Les lois de protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres de l’Union Européenne (carte)

Journalism.cmpf.eui.eu

whistleblowing-mapUne couverture médiatique en progression sur les activités de dénonciation au cours des dernières années a fait prendre conscience aux décideurs de l’Union européenne de l’importance des lois de protection des lanceurs d’alerte. Cependant, très peu de pays disposent déjà d’une législation spécifique sur la dénonciation. Au lieu de cela, les employés et les fonctionnaires de la plupart des États membres doivent se pencher sur les dispositions anti-corruption, professionnelles et pénales pour se protéger contre les représailles de leur employeur.

Les médias ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la perception de l’opinion publique sur les dénonciations. Pour les journalistes, la connaissance de la situation spécifique des lanceurs d’alerte dans les différents États membres semble donc cruciale. Leur rôle de canal de communication externe devrait à l’heure actuelle être atténué et remplacé par des systèmes forts et indépendants de dénonciation interne, dans les pouvoirs publics et les entreprises privées, par lesquels les irrégularités peuvent être exprimées de manière sûre et anonyme. Si des dénonciations externes semblent nécessaires dans certains cas, les journalistes doivent veiller à l’anonymat des employés ou des fonctionnaires qui signalent des irrégularités dans leur entreprise ou leur autorité publique. Une protection forte et de grande portée des sources journalistiques peut donc être perçue comme une protection indirecte pour les lanceurs d’alerte.

La carte

Cette carte vise à évaluer la situation actuelle de la protection des lanceurs d’alerte dans les différents États membres, en tenant compte des questions juridiques et sociétales.

Les sujets:

La législation

  • Existe-t-il une législation (en cours) sur la divulgation interne/externe dans le secteur public et/ou privé?
  • Sinon, existe-t-il un certain degré de protection par des dispositions différentes dans différentes lois?

Jurisprudence

  • Les tribunaux (les plus élevés) reconnaissent-ils les droits des lanceurs d’alerte? Existe-t-il des mécanismes d’appel?
  • Y a-t-il une possibilité d’indemnisation pour un préjudice pécuniaire ou émotionnel?
  • La dénonciation interne est-elle faisable dans la pratique (jurisprudence)? Les « employés » ont-ils foi dans la poursuite de la procédure interne sans crainte de représailles possibles, d’atteinte aux affaires de confidentialité ou de sanctions pénales?

Opinion publique

  • Comment l’opinion publique perçoit-elle les dénonciations?

Politique d’entreprise

  • Existe-t-il une législation sur la gouvernance d’entreprise (pour les sociétés cotées et/ou non cotées)? Existe-t-il des systèmes internes de déclaration établis dans les entreprises?

Journalistes

  • La protection des sources journalistiques est-elle protégée dans le pays? Peut-on demander aux journalistes de divulguer leurs sources auprès d’institutions publiques, par exemple la police?

Source: http://journalism.cmpf.eui.eu/maps/whistleblowing/

Carte: cliquer sur chaque pays pour voir les législations existantes

Les Panama Papers ont eu des effets historiques à l’échelle mondiale – et les répercussions continuent

ICIJ, Will Fitzgibbon et Emilia Díaz-Struck, 01/12/2016

L’enquête a produit des mouvements réglementaires à un rythme presque quotidien, des histoires et des appels supplémentaires lancés par des politiciens et des militants pour plus d’action afin de combattre le secret financier à l’étranger

  • Au moins 150 enquêtes, audits ou études sur les révélations des Panama Papers ont été annoncées dans 79 pays à travers le monde
  • Environ 135 milliards de dollars ont été effacés de la valeur de près de 400 entreprises après les Panama Papers
  • Les gouvernements enquêtent sur plus de 6 500 contribuables et entreprises, et ont récupéré au moins 110 millions de dollars jusqu’à présent en impôts impayés ou saisies d’actifs
  • Neuf bureaux de Mossack Fonseca ont fermé leurs portes à travers le monde, et le cabinet d’avocats a été condamné à une amende de près d’un demi-million de dollars

Lire la suite: https://panamapapers.icij.org/20161201-global-impact.html

Un témoin clé de la Fondation Clinton a accepté de témoigner dans une cour de justice contre Hillary Clinton

Explore the world via The Sean Hannity Show, 18 août 2016

L’auteur américain Ed Klein a révélé qu’un témoin clé de la Fondation Clinton a accepté de témoigner devant un tribunal de justice contre Hillary Clinton, alors que l’enquête du « pay-to-play » continue de monter son affaire contre elle. S’exprimant sur The Sean Hannity Show, Klein a déclaré qu’Hillary Clinton est sur le point de faire face à certaines de ses questions juridiques les plus difficiles à ce jour.

