Pourquoi HADOPI porte en soi sa propre fin et nous pousse à aller vers un monde en Creative Commons

Toute chose porte en soi sa propre fin, sa propre contradiction. Ainsi pourrait-il en être d’Hadopi. Si Hadopi a beaucoup été évoquée dans les médias et si ce nom peu sympathique a marqué plus ou moins les esprits (si je n’en avais jamais entendu parler, j’aurais peut-être pensé qu’Hadopi est le nom d’un animal sorti de la jungle tropicale…), on ne se souvient pas vraiment de ce que signifie cette loi. On comprend généralement Hadopi comme une loi qui lutte contre le partage illégal de contenus protégés par le droit d’auteur (notamment des fichiers de musique, films, etc). Mais alors que la majorité de nos communications et de nos activités passent par Internet, à quel niveau commence le téléchargement illégal? Pour en avoir longtemps entendu parler dans les médias, c’est seulement grâce à un article récent de Numerama que j’ai réussi à y voir un peu plus clair: « Non, il n’est pas possible de recevoir un courrier d’avertissement Hadopi si l’on fait du téléchargement direct (HTTP, FTP, Newsgroups), ou si l’on regarde des films ou des séries TV sur un site de streaming », notamment en précisant que « seuls BitTorrent, eMule et d’autres réseaux P2P permettent de trouver l’adresse IP » et d’envoyer des notifications Hadopi. Au final, ceux qui me disaient que regarder des films ou des documentaires sur des sites de streaming n’étaient pas une chose légale avaient donc tort. J’ai mis du temps à comprendre cette simple chose, car pendant longtemps la médiatisation autour d’Hadopi m’avait fait penser que beaucoup de ces choses légales ne l’étaient pas.

Le problème d’Hadopi ne réside pas principalement dans les avertissements ou les condamnations, car ceux qui connaissent bien la loi sont conscients des responsabilités tandis que la plupart d’entre nous ne téléchargent pas des contenus protégés par le droit d’auteur de cette manière (il faut déjà avoir de bonnes bases en informatique pour pouvoir le faire). En fait, la plupart des gens vont certainement aller sur youtube ou des sites de streaming gratuits pour voir des films et des documentaires, et si certains téléchargent de temps en temps des titres de musique, cela nous est sans doute arrivé à tous au moins une fois de manière accidentelle, parce qu’un site web à l’apparence légale proposait un titre à télécharger. Mais même de tels cas de téléchargements via une connexion http ne seraient pas concernés par des notifications Hadopi, comme le décrit Numerama. Non, le problème d’Hadopi réside plutôt dans l’image négative que cela donne d’Internet et du partage sur Internet, d’abord parce que la médiatisation de cette loi a eu tendance à faire l’amalgame entre toutes ces formes de téléchargement (http, BitTorrent, P2P, etc) qui ne sont pas toutes concernées par Hadopi, et ensuite parce que cette médiatisation a eu tendance à véhiculer un stéréotype selon lequel toute personne qui télécharge des choses sur Internet ferait potentiellement une chose illégale. C’est l’impression que j’ai eu pendant ces dernières années.

Hadopi imprègne l’inconscient collectif et aurait tendance à donner une mauvaise image du téléchargement gratuit sur Internet, une image qui s’éloigne de plus en plus de l’idéal de partage qu’Internet représentait à l’origine de sa création. Toute chose téléchargée gratuitement n’est pas illégale, et avec Hadopi on a tendance à retenir surtout ce qui pourrait être illégal, plutôt que d’insister sur tous les autres aspects du partage gratuit et du téléchargement légal, par exemple pour tous les contenus publiés en licence Creative Commons. Et le nom même qui a été choisi, « Hadopi », un nom intriguant qui rappelle étrangement le nom de cette divinité grecque « Hadès [qui] règne sous la terre et pour cette raison est souvent considéré comme le « maître des Enfers » (Wikipedia), Hadopi comme une sorte de bête monstrueuse sortie du fond d’une grotte obscure (la grotte d’Internet), pour venir traquer les utilisateurs jusque sur leur ordinateur personnel… plus de peur que de mal, au final.

Mais alors qu’on entend beaucoup parler de cette loi Hadopi et qu’on se pose des questions à ce sujet, pourquoi ne remettons-nous pas plus en cause nos modes de consommation culturelle sur Internet? peut-être qu’une manière efficace de se libérer de ces lois qui tendent à criminaliser le téléchargement gratuit sur Internet, serait tout simplement de télécharger davantage de contenus en licences libres, comme l’Art Libre, ou le Creative Commons? peut-être que nos propres modes de création devraient être remis en cause: et si les créateurs, qu’ils soient musiciens, photographes, réalisateurs de vidéos, écrivains, artistes de toute nature, et si ces créateurs partageaient davantage leurs oeuvres en permettant la réutilisation gratuite (à usage non-commercial, ce qui leur permettrait de continuer à être rémunérés sur la vente de leurs oeuvres, mais sans criminaliser ceux qui partagent et téléchargent ces oeuvres à des fins non-commerciales, ou créent d’autres oeuvres à partie de ces oeuvres mais sans fins commerciales), alors il n’y aurait pas besoin de lois Hadopi dans ce monde, car une telle loi n’aurait aucun sens. La création de contenus culturels serait plus libre et davantage libérée de l’aspect économique et financier qui est actuellement au coeur du problème.

