Le Parlement Européen met en garde les Etats-Unis face aux conséquences de l’espionnage

nsa_3Communiqué de presse, 12 mars 2014

NSA: mettre fin à la surveillance massive ou faire face aux conséquences

L’approbation du Parlement à l’accord commercial UE-États-Unis pourrait être menacée si la NSA n’arrête pas ses activités de surveillance de masse, ont affirmé les députés dans une résolution résumant leur enquête de 6 mois. Le texte appelle l’UE à suspendre son accord sur les données bancaires avec les États-Unis et l’accord « sphère de sécurité » sur la protection des données. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier une surveillance de masse secrète et illégale, selon le texte.

Dans la résolution portant sur les systèmes américains de surveillance massive, adoptée ce mercredi par 544 voix pour, 78 voix contre et 60 abstentions, les députés présentent leurs résultats et leurs recommandations afin de renforcer la vie privée des citoyens européens.

« Les révélations d’Edward Snowden nous ont donné une chance de réagir. J’espère que nous transformerons ces réactions en quelque chose de positif et de durable lors de la prochaine législature de ce Parlement, en une législation sur la protection des données dont nous pourrions tous être fiers », a déclaré le rapporteur Claude Moraes (S&D, UK). « Il s’agit de la seule enquête internationale sur la surveillance de masse (…) Même le Congrès américain n’a pas mené d’enquête », a-t-il ajouté.

Lire la suite du communiqué: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140307IPR38203/html/NSA-mettre-fin-%C3%A0-la-surveillance-massive-ou-faire-face-aux-cons%C3%A9quences

Espionnage: Snowden explique comment la Nsa a instrumentalisé l’Europe

Edward SnowdenLaNouvelleTribune.info, 9 mars 2014

Edward Snowden, l’ancien consultant de l’agence nationale de sécurité américaine (Nsa), réfugié à Moscou depuis la mi-2013, fait une fois encore parler de lui. L’homme qui est à la base des révélations fracassantes sur les méthodes controversées de surveillance de la Nsa vient de remettre une déposition aux députés européens.

Edward Snowden précise qu’il ne s’agit pas de nouvelles révélations sur les méthodes de la Nsa. Seulement, il remet à cette grande institution européenne des éléments à dénoncer sur l’espionnage au sein même de l’Europe, par des Etats européens et pour la Nsa.

Il le fait bien évidemment dans un contexte un peu spécial. Le Parlement européen se prononce la semaine prochaine sur une motion préconisant la suspension de deux importants accords d’échange de données entre l’UE (Union Européenne) et les Etats-Unis. Ces accords sont Swift et Safe Harbour. Aussi, en Ukraine, se déroule actuellement une guerre froide entre la Russie d’un côté, l’UE et les Etats-Unis de l’autre. Cette crise ukrainienne, qui se joue pour étendre ou rétrécir  la zone d’influence de l’Occident, pourrait sans doute renforcer la coopération UE-Usa dans plusieurs domaines, y compris celui de l’espionnage et du contre-espionnage.

Edward Snowden dénonce comment certains Etats européens ont fait le jeu des Etats-Unis. En version Pdf, c’est un document de 12 pages. Il comprend des liens renvoyant aux révélations faites par des journaux sur leurs sites web. « L’une des activités essentielles de la division des affaires étrangères de la Nsa est de faire pression sur les Etats membres de l’Union européenne, pour qu’ils changent leurs lois et permettent ainsi la surveillance de masse », indique l’ancien informaticien et consultant de la Nsa. Il a ajouté que la Nsa a fourni aux pays européens l’expertise et la technologie nécessaires à la surveillance de masse. Cela a permis à nombre d’Etats européens d’espionner les ressortissants des Etats voisins, mais pas leurs propres citoyens. Lire ci-dessous l’intégralité de la version anglaise de la déposition de Snowden aux parlementaires européens.

Pour lire la déposition de Snowden, cliquez ici

Source: http://www.lanouvelletribune.info/index.php/actualite/etranger/18430-espionnage-snowden-explique-comment-la-nsa-a-instrumentalise-l-europe

Affaire Prism: les représentants de la DGSE et de la DCRI ont refusé de participer aux audiences du Parlement Européen

20130917PHT20118_original_Libe_InquiryUn récent document révèle que les représentants des services secrets français, la DGSE et la DCRI, « ont refusé d’être auditionnés par la #EPInquiry du Parlement européen », comme le souligne sur son compte Twitter, Félix Tréguer, un membre fondateur de l’association La Quadrature du Net.

Aux pages 51-52 de ce document, on peut en effet lire la liste entière des personnalités ayant refusé de participer à l’audition de la Commission LIBE, ou n’ayant tout simplement pas répondu à l’appel du Parlement Européen.

ANNEXE III: LISTE DES EXPERTS qui ont refusé de participer aux audiences publiques de l’enquête de la LIBE.