Les rapports sur les ennuis judiciaires de la fondation ont commencé la semaine dernière, quand The Daily Caller a communiqué qu’une enquête conjointe du FBI et du procureur américain concernant la Fondation Clinton était actuellement en cours. L’accusation est appuyée par un certain nombre de courriels récemment publiés par Judicial Watch, qui suggèrent que la Fondation Clinton s’est engagée dans « pay-to-play » quand Hillary Clinton était secrétaire d’État.

« Nous sommes loin de voir Hillary Clinton glisser à la Maison Blanche, sans avoir de sérieux et réels problèmes juridiques avant cette élection », a déclaré Klein à Hannity.

Lors de son interview, Klein, auteur du livre à paraître Guilty As Sin, a laissé tomber un certain nombre de bombes:

– Klein a confirmé que l’enquête en cours est menée par Preet Bharara, procureur américain du district sud de New York. Bien qu’il ait été nommé par Barack Obama, Bharara est connu comme avocat à la réputation impitoyable et il a les faits pour le prouver. Bharara a poursuivi avec succès des dizaines de cadres de Wall Street et des politiciens puissants, y compris l’ex-président de l’Assemblée démocrate de New-York, Sheldon Silver, qui a été envoyé en prison pour 12 ans sur des accusations de corruption fédérale.

Lire la suite: http://iwanttoexplore.com/2016/08/19/key-clinton-foundation-witness-agreed-testify-court-law-hillary-clinton/ et http://www.hannity.com/articles/election-493995/bombshell-clinton-foundation-witnesses-coming-forward-15023820/

« La carte des compagnies et des clients du #PanamaPapers: plus de 3000 aux Etats-Unis, plus de 9000 au Royaume-Uni » (WikiLeaks)

Voir la carte complète: https://briankilmartin.cartodb.com/viz/54ddb5c0-f80e-11e5-9a9c-0e5db1731f59/embed_map

Lien du tweet de WikiLeaks: https://twitter.com/wikileaks/status/716941059935375360

Les SpyCables déchiffrés: Épisode Un

Al Jazeera, 27 février 2015

Les SpyCables ont fait les titres de l’actualité dans le monde entier – et ont été décrits comme massifs et sans précédent dans les journaux d’aussi loin que la Chine comme en Amérique du Sud.

LES SPYCABLES

Une fuite de centaines de documents secrets du renseignement [provenant] des agences du monde entier, offrant un aperçu sur le monde trouble de l’espionnage. L’Unité d’Enquête d’Al Jazeera publie une sélection de documents et des histoires qu’ils contiennent.

La preuve que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a induit en erreur les Nations Unies comme informations importantes dans un certain nombre de pays. Le désir de la CIA de discuter avec le Hamas; la surveillance du responsable de Greenpeace; un complot visant à tuer le chef de l’Union africaine; tout a retenu l’attention mondiale.

Dans la première des deux émissions, nous évaluons l’impact de la publication par Al Jazeera de centaines de documents classifiés – allant de confidentiels à top secret – la fuite la plus vaste de documents du renseignement jamais publiée.

Présentateur: David Foster

Invités:

David Maynier, à Cape Town – Membre du Parlement sud-africain et ministre adjoint dans l’opposition [chargé] de la Sécurité d’Etat.

