loi et qui évoquent « la possibilité pour l’Etat de capter aussi bien les données de connexion (horadatage, adresse IP) que les documents « traités ou conservés », c’est à dire du contenu privé (photo, courriels) en bonne et due forme », et encore plus inquiétant, « leur captation directe et en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, par les services de renseignement ». (Source: 01net.com)

C’est donc dans cette direction que va la démocratie française, en plein scandale Prism, sans qu’il y ait même eu un grand débat public sur la surveillance et sans même que notre président ait pris la peine d’éclaircir le rôle des services secrets français vis-à-vis de la NSA américaine – alors que la DGSE aurait bien transmis des données aux services de renseignement américains, selon le journal Le Monde -, et sans même que les citoyens français aient pu donner leur avis sur ce genre de pratiques d’espionnage illégal et sur le renforcement des lois de la surveillance?… Où va-t-on?

La vraie raison de cette Loi de Programmation Militaire, c’est sans doute que le gouvernement français veut légaliser certaines pratiques d’espionnage qui sont peut-être déjà utilisées par les services secrets — et la précipitation dans laquelle a été votée cette loi semble plutôt indiquer que des pratiques illégales sont en cours ou existent déjà dans notre pays, renforçant ainsi les affirmations de la presse, mais s’ils se précipitent de légaliser ces pratiques et de les autoriser par une loi peu objective, c’est évidemment pour éviter qu’un lanceur d’alerte à la Snowden le révèle au grand public, un jour ou l’autre. L’Etat français manifeste-t-il ainsi sa peur de futures révélations sur ses propres services d’espionnage? Des révélations plus graves pourraient-elles aller plus loin que ce qu’a publié Le Monde en dévoilant la France comme « un précieux partenaire de l’espionnage de la NSA »? On aurait tendance à le penser, avec le vote précipité de la LPM qui dévoile une certaine peur du gouvernement français.

Car, que ferait l’Etat français, si un autre Snowden décide, en effet, de publier les documents de la prétendue Five Eyes Alliance, témoignant de collectes illégales faites par les services de renseignement français dans le cadre, par exemple, d’une collaboration secrète avec la NSA, comme cela a été révélé pour la Suède? Si ces choses existaient, cela ferait beaucoup de bruit et le gouvernement français aurait du mal à expliquer et à justifier une collaboration secrète avec la NSA, dans un contexte actuel marqué par une crise de confiance des français envers leur propre gouvernement et dans un contexte politique difficile sur beaucoup d’autres sujets.

Mais pourquoi l’Etat français voudrait-il cacher et censurer des choses, me direz-vous? Pourquoi la DGSE refuse-t-elle de communiquer à ce sujet? Pourquoi vouloir faire passer cette loi peu objective et liberticide? Tous ces signes d’un refus de communication sont très inquiétants. Ce n’est pas normal que l’Etat et les services secrets refusent de communiquer à ce sujet, alors que l’on vit en démocratie. Les problèmes de sécurité et de terrorisme ne sont pas une raison suffisante pour faire passer ce genre de lois: il est tout à fait possible de rendre le pays plus sûr, en construisant un internet libre qui protège nos données personnelles, ou de laisser les citoyens accéder même partiellement aux informations qui sont stockées sur eux par les services de renseignement, une idée parfois proposée pour éviter toutes sortes d’abus.

Et surtout, ce genre de loi ne peut passer sans l’avis et la connaissance exacte de ce que sont le contenu et les implications de la loi de programmation militaire — si la loi est votée sans le consentement de la population française, soulevant les inquiétudes de journalistes, d’associations et de divers membres de la société, et sans véritable consensus autour de son contenu, cela peut s’assimiler à ce que font les régimes autoritaires de certains pays, quand ils imposent des décisions à l’encontre des intérêts de leur population. Mais, bien sûr, en France, ceci ne serait pas digne de notre gouvernement. Il faut espérer que tous les citoyens continuent à se mobiliser pour défendre leurs droits et leurs libertés.

Des écrivains se mobilisent « Pour une Défense de la Démocratie à l’Ère Numérique »

Pétition de Writers Against Mass Surveillance

Change.org, le mardi 10 décembre

À l’occasion de la Journée mondiale des Droits de l’Homme, 562 auteurs, dont 5 lauréats du Prix Nobel, issus de 80 pays, ont lancé conjointement un appel pour la défense des libertés individuelles face à la surveillance organisée par les entreprises et les gouvernements. Les 5 Prix Nobel signataires sont: Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Parmi les signataires, se trouvent également Umberto Eco, Margaret Atwood, Don DeLillo, Daniel Kehlmann, Nawal El Saadawi, Arundhati Roy, Henning Mankell, Richard Ford, Javier Marias, Björk, David Grossman, Arnon Grünberg, Angeles Mastretta, Juan Goytisolo, Nuruddin Farah, João Ribeiro, Victor Erofeyev, Liao Yiwu et David Malouf.