1. Les experts qui ont refusé l’invitation du président de la LIBE

États-Unis
M. Keith Alexander, général de l’armée américaine, directeur de la NSA[1]
[1]:Le Rapporteur a rencontré M. Alexander avec le Président [Elmar] Brok et la sénatrice Feinstein à Washington, le 29 octobre 2013.
•M. Robert S. Litt, avocat général, Bureau du Directeur du renseignement national[2]
[2]:La délégation de la commission LIBE a rencontré M. Litt à Washington, le 29 octobre 2013.
•M. Robert A. Wood, Chargé d’affaires, Représentant des États-Unis auprès de l’Union Européenne

Royaume-Uni
Sir Iain Lobban, directeur du Siège des Communications du Gouvernement [GCHQ] du Royaume-Uni

France
M. Bajolet, Directeur Général de la Sécurité Extérieure [DGSE], France
M. Calvar, Directeur Central de la Sécurité Intérieure [DCRI], France

Pays-Bas
M. Ronald Plasterk, ministre de l’Intérieur et des Relations du Royaume, Pays-Bas
M. Ivo Opstelten, ministre de la Sécurité et de la Justice, Pays-Bas

Pologne
M. Dariusz Łuczak, directeur de l’Agence de sécurité intérieure de la Pologne
M. Maciej Hunia, directeur de l’Agence du Renseignement étranger de la Pologne

Sociétés privées IT
•Tekedra N. Mawakana, Directeur Global de la Politique Publique et Conseiller Général Adjoint, Yahoo
•Dr Saskia Horsch, cadre supérieur des politiques publiques, Amazon

Les entreprises de télécommunication de l’UE
•Mme Doutriaux, Orange
•M. Larry Stone, Président du Groupe Affaires du Public et du Gouvernement de British Telecom, Royaume-Uni
•Telekom, Allemagne
•Vodafone

2. Les experts qui n’ont pas répondu à l’invitation du président de la commission LIBE

Allemagne
M. Gerhard Schindler, responsable du renseignement extérieur [BND]

Pays-Bas
Mme Berndsen-Jansen, Présidente de la Commission de la Chambre fixe pour les Affaires Intérieures, Deuxième Chambre des Etats généraux
M. Rob Bertholee, Directeur du Service général de renseignement et de sécurité (AIVD)

Suède
M. Ingvar Åkesson, Institut national de défense radio (Försvarets Radioanstalt, FRA)

Source: https://twitter.com/FelixTreguer/status/421186693736054784

PDF: http://statewatch.org/news/2014/jan/ep-draft-nsa-surveillance-report.pdf

Affaire Prism: la CNIL, complice de la NSA?

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NSA / Prism : le rapport qui accable la CNIL

Numerama.com, 28 novembre 2013

Publié par Guillaume Champeau

Le Parlement Européen a rendu publique une étude juridique et politique sur les programmes de surveillance de la NSA, en dénonçant moins les Etats-Unis que le laisser-faire de l’Europe. La CNIL, très influente au sein du G29 qui réunit les gendarmes européens de protection des données, est explicitement pointée du doigt.

La Commission LIBE (Liberté, sécurité et justice) du Parlement Européen a rendu publique ce jeudi une étude (.pdf) commandée à Caspar Bowden, un ancien conseiller de Microsoft devenu expert intransigeant des questions de vie privée sur Internet, sur « les programmes de surveillance des Etats-Unis et leurs effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l’Union Européenne ».

Les conclusions du rapport de 50 pages, réalisé en réaction aux révélations du programme PRISM et des pratiques de surveillance de la NSA, sont très critiques envers les USA, mais aussi et surtout à l’encontre des institutions européennes à qui Bowden reproche un laisser-faire coupable. La CNIL y est désignée comme figure de proue de ce qui apparaît au mieux comme de la naïveté, au pire comme de la complicité dans l’absence de protection effective de la vie privée des citoyens européens.

Tout d’abord, l’étude détaille comment, depuis plusieurs décennies, « les États-Unis ont systématiquement méprisé les droits fondamentaux des citoyens des pays tiers« , en édictant des lois successives (FISA, Patriot Act, FAA…) qui ne protégeaient que leurs propres ressortissants, mais n’accordaient aucuns droits à la vie privée aux non-Américains. Avec le développement du cloud qui est très fortement dominé par les acteurs américains comme Amazon, Google, Apple, Microsoft, IBM, ou encore Yahoo, « les citoyens de l’UE sont dans une position de fragilité particulière, pris en étau qu’ils sont entre le marteau des services de renseignement américains et l’enclume des grandes compagnies privées qui fournissent ce type de services à l’échelle mondiale et exercent à leur guise leur droit de propriété sur les données échangées« , fait remarquer Bowden.

L’Union Européenne se devait donc de redoubler de vigilance pour protéger ses concitoyens. Mais le rapport estime que malgré plusieurs avis d’experts et de nombreuses mises en garde, l’UE a largement négligé le fait que « l’informatique en nuage et la législation américaine dans ce domaine représentent une menace sans précédent contre la souveraineté des données de l’UE« .

