« Protégeons mieux les lanceurs d’alerte », quels que soient leur pays et la nature de leur combat

LE MONDE | 24.07.2013 à 20h34

Par William Bourdon (Avocat et président de Sherpa)

585px-Nasa_blue_marbleEn ce début du XXIè siècle se dressent, de véritables héros modernes, des hommes qui, bravant parfois tous les risques, semblent vouloir privilégier l’intérêt général à l’exclusion de tout intérêt personnel. Ils sont les nouveaux grands désobéissants de notre époque, ceux dont la capacité d’insurrection prolonge les fulgurances courageuses de Martin Luther King, Gandhi, pour l’émancipation de la minorité noire aux Etats-Unis et du peuple indien face à la tutelle coloniale. D’autres émancipations se mettent en mouvement aujourd’hui.

Bien sûr, il existe des nuances dans les parcours de ces hommes mais un trait d’union les regroupe dans une même confrérie, celle des grands lanceurs d’alerte qui privilégient la défense de l’intérêt supérieur à celui qui semble devoir résulter du seul respect de la loi. Des hyper-citoyens.

Tel est le destin de Paul Watson, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux, après avoir lancé une campagne efficace pour défendre les cétacés de l’armada militarisée des baleiniers japonais.

Tel est le destin de l’informaticien Hervé Falciani qui, écoeuré par les méthodes que la banque HSBC Genève, son employeur, a décidé de voler et de transmettre à la justice française des fichiers cryptés. Des milliers d’évadés fiscaux ont ainsi été identifiés et ces fichiers ont permis de rapporter à la France plus de 1 milliard d’euros. Une goutte d’eau si l’on peut dire en regard du potentiel qui résultera peut-être un jour de l’exploitation complète de ces fichiers qui, une fois imprimés, d’après le procureur Eric de Montgolfier, « rempliraient un train de marchandises ».

Et, plus récemment, Edward Snowden, désormais lancé dans une cavale éternelle, après avoir révélé le scandale d’espionnage Prism, a remis au centre du débat public mondial une gigantesque menace, celle d’une récolte effrayante, sournoise et insidieuse de nos données personnelles par les prouesses technologiques de l’Etat américain.

L’un défend la biodiversité. L’autre, l’idée de faire de la finance un allié de l’économie réelle et du bien-être des citoyens plutôt qu’un gigantesque gruyère de trous noirs. Enfin, le troisième défend l’un des droits de l’homme consacrés au XXè siècle, la protection de la vie privée. A cette liste s’ajoute également le soldat Bradley Manning, menacé d’une peine à perpétuité, maltraité dans les prisons américaines où il se trouve, pour avoir fourni des centaines de milliers de documents confidentiels au site WikiLeaks, qui levèrent le voile, entre autres, sur les exactions commises par l’armée américaine en Irak.

Derrière eux, un cortège d’anonymes est en train de naître partout dans le monde. Ce sont eux qui ébranlent les « kleptocrates » et secouent les illégalismes privés ou publics. Ils sont tous les acteurs, pour reprendre l’expression de Vaclav Havel, d’une « révolution existentielle ».

La France doit être à l’avant-garde de la protection des lanceurs d’alerte. Dans le champ tant public que privé. Le Parlement a retiré de la loi sur la transparence l’article qui les protégeait. Il serait indécent que leur protection ne figure pas dans le marbre de la loi, première étape d’une loi européenne qui devra s’imposer.

LE SPECTRE DE VICHY

On agite déjà le spectre de Vichy pour disqualifier ceux qui, par leur action, sont redoutablement plus efficaces que tous les échanges d’informations fiscales et bancaires dont on se glorifie aujourd’hui hâtivement. En effet, on sait qu’une partie du système bancaire a déjà un coup d’avance en externalisant certains comptes, en en opacifiant d’autres. Il pourra de bonne foi affirmer vouloir coopérer efficacement et, de mauvaise foi, laisser dans les tiroirs sans fond que permet l’informatique les informations les plus décisives.

Alors, bien sûr, face au dégoût et à la répugnance que peut inspirer la dénonciation anonyme quand elle est chargée de venin, il faut des dispositifs. C’est ce que la loi française doit prévoir ; c’est-à-dire, d’une part, une institution qui puisse filtrer au tamis la qualité des informations révélées et, d’autre part, une loi qui réprime durement les lanceurs d’alerte qui, emplis de mauvaise foi, se draperont dans l’intérêt général pour mieux frapper les intérêts privés. Cela demande imagination et adresse. Gageons que le législateur français en aura.