Cet appel mondial a été organisé par un collectif indépendant d’écrivains: Juli Zeh, Ilija Trojanow, Eva Menasse, Janne Teller, Priya Basil, Isabel Cole et Josef Haslinger. Le 10 décembre, il a été publié dans 30 journaux à travers le monde: 

Ces derniers mois, l’étendue de la surveillance de masse est devenue notoriété publique. De quelques clics de souris, l’État peut accéder à votre portable, à votre adresse e-mail, à vos réseaux sociaux et à vos recherches sur Internet.

Il peut suivre vos penchants et vos activités politiques et, en partenariat avec des sociétés de l’Internet, il recueille et stocke vos données et il peut donc prédire votre consommation et vos comportements.

Le pilier fondamental de la démocratie est l’intégrité inviolable de l’individu. L’intégrité humaine s’étend bien au-delà du corps physique.  Dans leurs pensées et dans leurs environnements personnels et de communication, tous les êtres humains ont le droit à une intimité sans encombre.

Ce droit fondamental est rendu caduc par l’abus de l’évolution technologique par les États et par les sociétés organisées à des fins de surveillance de masse.

Une personne placée sous surveillance n’est plus libre;  une société sous surveillance n’est plus une démocratie. Pour rester valides, nos droits démocratiques doivent s’appliquer aussi bien dans le virtuel que dans le concret.

* La surveillance viole la sphère privée et compromet la liberté de pensée et d’opinion.

* La surveillance des masses traite chaque citoyen comme un suspect potentiel. Elle remet en question un de nos triomphes historiques : celui de la présomption d’innocence.

* La surveillance rend l’individu transparent, tandis que l’État et la société fonctionnent dans le secret. Comme nous l’avons vu, ce pouvoir est systématiquement abusif.

* La surveillance est un vol. Ces données ne sont pas un bien public: elles nous appartiennent. Quand elles sont utilisées pour prédire notre comportement, nous sommes spoliés d’autre chose : du principe de la libre volonté, essentiel à la liberté démocratique.

NOUS EXIGEONS LE DROIT pour tous les peuples à déterminer, comme citoyens démocratiques, dans quelle mesure leurs données personnelles peuvent être légalement collectées, stockées et traitées et par qui;  d’obtenir des informations sur l’endroit où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées;  d’obtenir la suppression de leurs données si elles ont été illégalement recueillies et stockées.

NOUS APPELONS TOUS LES ÉTATS ET SOCIÉTÉS à respecter ces droits.

NOUS APPELONS TOUS LES CITOYENS à se lever en défense de ces droits.

NOUS APPELONS LES NATIONS UNIES à reconnaître l’importance centrale de la protection des droits civils de l’ère numérique et de créer une Charte internationale des droits numériques.

NOUS APPELONS LES GOUVERNEMENTS à signer et à adhérer à une telle convention.

Écrivains à l’origine de l’appel:

Juli Zeh Allemagne
Ilija Trojanow Allemagne
Eva Menasse Allemagne
Janne Teller Danemark
Priya Basil Royaume-Uni
Isabel Fargo Cole États-Unis
Josef Haslinger Autriche

Lien de la pétition: https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-une-d%C3%A9fense-de-la-democratie-%C3%A0-l-%C3%A8re-num%C3%A9rique

Affaire Prism: la CNIL, complice de la NSA?

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NSA / Prism : le rapport qui accable la CNIL

Numerama.com, 28 novembre 2013

Publié par Guillaume Champeau

Le Parlement Européen a rendu publique une étude juridique et politique sur les programmes de surveillance de la NSA, en dénonçant moins les Etats-Unis que le laisser-faire de l’Europe. La CNIL, très influente au sein du G29 qui réunit les gendarmes européens de protection des données, est explicitement pointée du doigt.

La Commission LIBE (Liberté, sécurité et justice) du Parlement Européen a rendu publique ce jeudi une étude (.pdf) commandée à Caspar Bowden, un ancien conseiller de Microsoft devenu expert intransigeant des questions de vie privée sur Internet, sur « les programmes de surveillance des Etats-Unis et leurs effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l’Union Européenne ».

Les conclusions du rapport de 50 pages, réalisé en réaction aux révélations du programme PRISM et des pratiques de surveillance de la NSA, sont très critiques envers les USA, mais aussi et surtout à l’encontre des institutions européennes à qui Bowden reproche un laisser-faire coupable. La CNIL y est désignée comme figure de proue de ce qui apparaît au mieux comme de la naïveté, au pire comme de la complicité dans l’absence de protection effective de la vie privée des citoyens européens.