La CNIL au coeur d’un « stratagème juridique insensé »

L’Europe se serait laissée endormir et n’a pas été vigilante dans les accords conclus avec les Etats-Unis, en particulier dans le Safe Harbor (ou « Sphère de sécurité ») qui n’était pas assez bien cadré pour s’assurer du respect des normes européennes par les sous-traitants américains. « Depuis 2001, la Commission européenne a rédigé et approuvé des clauses « modèles » destinées à être introduites dans les contrats des contrôleurs et des sous-traitants situés à l’extérieur de l’UE, en vue de protéger la vie privée des individus de la même manière que si les données restaient à l’intérieur de l’UE« , rappelle le rapport, au sujet des BCR sous-traitants. Mais « les révélations concernant le programme PRISM illustrent de manière frappante le caractère insensé de ce stratagème juridique« .

« Aucune autorité ne peut, dans un contexte civil impliquant des acteurs privés, garantir le droit au respect de la vie privée lorsqu’un acteur tel que la NSA enfreint ce droit en tentant d’accéder à des données en opérant selon des règles qui lui sont propres et de manière légale à ses yeux« .

Pour Caspar Bowden, « il est donc plutôt surprenant qu’aux diverses étapes de son développement, ce mécanisme ait bénéficié du  soutien (…) de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France, qui a dirigé le travail d’élaboration de ces règles« . Une grosse pierre dans le jardin de la CNIL, dont nous avions nous-mêmes relevé l’ambiguïté du discours.

En 2012, la CNIL avait publié des modèles de clause (.pdf) à destination des entreprises, en expliquant qu’elle devait les aider à « choisir un prestataire qui offre toutes les garanties nécessaires en termes de protection des données personnelles et de sécurité« . En 2013, au sujet des BCR sous-traitants, elle assurait que la présence de ces clauses permet « d’offrir une protection adéquate aux données transférées depuis l’Union européenne« , et utilisait le mot « garanties« .

Mais pour l’auteur du rapport, qui élargit la responsabilité à toutes les autorités européennes de protection des données personnelles, c’est « une vision irréaliste et légaliste (qui a ) conduit ces autorités à négliger la   protection des citoyens de l’UE« . Il estime que ces autorités « possèdent manifestement des capacités insuffisantes en matière d’expertise technique« , et regrette qu’il « existe une conception profondément ancrée selon laquelle, puisqu’il est préférable de rédiger la loi de manière technologiquement neutre, les régulateurs sont dispensés d’avoir à en comprendre les aspects techniques« .

En conclusion, Caspar Bowden suggère à la commission LIBE toute une série de recommandations beaucoup plus dissuasives et protectrices. Par exemple, il est recommandé de faire afficher par les sites américains un message prévenant leurs clients européens « que leurs données pourront faire l’objet d’une surveillance (au titre de l’article 702 de la FISA) par le gouvernement des États-Unis à toutes fins utiles à la politique étrangère des États-Unis« . Le rapport suggère aussi et surtout d’annuler ou de renégocier les accords Europe/USA actuels, qui sont facilement contournés, et d’interdire strictement la communication de données européennes aux autorités américaines sans qu’un régulateur européen ait donné son accord préalable. Il demande aussi que le cloud européen soit bien plus soutenu pour offrir une concurrence efficace au cloud américain, et que les autorités comme la CNIL soient réformées pour avoir davantage d’indépendance, d’influence et d’expertise technique.

Source: http://www.numerama.com/magazine/27637-nsa-prism-le-rapport-qui-accable-la-cnil.html

Jean-Luc Mélenchon: Edward Snowden, notre héros européen!

Europe.Jean-Luc-Melenchon.fr, 27 Septembre 2013

snowden102way_sq-e640efc5481e6a88137c4aa402822717bc5c48b2-s6-c30En Juin dernier, Edward Snowden révélait par le détail certains programmes de contrôle de masse permettant aux Etats-Unis de surveiller les conversations de millions de personnes et d’institutions européennes. Il mettait ainsi à jour un vaste système d’espionnage de l’Union européenne et de ses Etats membres. J’avais immédiatement interrogé la Commission sur ce sujet. Je m’étonnais de son absence de réaction et, même, de son inertie. D’autant que commençaient, comme si de rien n’était, les négociations sur la formation du grand marché transatlantique. Les Etats-Unis avaient espionné le mandat de négociation européen, pourtant tenu secret aux parlementaires eux-mêmes! La Commission m’a enfin répondu. Elle prétend avoir « demandé » des clarifications au gouvernement nord-américain « à propos des programmes évoqués par les médias et de leurs conséquences potentielles sur les droits fondamentaux des Européens ». Aaaaah ! Voilà qui est fort bien. Je suis bien curieux de connaître le contenu de la réponse de ces derniers. Mais ce sera sans doute pour une autre fois…