Entre les défenseurs d’une finance éthique ou de la biodiversité et le duo Snowden-Manning, il y a évidemment un saut, puisque les premiers sont célébrés par le plus grand nombre, tout en restant persécutés par ceux dont ils bousculent les intérêts, et les seconds sont durement criminalisés.

Les mêmes pays européens qui ont poussé des cris d’indignation face aux révélations de Snowden pactisent maintenant avec les Américains pour faire de l’espace aérien l’instrument de leur sourde complicité.

Cela n’est pas acceptable car, paradoxalement, MM. Snowden et Manning ne sont pas des traîtres, mais des hommes prêts à révéler la face sombre des Etats, et en première place des Etats-Unis.

S’agissant des questions sécuritaires, toutes les manipulations sont possibles. Et l’hyper-terrorisme, de ce point de vue, a donné un gigantesque coup de main à ceux qui sont à l’oeuvre pour organiser un contrôle de plus en plus étroit de la vie des citoyens.

Les questions posées sont infiniment complexes. Reste néanmoins que la société civile mondiale dit aujourd’hui sa colère face à l’immensité du cynisme qui défigure les bonnes consciences et les belles paroles des décideurs privés et publics.

Notre planète est menacée de toutes les plaies d’Egypte. La clandestinité est l’alpha et l’oméga de ceux qui s’enrichissent. Pour défendre leurs intérêts, ils cherchent également à museler les citoyens. Face à cette sinistre farce, ces nouveaux désobéissants se lèvent pour nous aider à ne pas laisser aux générations futures une humanité en lambeaux.

Le droit doit être leur allié et ainsi les protéger.

William Bourdon (Avocat et président de Sherpa)

Source: http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/07/24/protegeons-mieux-les-lanceurs-d-alerte_3453124_3232.html

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Snowden/Bolivie: La France doit cesser de se soumettre à l’administration Obama

Paris, le 4 juillet 2013 – Au cours de ma campagne présidentielle, de nombreux journalistes m’ont constamment accusé, avec des airs entendus, d’avoir collé une moustache sur le visage de Barack Obama. [1] En fait, ce sont mes amis américains qui l’avaient fait et si je les soutenais totalement, c’était pour dénoncer la soumission de la politique française à l’Empire de la City et de Wall Street, relayée par les gouvernements de Londres et de Washington. Je craignais que cette soumission continue, quel que soit notre nouveau Président.

Le refus de notre gouvernement d’autoriser le survol de notre territoire par l’avion transportant le président bolivien Evo Morales confirme malheureusement mes craintes. Comme l’Italie, le Portugal et l’Espagne, nous nous sommes empressés d’obtempérer aux ordres de la Maison Blanche. L’ambassadeur de la Bolivie auprès des Nations unies a eu raison de l’affirmer. En agissant ainsi, nous avons non seulement violé les principes du droit international et bafoué la souveraineté nationale d’un Etat, mais aussi mis en péril la vie de son Président, en contraignant son avion à un atterrissage d’urgence dans un pays qui a bien voulu l’accueillir. Le prétexte de notre décision était la présence supposée à bord d’Edward Snowden, le « lanceur d’alerte » américain. Or, d’une part celui-ci ne s’y trouvait pas et de l’autre, il faudrait réaliser une fois pour toutes que nous ne sommes plus au temps où Guy Mollet faisait intercepter en vol l’avion transportant M. Ben Bella et les principaux dirigeants du FLN. Du moins avait-on alors le motif de faire face à un soulèvement armé contre une partie de notre territoire, et non comme aujourd’hui celui d’obéir à un chef d’Etat étranger qui nous espionne.