Tout d’abord, l’étude détaille comment, depuis plusieurs décennies, « les États-Unis ont systématiquement méprisé les droits fondamentaux des citoyens des pays tiers« , en édictant des lois successives (FISA, Patriot Act, FAA…) qui ne protégeaient que leurs propres ressortissants, mais n’accordaient aucuns droits à la vie privée aux non-Américains. Avec le développement du cloud qui est très fortement dominé par les acteurs américains comme Amazon, Google, Apple, Microsoft, IBM, ou encore Yahoo, « les citoyens de l’UE sont dans une position de fragilité particulière, pris en étau qu’ils sont entre le marteau des services de renseignement américains et l’enclume des grandes compagnies privées qui fournissent ce type de services à l’échelle mondiale et exercent à leur guise leur droit de propriété sur les données échangées« , fait remarquer Bowden.

L’Union Européenne se devait donc de redoubler de vigilance pour protéger ses concitoyens. Mais le rapport estime que malgré plusieurs avis d’experts et de nombreuses mises en garde, l’UE a largement négligé le fait que « l’informatique en nuage et la législation américaine dans ce domaine représentent une menace sans précédent contre la souveraineté des données de l’UE« .

La CNIL au coeur d’un « stratagème juridique insensé »

L’Europe se serait laissée endormir et n’a pas été vigilante dans les accords conclus avec les Etats-Unis, en particulier dans le Safe Harbor (ou « Sphère de sécurité ») qui n’était pas assez bien cadré pour s’assurer du respect des normes européennes par les sous-traitants américains. « Depuis 2001, la Commission européenne a rédigé et approuvé des clauses « modèles » destinées à être introduites dans les contrats des contrôleurs et des sous-traitants situés à l’extérieur de l’UE, en vue de protéger la vie privée des individus de la même manière que si les données restaient à l’intérieur de l’UE« , rappelle le rapport, au sujet des BCR sous-traitants. Mais « les révélations concernant le programme PRISM illustrent de manière frappante le caractère insensé de ce stratagème juridique« .

« Aucune autorité ne peut, dans un contexte civil impliquant des acteurs privés, garantir le droit au respect de la vie privée lorsqu’un acteur tel que la NSA enfreint ce droit en tentant d’accéder à des données en opérant selon des règles qui lui sont propres et de manière légale à ses yeux« .

Pour Caspar Bowden, « il est donc plutôt surprenant qu’aux diverses étapes de son développement, ce mécanisme ait bénéficié du  soutien (…) de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France, qui a dirigé le travail d’élaboration de ces règles« . Une grosse pierre dans le jardin de la CNIL, dont nous avions nous-mêmes relevé l’ambiguïté du discours.

En 2012, la CNIL avait publié des modèles de clause (.pdf) à destination des entreprises, en expliquant qu’elle devait les aider à « choisir un prestataire qui offre toutes les garanties nécessaires en termes de protection des données personnelles et de sécurité« . En 2013, au sujet des BCR sous-traitants, elle assurait que la présence de ces clauses permet « d’offrir une protection adéquate aux données transférées depuis l’Union européenne« , et utilisait le mot « garanties« .

Mais pour l’auteur du rapport, qui élargit la responsabilité à toutes les autorités européennes de protection des données personnelles, c’est « une vision irréaliste et légaliste (qui a ) conduit ces autorités à négliger la   protection des citoyens de l’UE« . Il estime que ces autorités « possèdent manifestement des capacités insuffisantes en matière d’expertise technique« , et regrette qu’il « existe une conception profondément ancrée selon laquelle, puisqu’il est préférable de rédiger la loi de manière technologiquement neutre, les régulateurs sont dispensés d’avoir à en comprendre les aspects techniques« .

En conclusion, Caspar Bowden suggère à la commission LIBE toute une série de recommandations beaucoup plus dissuasives et protectrices. Par exemple, il est recommandé de faire afficher par les sites américains un message prévenant leurs clients européens « que leurs données pourront faire l’objet d’une surveillance (au titre de l’article 702 de la FISA) par le gouvernement des États-Unis à toutes fins utiles à la politique étrangère des États-Unis« . Le rapport suggère aussi et surtout d’annuler ou de renégocier les accords Europe/USA actuels, qui sont facilement contournés, et d’interdire strictement la communication de données européennes aux autorités américaines sans qu’un régulateur européen ait donné son accord préalable. Il demande aussi que le cloud européen soit bien plus soutenu pour offrir une concurrence efficace au cloud américain, et que les autorités comme la CNIL soient réformées pour avoir davantage d’indépendance, d’influence et d’expertise technique.

Source: http://www.numerama.com/magazine/27637-nsa-prism-le-rapport-qui-accable-la-cnil.html

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