Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres de l’Union Européenne (carte)

Journalism.cmpf.eui.eu

whistleblowing-mapUne couverture médiatique en progression sur les activités de dénonciation au cours des dernières années a fait prendre conscience aux décideurs de l’Union européenne de l’importance des lois de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, très peu de pays disposent déjà d’une législation spécifique sur la dénonciation. Au lieu de cela, les employés et les fonctionnaires de la plupart des États membres doivent se pencher sur les dispositions anti-corruption, professionnelles et pénales pour se protéger contre les représailles de leur employeur.

Les médias ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la perception de l’opinion publique sur les dénonciations. Pour les journalistes, la connaissance de la situation spécifique des lanceurs d’alerte dans les différents États membres semble donc cruciale. Leur rôle de canal de communication externe devrait à l’heure actuelle être atténué et remplacé par des systèmes forts et indépendants de dénonciation interne, dans les pouvoirs publics et les entreprises privées, par lesquels les irrégularités peuvent être exprimées de manière sûre et anonyme. Si des dénonciations externes semblent nécessaires dans certains cas, les journalistes doivent veiller à l’anonymat des employés ou des fonctionnaires qui signalent des irrégularités dans leur entreprise ou leur autorité publique. Une protection forte et de grande portée des sources journalistiques peut donc être perçue comme une protection indirecte pour les lanceurs d’alerte.

La carte

Cette carte vise à évaluer la situation actuelle de la protection des lanceurs d’alerte dans les différents États membres, en tenant compte des questions juridiques et sociétales.

Les sujets:

La législation

  • Existe-t-il une législation (en cours) sur la divulgation interne/externe dans le secteur public et/ou privé?
  • Sinon, existe-t-il un certain degré de protection par des dispositions différentes dans différentes lois?

Jurisprudence

  • Les tribunaux (les plus élevés) reconnaissent-ils les droits des lanceurs d’alerte? Existe-t-il des mécanismes d’appel?
  • Y a-t-il une possibilité d’indemnisation pour un préjudice pécuniaire ou émotionnel?
  • La dénonciation interne est-elle faisable dans la pratique (jurisprudence)? Les « employés » ont-ils foi dans la poursuite de la procédure interne sans crainte de représailles possibles, d’atteinte aux affaires de confidentialité ou de sanctions pénales?

Opinion publique

  • Comment l’opinion publique perçoit-elle les dénonciations?

Politique d’entreprise

  • Existe-t-il une législation sur la gouvernance d’entreprise (pour les sociétés cotées et/ou non cotées)? Existe-t-il des systèmes internes de déclaration établis dans les entreprises?

Journalistes

  • La protection des sources journalistiques est-elle protégée dans le pays? Peut-on demander aux journalistes de divulguer leurs sources auprès d’institutions publiques, par exemple la police?

Source: http://journalism.cmpf.eui.eu/maps/whistleblowing/

Carte: cliquer sur chaque pays pour voir les législations existantes

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Les Panama Papers ont eu des effets historiques à l’échelle mondiale – et les répercussions continuent

ICIJ, Will Fitzgibbon et Emilia Díaz-Struck, 01/12/2016

L’enquête a produit des mouvements réglementaires à un rythme presque quotidien, des histoires et des appels supplémentaires lancés par des politiciens et des militants pour plus d’action afin de combattre le secret financier à l’étranger

  • Au moins 150 enquêtes, audits ou études sur les révélations des Panama Papers ont été annoncées dans 79 pays à travers le monde
  • Environ 135 milliards de dollars ont été effacés de la valeur de près de 400 entreprises après les Panama Papers
  • Les gouvernements enquêtent sur plus de 6 500 contribuables et entreprises, et ont récupéré au moins 110 millions de dollars jusqu’à présent en impôts impayés ou saisies d’actifs
  • Neuf bureaux de Mossack Fonseca ont fermé leurs portes à travers le monde, et le cabinet d’avocats a été condamné à une amende de près d’un demi-million de dollars

Lire la suite: https://panamapapers.icij.org/20161201-global-impact.html

Lutte anti-corruption en Ukraine (reportage France 24)

Un témoin clé de la Fondation Clinton a accepté de témoigner dans une cour de justice contre Hillary Clinton

Explore the world via The Sean Hannity Show, 18 août 2016

L’auteur américain Ed Klein a révélé qu’un témoin clé de la Fondation Clinton a accepté de témoigner devant un tribunal de justice contre Hillary Clinton, alors que l’enquête du « pay-to-play » continue de monter son affaire contre elle. S’exprimant sur The Sean Hannity Show, Klein a déclaré qu’Hillary Clinton est sur le point de faire face à certaines de ses questions juridiques les plus difficiles à ce jour.