En attendant que la Commission me fasse la grâce de bien vouloir condescendre à m’informer avec plus de considération, je crois utile d’agir. Car la bureaucratie atlantiste européenne ne fera rien, bien sûr. Avec mon groupe, la GUE, je propose la candidature d’Edward Snowden au prix Sakharov que le Parlement européen décerne chaque année, dans une comédie bouffonne où règne la mode anti-communiste du moment. Il y avait déjà deux « prix Sakharov » pour des « dissidents cubains » quand tous ces grands esprits se rendirent compte qu’ils n’avaient donné aucun prix dans le monde arabe, alors même que venait d’y éclater une vague de révolutions démocratiques. Puisque l’attribution de ce « prix pour la liberté de l’esprit » est un des rares pouvoirs, parfaitement symboliques, de ce Parlement qui n’en est pas vraiment un, utilisons-le! Les demandes polies de la Commission ne semblent pas être un signal bien inquiétant pour le gouvernement américain? Alors célébrons Snowden, notre héros! Le soutien du Parlement européen à Snowden ne pourrait-il pas les inciter à réfléchir sur le prix de l’opprobre pour une telle violation des droits fondamentaux de l’homme, et aussi du citoyen? N’en a-t-on pas fait cent fois plus pour Cuba, qui n’espionne pas chaque jour deux millions de français et cinq millions d’allemands? En célébrant Snowden, nous célébrons le courage incroyable d’un homme! Il savait qu’il serait pourchassé à mort par une police mondiale brutale et plus cruelle que ne le fut en son temps la police politique à l’Est!

L’idée est tellement piquante que depuis le lancement de cette idée, les faiseurs de diversion se sont activés. Il faut dire que la proposition de la GUE a été rejointe par le groupe des Verts. Il y avait le feu! Du coup le PPE a renoncé à proposer la candidature du pape François, initialement envisagée en toute bigoterie. Mais peut-être aussi pour s’éviter d’être interrogés sur la façon dont leur politique est le contraire de ce que dit le seigneur Pape, aussi bien sur la Syrie que sur les riches et les pauvres. Les réactionnaires se sont donc promptement ralliés à la proposition du groupe progressiste et social-démocrate. Ceux-là proposent de couronner Malala, jeune pakistanaise défendant le droit à l’éducation des femmes. Comme ils ont la majorité au Parlement, qu’ils président à tour de rôle, les uns votants pour les autres, il est probable que les amis de la liberté en seront encore une fois pour leur reste. Et la mascarade du prix Sakharov va continuer pendant tout le temps où existera une majorité unie de la droite et des sociaux-démocrates, et où la défense des droits de l’homme ne sera pas aussi celle des droits du citoyen. Aussi longtemps que ce prix sera seulement un prétexte pour justifier les ingérences impériales dans le monde et chez soi, à domicile, littéralement!

Source: http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2013/09/27/edward-snowden-notre-heros-europeen/

La Commission Européenne autorise le blocus de WikiLeaks, malgré les voeux du Parlement Européen

mardi 27 novembre, 1300 GMT

Des documents de la Commission Européenne, rendus publics aujourd’hui par WikiLeaks démontrent que des politiciens US, issus de la droite dure, ont directement été les instigateurs du blocus extra-judiciaire contre WikiLeaks. Dans ces documents lourdement rédigés, MasterCard Europe reconnaît que le sénateur Joseph Lieberman et le représentant (député, ndt) Peter T. King ont tous deux eu des « conversations » avec MasterCard aux USA. Lieberman, alors président du Senate Intelligence Committee (Comité Sénatorial sur le Renseignement, ndt), s’est vanté d’avoir été à l’origine de la coupure de service à WikiLeaks par Amazon – une action condamnée par le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 décembre 2011.

Le sénateur Lieberman a essayé d’introduire la loi SHIELD au sénat US et plaidé pour l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre du New York Times pour espionnage, en relation avec les publications de WikiLeaks. Le représentant Peter King, président du House Homeland Security Committee (Comité Parlementaire sur la Sécurité Intérieure, ndt), a tenté  d’obtenir la désignation officielle de WikiLeaks en tant qu’organisation terroriste étrangère, d’avoir son personnel listé comme « combattants ennemis », et que WikiLeaks soit inscrite sur la liste noire du Trésor Américain (US Treasury ,ministère des finances US, ndt). Le 13 janvier 2011 le ministère des finances US annonça qu’il n’en ferait rien parce qu’il n’y avait aucune preuve pour que WikiLeaks se retrouve sur une telle liste. Alors que Lieberman et King ont échoué dans ces méthodes visant à couper WikiLeaks de sa base populaire de donateurs, ils ont réussi à le faire de façon extra-légale via VISA et MasterCard, qui ensemble détiennent un monopole à hauteur de 97% sur le marché des paiements par carte dans l’Union Européenne.