La réalité est que ce gouvernement joue pour le moins un double jeu. D’une part, le président de la République dénonce la manière dont le NSA américain nous espionne et d’autre part, il collabore avec lui pour capturer le lanceur d’alerte qui a dénoncé cet espionnage ! Il se trouve que je connais l’avocat du père d’Edward Snowden, Bruce Fein. Je partage sa dénonciation des constantes atteintes portées à la Constitution américaine par Barack Obama. La section 215 du Patriot Act et la section 702 du Foreign Surveillance Act, qui justifient un espionnage tous azimuts, sont de fait contraires à l’esprit et la règle de la Constitution américaine et en particulier à son Préambule. Obama a, de plus, lancé ses opérations militaires en Libye et livré des armes aux rebelles syriens sans consulter le Congrès de son pays, ce qui est anticonstitutionnel, et s’est arrogé des pouvoirs personnels de vie ou de mort par un recours sans précédent aux drones de combat. Voilà donc une moustache qui se met à grandir !

Evo Morales, lors de sa conférence de presse à Vienne, a eu raison de dénoncer « un prétexte pour nous intimider et nous réduire au silence, pour empêcher notre combat contre les politiques économiques de pillage, de domination et d’intervention ».

Dans les circonstances actuelles, nous devons donner des signes forts que nous ne nous soumettons pas. Nous devons dire haut et fort que le Patriot Act ne s’applique pas chez nous. Nous devons nous retirer, seuls s’il le faut, de la négociation du Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Nous devons exiger la négociation immédiate de dispositions internationales protégeant les lanceurs d’alerte, en particulier Edward Snowden. Nous devons, au cœur du système, porter atteinte au conglomérat d’intérêts financiers qui constituent l’Empire de la City et de Wall Street en faisant voter, chez nous, une vraie loi de séparation bancaire, telle que Solidarité et Progrès l’a proposée.

Faute de cela, on pourra comparer François Hollande à Guy Mollet, en pire, non pas en tant qu’individu, mais parce que le défi est aujourd’hui à l’échelle du monde. La démocratie républicaine ne se négocie pas.

Source: http://www.jacquescheminade.fr/Snowden-Bolivie-La-France-doit-cesser-de-se-soumettre-a-l-administration_00988

L’ONU peut-elle envisager un statut de protection internationale pour les lanceurs d’alerte?

03-18-2013commissionerpilla
Les individus tels que Snowden qui révèlent des violations des droits doivent être protégés, dit Pillay

12 juillet 2013 – La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a souligné vendredi la nécessité de protéger ceux qui révèlent des violations des droits de l’homme, citant le cas de l’Américain Edward Snowden qui a mis à jour les violations à grande échelle du droit à la vie privée du fait de programmes de surveillance.

« Alors que les préoccupations concernant la sécurité nationale et les activités criminelles peuvent justifier l’utilisation exceptionnelle et ciblée de programmes de surveillance, un manque de garanties suffisantes du droit à la vie privée risque d’avoir un impact néfaste sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a déclaré Mme Pillay dans un communiqué de presse.

« Le cas Snowden a montré la nécessité de protéger les personnes qui divulguent des informations ayant des répercussions sur les droits humains et le respect du droit à la vie privée », a-t-elle souligné.

M. Snowden, un ancien employé de l’agence de sécurité nationale des Etats-Unis, est accusé d’avoir divulgué aux médias des informations secrètes sur des programmes de surveillance électronique menés à une grande échelle. Selon les médias, M. Snowden aurait formulé des demandes d’asile auprès de plusieurs pays.

« Sans préjuger de la validité de la demande d’asile formulée par M. Snowden, je lance un appel à tous les États afin qu’ils respectent le droit d’asile garanti par les normes internationales, notamment l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, et qu’ils statuent sur ladite demande en conformité avec leurs obligations internationales », a déclaré Mme Pillay.

La Haut commissaire a également rappelé que, selon l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 17 du Pacte international sur l’état des droits civils et politiques, personne ne peut faire l’objet d’ingérences arbitraires dans sa vie privée et que chacun a le droit de bénéficier de la protection de la loi contre de telles ingérences.

«Les individus doivent avoir la certitude raisonnable que leurs communications privées ne sont pas indûment examinées par les autorités étatiques », a affirmé la Haut commissaire. « Le droit à la vie privée, les libertés d’information et d’expression sont intimement liés. Le public détient un droit démocratique de participer aux affaires publiques. Un tel droit, s’il est uniquement adossé à des informations autorisées, ne peut s’exercer pleinement», a-t-elle conclu.

Source: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=30716&Cr=pillay&Cr1=#.UeD_QlNSw1s

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