Justice Malala, à Johannesburg – analyste politique

Ferial Haffajee, sur le plateau – éditrice de l’hebdomadaire sud-africain, The City Press

Source: http://www.aljazeera.com/programmes/2015/02/spy-cables-decoded-episode-1-leaks-150227132927972.html

HSBC: « Les donateurs de Ben Laden parmi les clients »

Après les attentats du 11 septembre 2001, les enquêteurs ont identifié un réseau de financement du terrorisme intitulé « la Chaîne d’or », composé d’une vingtaine de grands donateurs d’Al-Qaida. Treize ans plus tard, les listings dévoilés dans le cadre de l’opération SwissLeaks révèlent qu’une partie de ces personnes ont placé leur argent chez HSBC en Suisse. « HSBC savait-elle que certains de ses clients prestigieux auraient pu financer le terrorisme ? Dans la plupart des cas, oui : la banque n’avait qu’à lire les journaux », souligne le SonntagsZeitung, dans un article traduit par Le Temps.

Lire l’intégralité de l’article: http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2015/02/09/swissleaks-valises-de-billets-parano69-et-pseudo-femmes-aux-foyers-parmi-les-astuces-chez-hsbc/

La France, pays corrompu? (débat BFM Business)

BFM Business, 9/12/2014

Voir la 2ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6or1_la-france-pays-corrompu-2-4-09-12_news

Voir la 3ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6pm2_la-france-pays-corrompu-3-4-09-12_news

Voir la 4ème partie du débat: http://www.dailymotion.com/video/x2c6pny_la-france-pays-corrompu-4-4-09-12_news

Voir toutes les vidéos sur le même sujet: http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-france-pays-corrompu-14-0912-368878.html

Les questions que les journalistes d’Arte ne se posent pas dans leur communiqué sur les lanceurs d’alerte

640px-Open_Data_stickersJ’ai pu lire récemment sur Twitter ce beau tweet d’@ARTEInfo qui pose la question: « Les lanceurs d’alerte sont-ils les héros d’aujourd’hui? » en donnant le lien d’un communiqué publié en août 2014, « Alerte, whistleblowers en activité ». Bien sûr, la question mérite d’être posée, surtout à la télévision, où si peu de débats et d’émissions s’intéressent à ce sujet. Néanmoins, la plupart d’entre nous – nous, citoyens modernes – nous avons déjà la réponse à ce sujet. C’est dommage qu’Arte se limite à poser une question aussi simple sur les lanceurs d’alerte, alors qu’il y a des questions beaucoup plus complexes. Oui, les lanceurs d’alerte sont des héros et la majorité de la population souhaite que des citoyens, comme eux, mettent fin à la corruption, aux crimes et aux injustices commises au sein de nos gouvernements. Que les gouvernements soient directement responsables ou partiellement impliqués dans certaines affaires, il est évident que les lanceurs d’alerte accomplissent un acte utile envers la société, et qu’ils manifestent ainsi leur dévouement envers un idéal démocratique qui nous unit tous, plus ou moins.

Ce que les journalistes d’Arte ne posent pas comme question, c’est que les gouvernements eux-mêmes ont un intérêt à promouvoir la transparence politique, et à travers elle, les lanceurs d’alerte. Il en va de la survie de notre système démocratique. Tout d’abord, parce que la corruption coûte cher aux gouvernements et parce que les sommes qui sont détournées dans les affaires de corruption sont de l’argent public qui appartient à l’Etat et qui doit servir la collectivité. Les affaires de corruption dans un système démocratique sont comme des trous dans un morceau de gruyère: plus il y en a, plus le système est fragilisé. C’est pourquoi les Etats ont un intérêt certain à promouvoir la transparence politique et les lanceurs d’alerte dans cette lutte contre la corruption. Les Etats ont besoin d’économiser de l’argent, surtout en temps de crise économique, et de maîtriser les dépenses budgétaires.

