L’American Civil Liberties Union (ACLU) publie les documents relatifs à l’Ordre Exécutif 12333 dans l’espionnage de la NSA

Ordre Exécutif 12333 – Recours en justice FOIA

L’ACLU, avec le Media Freedom Information Access Clinic (« MFIA ») à la Yale Law School, ont déposé une requête de Freedom of Information Act demandant au gouvernement de publier les informations sur son utilisation de l’Ordre Exécutif 12333 pour procéder à la surveillance des communications internationales des Américains.

Le décret, signé par le président Reagan en 1981 et modifié à plusieurs reprises depuis, est l’autorité invoquée par les agences de renseignement, y compris la NSA, pour procéder à la surveillance des étrangers en dehors des États-Unis. Selon des rapports récents, cependant, le gouvernement se fonde sur ce décret pour récupérer les communications internationales d’innombrables Américains. Par exemple, il collecte des milliards d’enregistrements par jour contenant les informations de localisation des téléphones mobiles, y compris les téléphones des Américains; pour récolter les carnets d’adresses des utilisateurs d’emails; et pour récupérer les informations des utilisateurs de Google et Yahoo, alors que cette information se déplace entre les centres de données de ces sociétés à l’étranger.

Cliquez ici pour une analyse des documents les plus récemment publiés

Un document déjà publié à l’ACLU est une version récente de  la Directive 18 du Renseignement des Signaux Américains, datée de 2011. L’USSID 18 – comme elle est communément appelée – régit la collecte des communications des Américains par la NSA, y compris issues d’une surveillance sur un sol étranger. Avant les révélations d’Edward Snowden, on en savait peu sur la façon dont la NSA a interprété son autorité en vertu de l’USSID 18. De nombreuses questions restent sans réponse même depuis ces révélations, mais une chose est claire: le gouvernement interprète l’USSID 18 pour lui permettre de récupérer les communications internationales des Américains sans aucune ordonnance de la cour et avec peu de supervision.

Les requêtes de l’ACLU cherchent des informations sur l’USSID 18 et d’autres protections supposées qui sont en place pour les Américains dont les communications sont prises au piège dans la surveillance menée dans le cadre du décret, et également pour savoir si ces protections sont adéquates et conformes à la Constitution.

DOCUMENTS PUBLIÉS

Publiés le 1er Juillet 2013:

Publiés le 18 Novembre 2013:

Publiés le 22 Septembre 2014:

DIA

FBI

NSA

OLC

Publiés le 22 Octobre 2014:

NSA

Source: https://www.aclu.org/national-security-technology-and-liberty/executive-order-12333-foia-lawsuit

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La NSA a classifié toutes les informations relatives au vol Malaysia Airlines MH370

Fawkes News, samedi 10 mai 2014

0001-MH-370-CLASSIFIEDL’avocate américaine Orly Taitz a demandé à obtenir les informations du vol MH370 et la NSA lui a répondu que tout était classifié. En quoi les données de ce vol pourraient-elles nuire à la sécurité nationale des Etats-Unis ou à ses relations extérieures? Pourquoi la NSA a-t-elle classifié si vite ces informations? Cela ne fait que confirmer les soupçons qui planent sur eux. Dans tous les cas, ils en savent beaucoup plus qu’ils n’en disent.

Lire la suite: http://fawkes-news.blogspot.fr/2014/05/la-nsa-classifie-toutes-les.html

Dévoilé par JW [Judicial Watch]: Un Commandant supérieur du Pentagone a ordonné la destruction des photos de la mort de Ben Laden

Residence_Ben_Laden_AbbottabadJudicial Watch, 10 février 2014

Judicial Watch dévoile des e-mails qui révèlent qu’un commandant supérieur du Pentagone a ordonné la destruction des photos de la mort de Ben Laden.

(Washington, DC) – Judicial Watch a annoncé aujourd’hui que, le 31 janvier 2014, il a reçu des documents du ministère de la Défense (Pentagone) révélant que dans les quelques heures de son dépôt d’une demande de Freedom of Information Act (FOIA), le 13 mai 2011, demandant les photos du défunt Oussama ben Laden, le Commandant des Opérations Spéciales des Etats-Unis, l’amiral William McRaven [voir biographie], a ordonné à ses subordonnés de « détruire » les photos qu’ils ont pu avoir « immédiatement ». Judicial Watch avait déposé une demande FOIA pour les photos 11 jours plus tôt.