Les rapports sur les ennuis judiciaires de la fondation ont commencé la semaine dernière, quand The Daily Caller a communiqué qu’une enquête conjointe du FBI et du procureur américain concernant la Fondation Clinton était actuellement en cours. L’accusation est appuyée par un certain nombre de courriels récemment publiés par Judicial Watch, qui suggèrent que la Fondation Clinton s’est engagée dans « pay-to-play » quand Hillary Clinton était secrétaire d’État.

« Nous sommes loin de voir Hillary Clinton glisser à la Maison Blanche, sans avoir de sérieux et réels problèmes juridiques avant cette élection », a déclaré Klein à Hannity.

Lors de son interview, Klein, auteur du livre à paraître Guilty As Sin, a laissé tomber un certain nombre de bombes:

– Klein a confirmé que l’enquête en cours est menée par Preet Bharara, procureur américain du district sud de New York. Bien qu’il ait été nommé par Barack Obama, Bharara est connu comme avocat à la réputation impitoyable et il a les faits pour le prouver. Bharara a poursuivi avec succès des dizaines de cadres de Wall Street et des politiciens puissants, y compris l’ex-président de l’Assemblée démocrate de New-York, Sheldon Silver, qui a été envoyé en prison pour 12 ans sur des accusations de corruption fédérale.

Lire la suite: http://iwanttoexplore.com/2016/08/19/key-clinton-foundation-witness-agreed-testify-court-law-hillary-clinton/ et http://www.hannity.com/articles/election-493995/bombshell-clinton-foundation-witnesses-coming-forward-15023820/

« La carte des compagnies et des clients du #PanamaPapers: plus de 3000 aux Etats-Unis, plus de 9000 au Royaume-Uni » (WikiLeaks)

Voir la carte complète: https://briankilmartin.cartodb.com/viz/54ddb5c0-f80e-11e5-9a9c-0e5db1731f59/embed_map

Lien du tweet de WikiLeaks: https://twitter.com/wikileaks/status/716941059935375360

Les SpyCables déchiffrés: Épisode Un

Al Jazeera, 27 février 2015

Les SpyCables ont fait les titres de l’actualité dans le monde entier – et ont été décrits comme massifs et sans précédent dans les journaux d’aussi loin que la Chine comme en Amérique du Sud.

LES SPYCABLES

Une fuite de centaines de documents secrets du renseignement [provenant] des agences du monde entier, offrant un aperçu sur le monde trouble de l’espionnage. L’Unité d’Enquête d’Al Jazeera publie une sélection de documents et des histoires qu’ils contiennent.

La preuve que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a induit en erreur les Nations Unies comme informations importantes dans un certain nombre de pays. Le désir de la CIA de discuter avec le Hamas; la surveillance du responsable de Greenpeace; un complot visant à tuer le chef de l’Union africaine; tout a retenu l’attention mondiale.

Dans la première des deux émissions, nous évaluons l’impact de la publication par Al Jazeera de centaines de documents classifiés – allant de confidentiels à top secret – la fuite la plus vaste de documents du renseignement jamais publiée.

Présentateur: David Foster

Invités:

David Maynier, à Cape Town – Membre du Parlement sud-africain et ministre adjoint dans l’opposition [chargé] de la Sécurité d’Etat.

Justice Malala, à Johannesburg – analyste politique

Ferial Haffajee, sur le plateau – éditrice de l’hebdomadaire sud-africain, The City Press

Source: http://www.aljazeera.com/programmes/2015/02/spy-cables-decoded-episode-1-leaks-150227132927972.html

HSBC: « Les donateurs de Ben Laden parmi les clients »

Après les attentats du 11 septembre 2001, les enquêteurs ont identifié un réseau de financement du terrorisme intitulé « la Chaîne d’or », composé d’une vingtaine de grands donateurs d’Al-Qaida. Treize ans plus tard, les listings dévoilés dans le cadre de l’opération SwissLeaks révèlent qu’une partie de ces personnes ont placé leur argent chez HSBC en Suisse. « HSBC savait-elle que certains de ses clients prestigieux auraient pu financer le terrorisme ? Dans la plupart des cas, oui : la banque n’avait qu’à lire les journaux », souligne le SonntagsZeitung, dans un article traduit par Le Temps.