Ensuite, les lanceurs d’alerte sont utiles aux gouvernements pour conduire les réformes politiques qui permettent d’améliorer notre système de gouvernance. L’open data et l’open gov ne sont pas des idées inventées par les lanceurs d’alerte, mais c’est au contraire l’idée que des gouvernements peuvent amener des réformes politiques en partageant les données publiques et en responsabilisant chaque entité de la société, où chaque citoyen peut ainsi devenir un lanceur d’alerte et un outil pour améliorer la démocratie. Quand le communiqué d’Arte dit qu’ « Assange […] semble avoir passé un deal avec le gouvernement du Royaume-Uni, dont le monde ignore encore les termes », les journalistes qui ont écrit ce texte oublient que ce « deal » avec les gouvernements peut avoir été fait bien avant l’asile politique de Julian Assange, tout simplement parce que WikiLeaks fait peut-être partie d’un programme gouvernemental destiné à promouvoir la transparence politique et la lutte contre la corruption.

En attendant, Arte annonce la diffusion de son émission, le 16 décembre: « Lanceurs d’alerte, coupables ou héros? »

Mais si vous voulez vous poser plus de questions sur les origines de la transparence politique, sur les lanceurs d’alerte et l’affaire WikiLeaks, vous pouvez en profiter pour relire nos articles:

Le présentateur américain Dan Rather estime que WikiLeaks rend un « service public » aux Etats-Unis

Pourquoi WikiLeaks est peut-être un projet gouvernemental en faveur de la transparence politique

Les liens de WikiLeaks et de l’ONU

Ce que les câbles Wikileaks ne nous disent pas

Julian Assange, en 2010: « Nous avons affaire aux agences de renseignement »

Derrière WikiLeaks, une enquête secrète sur les attentats du 11 septembre?

Julian Assange a-t-il été un hacker au service des gouvernements?

Un analyste russe pense que Julian Assange est un espion du Mi6

Comment le gouvernement US a créé WikiLeaks par inadvertance

Vous voulez aider l’Ukraine? Arrêtez d’accepter son argent volé

640px-Euromaidan_in_Kiev_2014-02-19_12-20Révolution en Ukraine (source: Wikimedia)

Foreign Policy, Oliver Bullough, 9 septembre 2014

Les nouveaux dirigeants de l’Ukraine espèrent nettoyer un pays qui est parmi l’un des plus corrompus dans le monde. Mais ils n’ont aucune chance si les banques occidentales continuent d’accepter l’argent volé de l’Ukraine.

Note: Cet article est une version abrégée d’un rapport détaillé publié par l’Institut Legatum et l’Institut de la Russie moderne, intitulé « Pillage de l’Ukraine: Comment l’Est et l’Ouest se sont associés pour voler un pays. »

Les journaux donnent pleins de détails sur comment la Russie sape l’Ukraine, comment le pays veut mettre son ex-colonie à genoux, de la faire plier à la volonté de Vladimir Poutine. Mais ils ne disent qu’une partie de l’histoire: l’Ukraine était déjà à genoux avant que la guerre dans l’est de l’Ukraine n’ait commencé, et c’est autant la faute des pays démocratiques de l’Occident que celle de Poutine. La Grande-Bretagne, l’Autriche, la Suisse, et le Delaware, ainsi que les « endroits ensoleillés pour des personnes cachées à l’ombre » que nous considérons comme des paradis fiscaux, ont permis aux dirigeants corrompus de l’Ukraine d’exporter de l’argent détourné et de jouir des droits de propriété occidentaux pendant des années. Les fonctionnaires ont tellement mis d’argent dans leur poche que le pays était sur le point de s’effondrer avant même que Poutine n’annexe la Crimée.

Lire la suite: http://www.foreignpolicy.com/articles/2014/09/09/want_to_help_ukraine_stop_accepting_its_stolen_cash

Sarkozy et Erdogan, les maillons faibles du pouvoir

Lemaillonfaible_jeu_televiseAlors que l’affaire des écoutes Sarkozy bouscule l’opinion publique française, la Turquie, quant à elle, est déjà la proie, depuis fin février, d’un vaste scandale politique qui concerne le 1er ministre Recep Tayyip Erdogan et le système de corruption mis en place dans le pays. Ces deux affaires qui n’ont pas de lien direct ensemble révèlent pourtant des problèmes identiques au sein de nos démocraties: que ce soit en Turquie, ou en France, la corruption au plus haut niveau du pouvoir menace l’équilibre des pouvoirs et peut gravement nuire aux règles fondamentales de la démocratie.