VISA Europe est enregistrée à Londres et est détenue par un consortium de banques européennes. MasterCard Europe est enregistrée en Belgique et est d’une propriété analogue, mais les documents de la Commission démontrent que le contrôle européen sur VISA Europe et MasterCard Europe n’est qu’une fiction. Les documents révèlent que les instructions pour bloquer les opérations de WikiLeaks en Europe sont venues directement de VISA et MasterCard aux USA. La propriété devrait induire le contrôle, mais VISA et MasterCard Europe sont essentiellement contrôlées par des contrats confidentiels avec leurs homologues US, une structure d’organisation cachée que la Commission appelle une « association d’engagements ».

Mardi 19 novembre 2012, le Parlement Européen a fait un pas important vers la sauvegarde de la souveraineté économique de tou(te)s les Européen(ne)s. Dans l’article 32 de sa résolution, le Parlement Européen a exprimé la volonté que la Commission prenne les mesures adéquates pour empêcher le rejet arbitraire de paiements par compagnies de cartes de crédit, qui étranglent économiquement des entreprises et des organisations, notamment la nôtre (WikiLeaks, ndt). La résolution est un pas important franchi vers la fin du blocus Lieberman/King, qui a balayé 95% des revenus de WikiLeaks. Le blocus Lieberman/King a été directement condamné par, entre autres, le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la Liberté d’Expression et par le Conseil Éditorial du New York Times. Le blocus est une infraction directe du droit inscrit dans l’article 19 sur la liberté de recevoir et de partager l’information, et menace toutes les organisations financées par donations, ainsi que la liberté de la presse.

Il est par conséquent surprenant que la Commission Européenne prenne la position contraire à sa décision préliminaire, en n’ouvrant pas d’enquête formelle sur les violations commises par VISA, MasterCard et AmEx contre DataCell, l’entreprise qui a collecté les dons au projet WikiLeaks jusqu’à l’imposition du blocus en 2010. La décision préliminaire de la Commission, qui tient en 16 pages, a été annoncée après 15 mois de délibérations. Le temps d’attente « usuel » est de quatre mois. Hier, DataCell et WikiLeaks ont fourni des réponses contradictoires détaillées à la décision préliminaire de la Commission.

De par les documents rendus publics (par WikiLeaks, ndt), nous apprenons que VISA et MasterCard se sont servis d’une fausse déclaration de premier ministre australien, Julia Gillard, afin de tromper la Commission Européenne. La déclaration du premier ministre, qu’elle affirma ensuite avoir faite en sa « capacité personnelle et privée », était que la publication par WikiLeaks de câbles diplomatiques était « illégale ». Ceci fut déclaré faux par une enquête ultérieure de la police fédérale australienne, qui a affirmé que WikiLeaks n’avait enfreint aucune loi australienne. Plus tôt cette année, le sénat australien a passé une résolution réclamant le retrait de la fausse déclaration du premier ministre australien.

Les documents rendus publics révèlent la position politique de MasterCard concernant notre exposition des crimes et des horreurs des campagnes militaires: « Il est évident que toute affiliation avec une organisation causant du tort (sic, ndt) aux intérêts nationaux de plusieurs nations engagées dans les conflits en Afghanistan et en Irak… sera extrêmement préjudiciable à la perception publique de MasterCard ».

Julian Assange a dit:

« Il n’y a pas de souveraineté sans souveraineté économique. Il est préoccupant que des entités d’extrême-droite aux Etats-Unis aient pu faire pression sur VISA et sur MasterCard, qui ensemble détiennent un monopole sur le marché européen, aux fins d’implémenter un blocus que le Trésor Américain (US Treasury) avait à bon droit rejeté. Ces éléments irresponsables interfèrent directement avec les libertés politiques et économiques des citoyen(ne)s de l’Union Européenne et instaurent un précédent pour la censure politique des médias du monde entier. »

WikiLeaks continuera de combattre le blocus, malgré ses ressources limitées, parce qu’elle se bat pour sa survie. Déjà, il y a eu des victoires. En juin 2012 WikiLeaks a remporté sa première victoire lors d’un procès en Islande contre le blocus Lieberman/King. Le mois dernier WikiLeaks a ouvert un nouveau front en faisant enregistrer une plainte, avec son partenaire DataCell, contre Teller A/S (VISA Danemark).

NOTE

Le mouvement au Parlement Européen et dans le reste de l’Europe est de soutenir les droits de publication de WikiLeaks. La fondation allemande Wau Holland Stiflung (WHS), qui a collecté les dons à WikiLeaks via PayPal, a vu son compte de donations être arbitrairement clos. Le statut hors-imposition de la fondation a également été contesté, en résultat d’une interférence politique qui a été exposée ce mois-ci dans Der Spiegel (« Taxant la Transparence »). Hier, WHS a déclaré que, après presque deux ans de négociations avec les autorités fiscales allemandes, son statut hors-imposition (comme œuvre de charité) a été rétabli. Les citoyen(ne)s de tous les états membres de l’Union Européenne pourront désormais faire des dons à WikiLeaks en faveur de ses opérations à travers WHS, et déduire le montant du don du calcul de leur impôt sur le revenu.

