Le Parlement Européen réprimande Visa, Mastercard et Paypal pour avoir supprimé les donations à WikiLeaks: Il enclenche un processus de réglementation

Aujourd’hui, le Parlement Européen a ordonné une nouvelle législation pour réguler la possibilité des compagnies de cartes de crédit de refuser le service. Cette régulation vient à la suite de la coupure unilatérale et illégale des donations à WikiLeaks, tout comme des attaques similaires sur de petits entrepreneurs. Le Parti Pirate a pris l’initiative de cette nouvelle réglementation.

Que Visa, MasterCard et PayPal contrôlent la vanne de tout le flux monétaire de la planète est devenu un problème grandissant. Aujourd’hui, le Parlement Européen a clairement qualifié cela de problème, et a engagé un processus de régulation de ces compagnies en limitant et réglementant strictement leur droit de refuser le service. Le Parti Pirate a été l’initiateur de cette réglementation, suite à la coupure préjudiciable des donations à WikiLeaks, après que ladite organisation ait exercé un journalisme qui a embarrassé certains gouvernements.

Dans la semaine qui a conduit à l’engagement de cette régulation, des banques en Suède ont été surprises à discriminer arbitrairement des propriétaires d’entreprises parfaitement légales, qui vendaient (selon elles) des « produits qui posent problème» tels que des films d’horreur, des films comportant des scènes de nu, ou des sextoys ; pendant ce temps, ces mêmes banques faisaient transiter des actions de grandes entreprises sous le coup d’investigations pour génocide. Quand elles ont été questionnées à ce sujet, les banques se sont référées à de vagues règles de Visa et MasterCard – qui sont apparemment en position de faire fermer toute entreprise ou organisation qui ne leur convient pas sur la planète pour n’importe quelle raison. C’est un problème grave, et évident.

Le Parlement Européen a adopté la motion suivante aujourd’hui, dans le cadre d’un rapport plus large, demandant qu’une législation soit rédigée sur ce sujet, avec ce texte crucial inséré par l’Eurodéputé Pirate Christian Engström :

32. [Le Parlement Européen] Considère qu’il y a probablement un nombre croissant d’entreprises Européennes dont les activités sont effectivement dépendantes de leur capacité à accepter des paiements par carte bancaire ; il considère qu’il est d’intérêt public de définir des règles objectives encadrant les circonstances et procédures par lesquelles les groupements de cartes de crédits peuvent unilatéralement refuser leur acceptation.

Bien que cela puisse paraître un vague langage politique, c’est une demande claire pour la rédaction d’une réglementation sur le sujet, qui peut éventuellement déboucher sur un vote.

L’initiateur de cette partie du texte, l’Eurodéputé Christian Engström du Parti Pirate, commente dans un communiqué de Presse :

« Il n’est pas raisonnable que Visa, MasterCard et PayPal puissent empêcher des entrepreneurs Suédois de procéder à du commerce en ligne du fait qu’ils vendent des films d’horreur ou des sex toys, juste parce que les fournisseurs de mode de paiement sont effrayés par un moralisme fondamentaliste Américain. » dit Christian Engström, membre du Parlement Européen pour le Parti Pirate.

« Un autre exemple est quand Visa, MasterCard et PayPal ont bloqué les donations à WikiLeaks. C’est arrivé sans aucune base légale et doit être regardé comme une aide des trois compagnies au gouvernement Américain pour faire taire une voix qui ne leur convenait pas. Il est inacceptable que des entreprises privées aient ce genre de pouvoir sur la liberté d’expression. » dit Engström.

Lien article original: http://falkvinge.net/2012/11/20/europarliament-scolds-visa-mastercard-paypal-for-killing-wikileaks-donations-initiates-regulation/

Lien forum: http://www.wikileaks-forum.com/index.php/topic,16123.0.html

WikiLeaks remporte un procès contre MasterCard et Visa

C’est une victoire cruciale pour WikiLeaks, qui ne vit que grâce aux dons des internautes. Un tribunal islandais a jugé que le blocage des transactions financières à destination du site web lanceur d’alerte était illicite. La justice a ordonné la levée de l’embargo mis en place contre WikiLeaks.

Pénalisées par le blocage financier organisé par différents intermédiaires financiers, les finances de WikiLeaks devraient pouvoir très prochainement respirer. Le site web spécialisé dans la divulgation de documents confidentiels vient de proclamer sa victoire en justice contre Valitor (ex-Visa Island), qui est l’un des principaux acteurs du paiement électronique en Islande et s’occupe des transactions avec les cartes Visa et MasterCard.

Selon le communiqué de WikiLeaks, diffusé sur Twitter, le tribunal de Reykjavík a statué que Valitor a violé la loi en bloquant les dons par carte de crédit destinés au site web. Les juges ont ordonné la levée de cet embargo financier sous 14 jours, faute de quoi Valitor devra s’acquitter d’une amende journalière de 800 000 couronnes islandaises (environ 5100 euros).

Pour WikiLeaks, ce jugement est déterminant pour son avenir. Le site web estime en effet que le blocage décidé par les sociétés de carte de crédit, mais aussi certains établissements bancaires, a entraîné une baisse des dons de 95 %. Au total, WikiLeaks évalue ce manque à gagner autour de 20 millions de dollars. Des solutions alternatives avaient toutefois été mises en place pour compenser ces restrictions.

Le site considère que c’est le gouvernement américain qui est à l’origine de ces sanctions. WikiLeaks s’est, en effet, fait mondialement connaître il y a deux ans en publiant d’une part des documents classifiés sur les guerres d’Irak et d’Afghanistan, et d’autre part, des télégrammes diplomatiques du département d’Etat des Etats-Unis. Or quelques mois après, le blocage financier est apparu.

Le combat de WikiLeaks pour débloquer les dons des internautes ne s’arrête pas à ce jugement. Le site précise que des actions en justice sont en cours dans d’autres pays et que la Commission européenne enquête également sur ce dossier. Selon le site, les conclusions de l’investigation devraient être connues avant la fin août et Bruxelles décidera alors quelles suites donner à cette affaire.

Rappelons à ce sujet la vidéo parodique tournée par WikiLeaks, critiquant MasterCard en détournant l’une de ses publicités :

Auteur : Julien L.

Source : http://www.numerama.com/magazine/23184-wikileaks-remporte-un-proces-contre-mastercard-et-visa.html

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