Heureusement, beaucoup de contenus culturels sont déjà publiés dans ce type de licences qui permettent le téléchargement et la réutilisation gratuites des oeuvres, et il faut espérer que cela continuera dans les années à venir. Par exemple, il y a toutes les oeuvres qui sont déjà dans le domaine public (une oeuvre tombe automatiquement dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur), qu’on peut trouver en partie sur des sites comme Wikimedia, Wikisource, Gallica ou des portails d’oeuvres mises à disposition par les musées. Mais nous n’avons peut-être pas tous encore l’habitude d’aller consulter de tels sites Internet pour chercher des oeuvres qui sont déjà dans le domaine public et ainsi apprécier le téléchargement légal et la possibilité de réutiliser ces oeuvres de manière tout aussi légale.

Ensuite, pour les oeuvres qui ne sont pas encore dans le domaine public, mais dont le téléchargement est légal et gratuit, on trouve toutes ces oeuvres publiées en Creative Commons, on en trouve toujours sur Wikimedia pour les images et les photographies, et pour la musique on en trouve par exemple sur Free Music Archive avec des titres de musique Creative Commons de tous styles de musique pour n’en citer que quelques-uns parmi les milliers de titres disponibles au téléchargement légal, comme « Reliable Source« , « Universal Libraries« , « Sky of blue« , « Eighty Waves« , « Easter Island« , « I know your name« , « I before E« , « La paloma de la paz« , « Rarified« , « Philae« , « Justice« , « We’ll never dream again« , ainsi que des playlists sur Soundcloud (qui propose des groupes en Creative Commons), mais aussi des labels moins connus comme Danosongs (« Sunspark« ) ou Dramacore avec de la musique à l’accent plus expérimental, mais parfois il arrive qu’on tombe sur une perle rare, comme Ghouliez.

En conclusion, mieux faire face à des lois comme Hadopi (que cette loi nous semble justifiée ou pas, même si l’on n’est pas concernés par les notifications) nécessite de mieux connaître le droit d’auteur et les licences disponibles pour partager une oeuvre. Mais comme beaucoup de gens font encore mal la distinction entre ce que ces lois qualifient de légal ou pas, Hadopi aurait eu sans doute plus de mérite à commencer son travail en éduquant d’abord les usagers Internet aux nombreuses licences qui permettent le partage gratuit et le téléchargement légal en ligne, à nous apprendre davantage tout ce qui est disponible légalement, tout ce qui relève de licences libres, plutôt que de se lancer dans une forme de répression de ceux qui ne respectent pas la loi à travers ces messages négatifs diffusés dans les médias.

En outre, une loi comme Hadopi nous fait mieux prendre conscience de l’utilité des licences libres et Creative Commons pour sortir du système qui tend à criminaliser le partage gratuit et le téléchargement en ligne de la culture dans certains cas précis. Les licences libres mènent la société vers plus de progrès culturel et scientifique. Du côté culturel, ces licences permettent d’effacer durablement les inégalités entre des populations qui ont accès à la culture et les populations qui, pour des raisons économiques, n’ont pas toujours accès à cette culture et n’ont pas les moyens d’en consommer. Mais du côté de la science, les licences libres pourraient impacter encore plus durablement le monde, plus que pour la sphère culturelle: si des vaccins ou des médicaments étaient partagés en licence libre, par exemple, on en verrait vite les bénéfices pour des pays qui n’ont pas assez d’argent pour soigner leur population, qui pourraient recréer ces médicaments à tarif abordable (voire gratuitement) et sauver les vies de millions de personnes. Cela créerait moins d’inégalités entre les pays développés et les pays plus pauvres et on pourrait facilement soigner les populations d’un côté à l’autre de la planète. Mais cela relève peut-être d’une utopie de pouvoir partager intégralement le savoir de l’humanité, la culture et la science en licence libre?

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CC BY-SA

Image Wikimedia

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La France va suivre le modèle de la Turquie dans la censure inconsidérée de l’Internet

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EDRI.org, 22 octobre 2014

Par Kirsten Fiedler

Malgré de nombreux revers, de la mauvaise publicité, les coupes budgétaires et un changement de gouvernement, la France persiste avec son Hadopi, une «loi en trois coups » et une agence du gouvernement pour faire respecter les lois du droit d’auteur et la lutte en ligne contre le « piratage ». Encore plus inquiétant, le ministre de la Culture du pays envisage maintenant des mesures pour limiter encore plus les droits en ligne.

Au cours des dernières années, le budget de l’agence Hadopi a été peu à peu réduit de 12 à 6 millions d’euros pour 2015, ce qui aura évidemment des conséquences sur les capacités de l’institution et la gestion du système de riposte graduée. Face à ce défi, la présidente de l’agence Mireille Imbert-Quaretta a tenu une réunion avec la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, pour discuter du rapport de l’agence de mai 2014 et de l’avenir de l’agence.

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