Informations complémentaires

Rapporteur Spécial de l’ONU sur le Droit à la Liberté d’Opinion et d’Expression: http://www.oas.org/en/iachr/expression/showarticle.asp?artID=829&lID=1

Conseil de l’Europe – Déclaration sur les fournisseurs d’accès en ligne: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1883671&Site=CM

Le Commentaire de The Guardian est libre (23 novembre 2012) par Glenn Greenwald: http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2012/nov/23/anonymous-trial-wikileaks-internet-freedom

Vidéo: Les USA réclament l’assassinat de Julian Assange – http://youtube.com/watch?v=ZuQW0US2sJw

Citations des soumissions documentaires de VISA et de MasterCard à la Commission Européenne

La réponse de VISA à la Banque Centrale Européenne:

> Comme vous le savez sans doute, dans certaines juridictions, diverses parties prenantes ont demandé si WikiLeaks, eu égard à une partie du matériel qu’elle publie, ne commet pas d’acte criminel. Nos Règlements d’Opérations prohibent l’usage du système VISA à des fins illégales, que ce soit dans la juridiction du marchand (ici l’Islande) ou la juridiction du détenteur de carte (qui peut être n’importe où sur la planète). Il est possible que des activités étant permises dans une juridiction soient illégales dans d’autres. Par conséquent, l’application de la position correspondante sous les Règlements d’Opérations ne dépend pas forcément uniquement de la loi islandaise.

> Cette position est appropriée et proportionnée, vue la conduite illégale présumée de WikiLeaks qui, parmi d’autres matériaux sensibles, a publié en 2010 et refuse de retourner de grandes quantités de matériel volé dans des bases de données confidentielles militaires US. De plus, selon la couverture médiatique récente, il apparaît que les fuites d’informations sensibles se poursuivent.

Les arguments de MasterCard à la Commission Européenne:

> MasterCard ne possède pas de position dominante collective avec VISA… Il est aussi bon de noter ici que MasterCard ne constitue pas une « commodité essentielle », et n’est donc sous aucune obligation de fournir ses services à quelque engagement particulier.

 Il est évident qu’une quelconque affiliation avec une organisation causant du tort aux intérêts nationaux de plusieurs nations engagées dans les conflits en Afghanistan et en Irak, et mettant éventuellement et inutilement des vies en danger, sera dommageable à la perception publique de MasterCard et par conséquent nuira à la bienveillance envers MasterCard ou ses marques déposées.

> À titre d’exemple, en 2004 MasterCard a requis de l’acquéreur néerlandais, alors « Interpay Nederlands B.V. » (maintenant « Paysquare ») la suspension de l’acquisition de services aux marchands opérant des sites web offrant accès à du matériel pornographique incluant l’exhibition d’actes sexuels avec des animaux (« contenu zoophile »).

> … avant de prendre sa décision, MasterCard Incorporated n’a eu aucun contact avec des autorités publiques, et n’a donc pas agi sur requête de quelque autorité publique que ce soit.

> MasterCard Incorporated a eu plusieurs conversations avec le FBI, l’US Treasury et le Department of Homeland Security (DHS, Ministère de la Sécurité Intérieure US, ndt) au sujet de la possibilité de telles attaques de déni de service (DDoS, ndt).

> MasterCard Incorporated a eu des conversations avec certains membres du Congrès (US, ndt) (c’est-à-dire les équipes des présidents Lieberman et King [présidents de la chambre et du sénat pour la sécurité intérieure]).

Parlement Européen – sur les paiements par carte, internet et smartphone

 Vers un marché européen intégré pour les paiements par carte, internet et smartphone – le 20 novembre 2012

Le Parlement Européen a voté que la Commission introduise une législation déterminant quand les compagnies de cartes de crédit peuvent refuser les paiements:

> Art. 32. Considère probable qu’il y aura un nombre croissant d’entreprises européennes dont les activités sont effectivement dépendantes de leur capacité à accepter les paiements par carte de crédit; considère dans l’intérêt général du public de définir des règles objectives décrivant les circonstances dans et les procédures par lesquelles les filières de paiement par carte de crédit peuvent unilatéralement refuser cette acceptation;

Dans son intervention, l’euro-député suédois Christian Engström a expliqué:

> Un autre exemple est quand VISA, MasterCard et Paypal ont bloqué les paiements vers WikiLeaks. Il n’y avait aucune base légale et [il] devrait être perçu comme les trois entreprises ayant aidé le gouvernement US à taire une voix dérangeante. Il est inacceptable que des corporations privées aient le pouvoir de [contrôler] la liberté de parole.