Affaire Sarkozy/Affaire Erdogan: mêmes méthodes, même style de révélations

Même si Nicolas Sarkozy et Recep Tayyip Erdogan ne sont pas accusés des mêmes choses, on peut comparer ces deux personnages dans le fait qu’ils sont tous deux soupçonnés de corruption. Mises en évidence de la même manière, à travers des écoutes téléphoniques diffusées sur Internet, les affaires sont devenues très médiatiques. La manière dont les écoutes Sarkozy sont apparues sur le web rappelle, en effet, l’affaire des écoutes Erdogan en Turquie, puisque là-bas aussi, les écoutes ont été mises en ligne du jour au lendemain dans les médias, sans pouvoir identifier la source exacte des enregistrements. La seule différence, c’est qu’en France, on sait que c’est le conseiller de Nicolas Sarkozy qui avait enregistré les conversations avec un dictaphone, mais néanmoins on ne sait pas qui est à l’origine de la fuite de ces enregistrements dans la presse. En Turquie, les révélations et les écoutes sont apparues sur Twitter, à travers des comptes anonymes, ce qui a conduit Erdogan à appliquer une censure du réseau social.

Nicolas Sarkozy et Erdogan rejettent chacun de leur côté les accusations de corruption, chacun à leur manière: Nicolas Sarkozy choisit de s’exprimer à travers une tribune du Figaro, en s’adressant au public français; tandis qu’Erdogan a rejeté les accusations de corruption portées contre lui  lors d’un meeting, le jeudi 20 mars, et lors d’un autre meeting à Ankara, le 22 mars, en accusant l’opposition politique de « complot contre le gouvernement« .

Sarkozy et Erdogan se débattent à leur manière

Les deux hommes politiques se débattent chacun à leur manière face aux accusations qui les concernent, mais leur méthode consiste notamment à décrédibiliser ces accusations, même si le public aura bien compris que les enjeux de ces affaires sont sérieux et que la mise sur écoutes d’un ex-président ou d’un 1er ministre ne se fait jamais sans raison. Erdogan accuse l’opposition de « comploter contre le gouvernement en coopération avec le mouvement Gulen qu’il a appelé d’organisation terroriste », mais qui pourrait croire la validité de ces paroles? Quel rapport entre la lutte anti-corruption et le terrorisme, M. Erdogan? Tandis que pour dénigrer les écoutes et les procédés de la justice, Sarkozy accuse un système comparable à la Stasi: « Ce n’est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. Il ne s’agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l’endroit de ses opposants. Il s’agit de la France. » Toutes ces techniques visent seulement à impressionner l’auditoire, à nous donner le sentiment que ces hommes politiques ont de bons sentiments à notre égard, envers la population, mais leurs paroles ne reposent pas sur des arguments solides.

Quand Sarkozy parle du droit à la « vie privée » dans sa tribune, on aurait bien envie de lui demander: « mais de quel droit à la vie privée, si la justice enquête sur des crimes et des accusations très graves de corruption? » De plus, ne croyez pas que Sarkozy va défendre les citoyens français contre l’espionnage de la NSA: il dénonce l’espionnage pour autant que cela le concerne, mais il n’a jamais pris la parole pour dénoncer l’espionnage massif pratiqué par la NSA, ou même pour défendre Edward Snowden. M. Sarkozy, si vous êtes tellement attaché à la vie privée, pourquoi n’avez-vous pas demandé l’asile politique pour Edward Snowden en France? Si vous êtes un militant de la vie privée, alors soyez plus convaincant aux yeux des français. Mais si vous utilisez le prétexte du droit à la vie privée pour empêcher la justice de faire son travail, alors c’est indigne de votre rôle et de votre passé politique.

Dans les deux cas, il y a visiblement de la mauvaise foi de la part des hommes politiques qui peinent à admettre que la justice puisse faire son travail et que le peuple ait droit à la vérité sur les affaires et les crimes commis dans nos pays respectifs. Rappelons que plusieurs affaires de corruption planent autour de Nicolas Sarkozy, et pas seulement le scandale des écoutes: « les sondages de l’Elysée, l’affaire Bernard Tapie, le financement libyen de la campagne de 2007, le volet financier de l’affaire Karachi », comme le rappelle le Figaro. De son côté, Erdogan est aussi impliqué dans plusieurs affaires.