L’e-mail de McRaven, adressé à « Messieurs », donne pour ordre:

Un point particulier que je veux souligner, ce sont les photos, notamment celles qui restent d’UBL [Usama Ben Laden]. À ce stade – toutes les photos devraient avoir été remises à la CIA; si vous en avez encore, détruisez-les immédiatement ou rendez-les à [expurgé].

Selon les documents du Pentagone, McRaven a envoyé son e-mail « le vendredi 13 mai 2011, à 17h09. « Les documents ne détaillent pas quels documents, le cas échéant, ont été détruits en réponse à la directive de McRaven. La demande FOIA de Judicial Watch en quête des documents a été déposée à la cour américaine du district de Columbia seulement quelques heures plus tôt. Judicial Watch avait également annoncé le dépôt de la demande lors d’une conférence de presse le matin.

Le 2 mai, Judicial Watch avait déposé une demande FOIA avec le ministère de la Défense à la recherche de « toutes les photographies et/ou enregistrements vidéo d’Usama (Oussama) Ben Laden pris pendant et/ou après l’opération militaire américaine au Pakistan, le ou autour du 1er mai 2011. « La loi fédérale contient des interdictions générales de « dissimulation, enlèvement, ou de manière générale d’altération » des documents gouvernementaux.

Les documents contenant l’e-mail de McRaven disant de « les détruire immédiatement » ont été publiés à la suite d’une demande FOIA du 7 juin 2013 et d’une poursuite ultérieure contre le ministère de la Défense pour les documents relatifs à la directive 2011 de purge de McRaven. L’ordre de McRaven a été mentionné pour la première fois à la fin d’un projet de rapport de 2011, par l’inspecteur général du Pentagone (IG) qui examinait si l’administration Obama avait donné un accès privilégié aux dirigeants d’Hollywood pour la planification du film « Zero Dark Thirty. » Selon le projet de rapport, « l’ADM [Amiral] McRaven a également ordonné que les noms et les photos associées à ce raid ne soient pas publiées. Cet effort a inclu la purge du système d’exploitation de la commande de combattant de tous les documents liés à l’opération et de fournir ces documents à un autre organisme gouvernemental. « La référence à la purge du document ne ​​figurait pas dans le rapport final de l’IG.

Le coup de McRaven dans la purge des photos semble être venu, au moins en partie, à la suite des efforts agressifs de Judicial Watch pour obtenir des images du défunt Ben Laden, des photos que le président Obama, dans une réécriture de la loi fédérale sur les documents ouverts, avait refusé de divulguer. En plus de sa requête FOIA du 2 mai 2011, avec le Pentagone, Judicial Watch a déposé une demande identique, le 3 mai 2011, auprès de la CIA. Lorsque ni le ministère de la Défense ni la CIA ne se sont conformé aux demandes FOIA, Judicial Watch, en juin 2011, a intenté des poursuites FOIA contre les deux agences. Dans le cadre du litige, le Pentagone a indiqué qu’il n’avait « pas de documents en réponse à la demande du demandeur. »

Le 26 avril 2012, le juge de la Cour de district James Boasberg a accepté les arguments DOD d’Obama et de la CIA, estimant que les images pouvaient rester secrètes tout en concédant: « En effet, il est logique que plus l’événement est important pour notre nation – et la fin du règne de terreur de ben Laden se classe certes de manière élevée -, plus le public a besoin d’une divulgation complète. » Le 21 mai 2013, la Cour d’appel du district de Columbia aux États-Unis a confirmé la décision de la Cour de district, tout en admettant que les documents peuvent ne pas avoir été correctement classés. La Cour suprême des États-Unis a par la suite rejeté la demande de Judicial Watch pour une ordonnance de certiorari demandant un examen de la question.

« L’e-mail de McRaven de « les détruire immédiatement » est une preuve irréfutable, révélant à la fois le mépris de la primauté de la loi et du droit de savoir du peuple américain », a déclaré le président de Judicial Watch, Tom Fitton. « L’administration Obama a essayé de recouvrir ce scandale – et notre procès l’expose. Nous exigeons une enquête plus approfondie de l’effort de destruction des documents sur le raid de Ben Laden ».

Source: http://www.judicialwatch.org/press-room/press-releases/pentagon-destruction-of-bin-laden-death-photos/

Lire aussi sur Slate.fr: Ben Laden: l’armée américaine a ordonné la destruction des photos du corps

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