Lire l’intégralité de l’article: http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/02/09/swissleaks-valises-de-billets-parano69-et-pseudo-femmes-aux-foyers-parmi-les-astuces-chez-hsbc/

Eradiquer la corruption: le grand défi de l’Union européenne

Euronews, The Network

Lire l’article: http://fr.euronews.com/2014/12/11/eradiquer-la-corruption-le-grand-defi-de-l-union-europeenne

La France, pays corrompu? (débat BFM Business)

BFM Business, 9/12/2014

Voir la 2ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6or1_la-france-pays-corrompu-2-4-09-12_news

Voir la 3ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6pm2_la-france-pays-corrompu-3-4-09-12_news

Voir la 4ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6pny_la-france-pays-corrompu-4-4-09-12_news

Voir toutes les vidéos sur le même sujet: http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-france-pays-corrompu-14-0912-368878.html

Les questions que les journalistes d’Arte ne se posent pas dans leur communiqué sur les lanceurs d’alerte

640px-Open_Data_stickersJ’ai pu lire récemment sur Twitter ce beau tweet d’@ARTEInfo qui pose la question: « Les lanceurs d’alerte sont-ils les héros d’aujourd’hui? » en donnant le lien d’un communiqué publié en août 2014, « Alerte, whistleblowers en activité ». Bien sûr, la question mérite d’être posée, surtout à la télévision, où si peu de débats et d’émissions s’intéressent à ce sujet. Néanmoins, la plupart d’entre nous – nous, citoyens modernes – nous avons déjà la réponse à ce sujet. C’est dommage qu’Arte se limite à poser une question aussi simple sur les lanceurs d’alerte, alors qu’il y a des questions beaucoup plus complexes. Oui, les lanceurs d’alerte sont des héros et la majorité de la population souhaite que des citoyens, comme eux, mettent fin à la corruption, aux crimes et aux injustices commises au sein de nos gouvernements. Que les gouvernements soient directement responsables ou partiellement impliqués dans certaines affaires, il est évident que les lanceurs d’alerte accomplissent un acte utile envers la société, et qu’ils manifestent ainsi leur dévouement envers un idéal démocratique qui nous unit tous, plus ou moins.

Ce que les journalistes d’Arte ne posent pas comme question, c’est que les gouvernements eux-mêmes ont un intérêt à promouvoir la transparence politique, et à travers elle, les lanceurs d’alerte. Il en va de la survie de notre système démocratique. Tout d’abord, parce que la corruption coûte cher aux gouvernements et parce que les sommes qui sont détournées dans les affaires de corruption sont de l’argent public qui appartient à l’Etat et qui doit servir la collectivité. Les affaires de corruption dans un système démocratique sont comme des trous dans un morceau de gruyère: plus il y en a, plus le système est fragilisé. C’est pourquoi les Etats ont un intérêt certain à promouvoir la transparence politique et les lanceurs d’alerte dans cette lutte contre la corruption. Les Etats ont besoin d’économiser de l’argent, surtout en temps de crise économique, et de maîtriser les dépenses budgétaires.

Ensuite, les lanceurs d’alerte sont utiles aux gouvernements pour conduire les réformes politiques qui permettent d’améliorer notre système de gouvernance. L’open data et l’open gov ne sont pas des idées inventées par les lanceurs d’alerte, mais c’est au contraire l’idée que des gouvernements peuvent amener des réformes politiques en partageant les données publiques et en responsabilisant chaque entité de la société, où chaque citoyen peut ainsi devenir un lanceur d’alerte et un outil pour améliorer la démocratie. Quand le communiqué d’Arte dit qu’ « Assange […] semble avoir passé un deal avec le gouvernement du Royaume-Uni, dont le monde ignore encore les termes », les journalistes qui ont écrit ce texte oublient que ce « deal » avec les gouvernements peut avoir été fait bien avant l’asile politique de Julian Assange, tout simplement parce que WikiLeaks fait peut-être partie d’un programme gouvernemental destiné à promouvoir la transparence politique et la lutte contre la corruption.

En attendant, Arte annonce la diffusion de son émission, le 16 décembre: « Lanceurs d’alerte, coupables ou héros? »

Mais si vous voulez vous poser plus de questions sur les origines de la transparence politique, sur les lanceurs d’alerte et l’affaire WikiLeaks, vous pouvez en profiter pour relire nos articles:

Le présentateur américain Dan Rather estime que WikiLeaks rend un « service public » aux Etats-Unis

Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique

Les liens de WikiLeaks et de l’ONU

Ce que les câbles Wikileaks ne nous disent pas

Julian Assange, en 2010: « Nous avons affaire aux agences de renseignement »

Derrière WikiLeaks, une enquête secrète sur les attentats du 11 septembre?

Julian Assange a-t-il été un hacker au service des gouvernements?

Un analyste russe pense que Julian Assange est un espion du Mi6

Comment le gouvernement US a créé WikiLeaks par inadvertance