Source: WikiLeaks Press Release http://wikileaks.org/European-Commission-enabling.html

Traduit par willsummer et par Irien sur le forum WikiLeaks http://www.wikileaks-forum.com/index.php/topic,16292.msg42547.html

Le Parlement Européen réprimande Visa, Mastercard et Paypal pour avoir supprimé les donations à WikiLeaks: Il enclenche un processus de réglementation

Aujourd’hui, le Parlement Européen a ordonné une nouvelle législation pour réguler la possibilité des compagnies de cartes de crédit de refuser le service. Cette régulation vient à la suite de la coupure unilatérale et illégale des donations à WikiLeaks, tout comme des attaques similaires sur de petits entrepreneurs. Le Parti Pirate a pris l’initiative de cette nouvelle réglementation.

Que Visa, MasterCard et PayPal contrôlent la vanne de tout le flux monétaire de la planète est devenu un problème grandissant. Aujourd’hui, le Parlement Européen a clairement qualifié cela de problème, et a engagé un processus de régulation de ces compagnies en limitant et réglementant strictement leur droit de refuser le service. Le Parti Pirate a été l’initiateur de cette réglementation, suite à la coupure préjudiciable des donations à WikiLeaks, après que ladite organisation ait exercé un journalisme qui a embarrassé certains gouvernements.

Dans la semaine qui a conduit à l’engagement de cette régulation, des banques en Suède ont été surprises à discriminer arbitrairement des propriétaires d’entreprises parfaitement légales, qui vendaient (selon elles) des « produits qui posent problème» tels que des films d’horreur, des films comportant des scènes de nu, ou des sextoys ; pendant ce temps, ces mêmes banques faisaient transiter des actions de grandes entreprises sous le coup d’investigations pour génocide. Quand elles ont été questionnées à ce sujet, les banques se sont référées à de vagues règles de Visa et MasterCard – qui sont apparemment en position de faire fermer toute entreprise ou organisation qui ne leur convient pas sur la planète pour n’importe quelle raison. C’est un problème grave, et évident.

Le Parlement Européen a adopté la motion suivante aujourd’hui, dans le cadre d’un rapport plus large, demandant qu’une législation soit rédigée sur ce sujet, avec ce texte crucial inséré par l’Eurodéputé Pirate Christian Engström :

32. [Le Parlement Européen] Considère qu’il y a probablement un nombre croissant d’entreprises Européennes dont les activités sont effectivement dépendantes de leur capacité à accepter des paiements par carte bancaire ; il considère qu’il est d’intérêt public de définir des règles objectives encadrant les circonstances et procédures par lesquelles les groupements de cartes de crédits peuvent unilatéralement refuser leur acceptation.

Bien que cela puisse paraître un vague langage politique, c’est une demande claire pour la rédaction d’une réglementation sur le sujet, qui peut éventuellement déboucher sur un vote.

L’initiateur de cette partie du texte, l’Eurodéputé Christian Engström du Parti Pirate, commente dans un communiqué de Presse :

« Il n’est pas raisonnable que Visa, MasterCard et PayPal puissent empêcher des entrepreneurs Suédois de procéder à du commerce en ligne du fait qu’ils vendent des films d’horreur ou des sex toys, juste parce que les fournisseurs de mode de paiement sont effrayés par un moralisme fondamentaliste Américain. » dit Christian Engström, membre du Parlement Européen pour le Parti Pirate.

« Un autre exemple est quand Visa, MasterCard et PayPal ont bloqué les donations à WikiLeaks. C’est arrivé sans aucune base légale et doit être regardé comme une aide des trois compagnies au gouvernement Américain pour faire taire une voix qui ne leur convenait pas. Il est inacceptable que des entreprises privées aient ce genre de pouvoir sur la liberté d’expression. » dit Engström.

Lien article original: http://falkvinge.net/2012/11/20/europarliament-scolds-visa-mastercard-paypal-for-killing-wikileaks-donations-initiates-regulation/

Lien forum: http://www.wikileaks-forum.com/index.php/topic,16123.0.html

WikiLeaks : Les US pointent la question de l’eau des tomates

Publié le 25 juin 2012, reblogué depuis SaharaDoc

Western Sahara Resource Watch :

Un câble de l’ambassade des États-Unis en 2005 pose la problématique d’une question restée sans réponse dans la récente ouverture du commerce agricole de l’UE avec le Maroc. “La longévité de l’eau douce aquifère de Dakhla est inconnue”, déclare la note. “Laayoune dépend de dessalement coûteux, et la longévité de l’eau douce aquifère de Dakhla est inconnue”, note l’ambassade des États-Unis dans une dépêche datée du 18 mai 2005“.La question de la gestion de l’eau est une question clé dans toute l’agriculture. Dans son récent rapport, «Label and Liability » (étiquette et responsabilité), WSRW identifie 11 sites agricoles près de Dakhla, tous détenus par le roi du Maroc, des conglomérats marocains d’entreprises franco-marocaines. Le rapport décrit aussi comment les produits de cette agro-industrie controversée, qui pompe l’eau en quantités énormes, trouve son chemin vers les paniers des consommateurs de l’UE.