Sarkozy et Erdogan, les maillons faibles du pouvoir

Il est surprenant de voir à quel point des figures du pouvoir peuvent être affaiblies du jour au lendemain par ce genre de révélations retentissantes, alors que ces deux personnages sont plutôt caractérisés par une vision relativement autoritaire du pouvoir. En effet, Sarkozy a renforcé, du temps de sa présidence, les pouvoirs de la police et du parquet, et notamment le contrôle d’Internet, avec « à partir de 2008, des moyens colossaux d’écoute et de surveillance d’Internet, sans autre contrôle que celui du coordonateur du renseignement, un proche du chef de l’Etat », souligne Le Monde. De la même manière, le gouvernement islamo-conservateur dont fait partie Erdogan a aussi voté une loi de contrôle beaucoup plus strict de l’Internet. Même si le contenu n’est pas le même que celui de la loi française, on perçoit bien la volonté du pouvoir à vouloir contrôler la société, à partager une même volonté de contrôler l’information ou de mieux contrôler l’opposition politique, ce qui n’est pas toujours la meilleure des solutions pour améliorer la démocratie. Mais cette volonté de tout contrôler, y compris Internet, ne rend pas ces pouvoirs plus forts. Au contraire, elle en révèle la faiblesse et le manque de compréhension face aux vrais problèmes de la démocratie.

Erdogan, face au scandale de corruption qui a largement affaibli sa crédibilité, a récemment choisi la censure de Twitter, au mépris de tout respect de la liberté d’expression: « Nous allons éradiquer Twitter. Je me moque des réactions de la communauté internationale », a-t-il déclaré, il y a quelques jours, lors d’un meeting électoral. Il n’a pas manqué d’ajouter: « Ils verront alors la force de la Turquie », comme si les accusations de corruption portées contre sa propre personne étaient un coup porté à la souveraineté de la Turquie. En censurant Twitter, il a conduit et révélé son propre isolement face à la population turque. De la même manière, Sarkozy, dans la décision de publier une tribune médiatique et en attaquant directement le fonctionnement de la justice, un des symboles de la démocratie, a révélé, au contraire, sa faiblesse politique et son isolement face à la population: l’ex-président a tenté de se raccrocher à l’opinion publique comme à une dernière bouée de sauvetage, mais cette tribune n’aura aucun impact sur les enquêtes de la justice. Tout le jeu des politiciens consiste, comme on le voit, à décrédibiliser les accusations portées contre eux, à en éloigner la perspective et en minimiser les conséquences, à essayer de nous faire oublier les fondements de l’accusation, à faire croire que ce sont des rumeurs ou des complots, à faire croire qu’à travers eux, c’est le peuple qui est menacé. Et tout en prétendant dans un langage parfois excessif que les accusations sont fausses ou qu’il n’y a pas de preuves, ils se débattent pourtant dans les médias comme s’ils avaient commis quelque chose.

Ainsi, en tant que citoyens, nous pouvons seulement conseiller à M. Erdogan et à M. Sarkozy de laisser la justice faire son travail. Laissez faire la justice qui, pour le bien de la démocratie, a besoin d’enquêter sur la corruption qui existe dans nos pays, et n’essayez pas de manipuler l’opinion publique, en vous appuyant sur de belles paroles. Les premières victimes de la corruption, c’est le peuple et les citoyens. Nous ne sommes donc pas là pour soutenir le droit ou non à la vie privée de M. Sarkozy et M. Erdogan. Nous ne sommes pas là pour les protéger de ce qu’ils ont pu faire dans l’exercice de leur pouvoir. Nous ne sommes pas là pour empêcher la justice de faire son travail, mais au contraire nous soutenons le droit à la vérité. Les citoyens ne croient plus à la rhétorique. Le temps des rhéteurs qui enseignaient l’art de persuader dans l’antiquité est fini. Il n’est plus question de charmer l’auditoire, mais de pouvoir apporter des preuves et des arguments véritables.

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