“Alors que le Maroc souffre d’une sécheresse périodique régulière et de la baisse de l’eau potable, la nappe aquifère de Dakhla offre une source d’irrigation annuelle constante “, déclare le câble.

«L’agriculture pour l’exportation a réussi à Dakhla, mais n’est pas pratique à grande échelle en raison de la pénurie d’eau. […] Le Sahara Occidental a la chance d’avoir une croissance toute l’année et un bon accès routier aux marchés en Europe, mais ce que la région possède en soleil, elle le manque en eau douce “, est-il déclaré.

Les préoccupations du câble US sur la non-durabilité de la production agricole au Sahara Occidental font écho aux déclarations similaires de l’eurodéputé vert José Bové, rapporteur du Parlement Européen sur l’accord agricole UE-Maroc :

«Les entreprises agricoles ont été implantées depuis 2006 dans la banlieue de Dakhla (Sahara Occidental) où ils puisent les eaux souterraines du littoral. La surexploitation de ces réserves va, à long terme, saliniser l’eau douce, ce qui compromet l’approvisionnement en eau de la population à l’échelle locale », a écrit dans son rapport l’eurodéputé français.

Le câble US souligne également que Dakhla est nouvellement une importante région agricole.

“Les produits mûrissent sous les latitudes du sud du Sahara Occidental 10-15 jours avant les concurrents à Agadir 1.000 miles au nord, et donne aux producteurs à Dakhla deux semaines d’avance au démarrage sur les marchés européens”, selon Bové. Il fait spécifiquement référence à ce qui était probablement le premier partenariat franco-marocain qui, en 2002 a signé une joint-venture de 12 millions de dollars en collaboration avec le gouvernement marocain, qui lui a accordé 300 hectares dans la zone de Dakhla. En 2005, le groupe avait déjà couvert 100 hectares, soit une exportation annuelle de 5.000 tonnes de tomates vers l’Europe et le Canada.

Un nouvel accord agricole UE-Maroc devrait entrer en vigueur prochainement. Son champ d’application territorial non précisé permettra l’entrée sur le marché de l’UE à de plus grands volumes de produits frais du Sahara Occidental occupé, estampillés du Maroc.

La question de la gestion de l’eau est une question clé dans toute l’agriculture. Dans son récent rapport, «Label and Liability » (étiquette et responsabilité), WSRW identifie 11 sites agricoles près de Dakhla, tous détenus par le roi du Maroc, des conglomérats marocains d’entreprises franco-marocaines. Le rapport décrit aussi comment les produits de cette agro-industrie controversée, qui pompe l’eau en quantités énormes, trouve son chemin vers les paniers des consommateurs de l’UE.

“Alors que le Maroc souffre d’une sécheresse périodique régulière et de la baisse de l’eau potable, la nappe aquifère de Dakhla offre une source d’irrigation annuelle constante “, déclare le câble.

«L’agriculture pour l’exportation a réussi à Dakhla, mais n’est pas pratique à grande échelle en raison de la pénurie d’eau. […] Le Sahara Occidental a la chance d’avoir une croissance toute l’année et un bon accès routier aux marchés en Europe, mais ce que la région possède en soleil, elle le manque en eau douce “, est-il déclaré.

Les préoccupations du câble US sur la non-durabilité de la production agricole au Sahara Occidental font écho aux déclarations similaires de l’eurodéputé vert José Bové, rapporteur du Parlement Européen sur l’accord agricole UE-Maroc :

«Les entreprises agricoles ont été implantées depuis 2006 dans la banlieue de Dakhla (Sahara Occidental) où ils puisent les eaux souterraines du littoral. La surexploitation de ces réserves va, à long terme, saliniser l’eau douce, ce qui compromet l’approvisionnement en eau de la population à l’échelle locale », a écrit dans son rapport l’eurodéputé français.

Le câble US souligne également que Dakhla est nouvellement une importante région agricole.

“Les produits mûrissent sous les latitudes du sud du Sahara Occidental 10-15 jours avant les concurrents à Agadir 1.000 miles au nord, et donne aux producteurs à Dakhla deux semaines d’avance au démarrage sur les marchés européens”, selon Bové. Il fait spécifiquement référence à ce qui était probablement le premier partenariat franco-marocain qui, en 2002 a signé une joint-venture de 12 millions de dollars en collaboration avec le gouvernement marocain, qui lui a accordé 300 hectares dans la zone de Dakhla. En 2005, le groupe avait déjà couvert 100 hectares, soit une exportation annuelle de 5.000 tonnes de tomates vers l’Europe et le Canada.

Un nouvel accord agricole UE-Maroc devrait entrer en vigueur prochainement. Son champ d’application territorial non précisé permettra l’entrée sur le marché de l’UE à de plus grands volumes de produits frais du Sahara Occidental occupé, estampillés du Maroc.

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