Assistons-nous au début de la fin de la mondialisation?

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CounterPunch.org, par Murray Dobbin, le 27/05/2016

Au plus fort de la bataille sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE), les plus grands soutiens de l’accord, le Conseil canadien des chefs d’entreprise (les 160 plus grandes entreprises publiques) a sorti des annonces de pleine page promettant au pays que cela apporterait « plus d’emplois, de meilleurs emplois ». Cela avait pour but de contrer la campagne efficace des opposants qui ont averti les Canadiens que des dizaines de milliers d’emplois manufacturiers seraient perdus. Les opposants ont gagné les cœurs et les esprits de la bataille, mais ont perdu l’élection de 1988 sur la question, faisant du Canada et des États-Unis les cobayes du « libre-échange ». Des centaines de ces accords ont été signés depuis, en dépit du fait que les critiques avaient raison: le Canada a perdu quelques 270.000 emplois en conséquence directe.

Depuis 1988, les promoteurs de ces accords de protection des investissements ont régné en grande partie en raison du soutien massif des médias. Mais, près de 30 ans après la première expérience, il y a des signes que, finalement, les citoyens du monde entier commencent à se poser cette question inconfortable: pour qui gouvernent au juste les gouvernements? Malheureusement, cette question est posée beaucoup plus dans l’UE et aux États-Unis qu’elle ne l’est au Canada. Néanmoins, l’opposition à de telles transactions dans ces deux économies centrales pourrait nous sauver de plus qu’eux-spécifiquement le Partenariat Trans-Pacifique (TPP) et l’offre proposée par le Canada avec l’UE – l’Accord économique et commercial global (AECG). Si l’accord USA-UE (le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – TTIP) échoue, l’AECG a peu de chance de survivre.

Ce qu’on appelle des accords commerciaux donnent le pouvoir aux sociétés transnationales en compromettant radicalement la capacité de l’État-nation à la gouvernance démocratique. Cette émasculation de la démocratie est accomplie en grande partie par les dispositions investisseur-État qui autorisent les sociétés à poursuivre directement le gouvernement pour les profits perdus en raison de la législation sur l’environnement, la santé ou d’autres lois. Les gouvernements signent ces accords prometteurs avec enthousiasme, promettant les emplois et la croissance. Mais, alors qu’il a fallu près de deux générations, des millions de travailleurs américains ne croient tout simplement plus à la rhétorique.

Lire la suite: http://www.counterpunch.org/2016/05/27/are-we-witnessing-the-beginning-of-the-end-of-globalization/

Sur Joseph E. Stiglitz (2003), La Mondialisation et ses mécontents, New York: W.W. Norton & Company.

Zero Anthropology, 25/04/2016

« Aujourd’hui, la mondialisation est contestée dans le monde entier….pour des millions de personnes, la mondialisation n’a pas fonctionné. Beaucoup ont été effectivement plus durement touchés, alors qu’ils ont vu leurs emplois détruits et leur vie devenue plus précaire. Ils se sont sentis de plus en plus impuissants contre les forces indépendantes de leur volonté. Ils ont vu leurs démocraties affaiblies, leurs cultures érodées ». (Stiglitz, 2003, p. 248)

Il y a au moins deux raisons principales pour lesquelles les approches réformistes passées face aux mesures d’austérité imposées par le FMI, la déréglementation des marchés, la libéralisation du commerce et la privatisation — certains des principes fondamentaux de la mondialisation néolibérale — ont largement tourné court. La première est que les institutions telles que le FMI sont parfaitement antidémocratiques, non représentatives et responsables, tout comme elles sont hystériquement idéologiques, insensibles et donc résistantes au changement. Une autre [raison] est que certaines des réformes proposées sont presque pires que ce qui doit être réformé – ou elles peuvent le sembler avec le temps qui passe. Un exemple serait la proposition selon laquelle le « libre-échange » a été injuste pour les pays en développement (parce qu’il n’est pas libre, quand des pays développés maintiennent des subventions, des tarifs et d’autres protections nationales), alors la meilleure façon d’avoir un commerce équitable c’est de le rendre gratuit absolument partout. Ce qui ressemble maintenant à une généralisation de la misère, — mais cela est « juste » si elle est uniformément répartie. Alors que des pertes d’emplois massives ont balayé le « monde développé » dans une marée montante de désindustrialisation avec l’avènement d’une batterie d’accords de libre-échange, il y en a quelques-uns au bout qui appeleraient cela une étape positive.

Relire La Mondialisation et ses mécontents de Joseph E. Stiglitz dans le contexte actuel (plus d’une décennie depuis qu’il a été publié) pourrait provoquer la prise de conscience que, quelque puisse avoir été la chance de réformer la mondialisation néolibérale, ce temps a passé. Ce que Stiglitz appelle la mondialisation (ce que d’autres appellent le néolibéralisme) était quelque chose qu’il voyait comme une valeur digne d’être sauvée, même en reconnaissant combien largement injuste, inégale, et idéologiquement entraînée, elle ait été. En ce qui concerne les questions de commerce, d’austérité et de privatisation, Stiglitz fait une critique cinglante dans ses remarques sur le FMI, la Banque mondiale et l’OMC. Parlant à titre d’initié, — comme quelqu’un qui a siégé au Conseil des conseillers économiques du président Bill Clinton, puis économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale, — Stiglitz a amassé une connaissance considérable du fonctionnement de ces institutions, mais a néanmoins maintenu un certain niveau de croyance dans les avantages de la mondialisation et a maintenu l’espoir pour la réforme. Sur ces deux fronts, l’optimisme prudent était injustifié.

Lire l’intégralité de l’article: https://zeroanthropology.net/2016/04/25/globalization-beyond-discontent/

Accord secret de partenariat transpacifique (TPP) – Texte de Synthèse sur l’Environnement

TPP EnvironnementAujourd’hui, 15 Janvier 2014, WikiLeaks a publié le projet de texte secret pour tout le chapitre Environnement du TPP (Trans-Pacific Partnership) et le rapport des présidents correspondant. Le régime juridique transnational du TPP pourrait couvrir d’abord 12 pays et englober 40 pour cent du PIB mondial et un tiers du commerce mondial. Le Chapitre sur l’Environnement a longtemps été recherché par les journalistes et les groupes environnementaux. Le texte publié date du sommet des négociateurs en chef à Salt Lake City, Utah, les 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre sur l’environnement couvre ce que les Parties proposent d’être leurs positions sur: les questions environnementales, y compris le changement climatique, la biodiversité et les stocks de pêche; le commerce et l’investissement dans les biens et services « environnementaux ». Il décrit également comment résoudre les différends environnementaux découlant de la mise en œuvre ultérieure du traité. Le projet de Texte de Synthèse a été préparé par les présidents du Groupe de Travail sur l’Environnement, à la demande des ministres du TPP lors du cercle Brunei des négociations.

Lire l’intégralité du communiqué de presse ici.

Article WikiLeaks – TPP: le sacrifice de l’environnement pour des intérêts corporatifs

Source: http://wikileaks.org/tpp-enviro/

WikiLeaks: Deuxième publication de documents secrets sur l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique

Communiqué de WikiLeaks

Lundi 9 Décembre 2013, 02:40 GMT

Le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte du chapitre crucial de la propriété intellectuelle de l’Accord du Partenariat Trans-Pacifique (TPP), à l’approche de la réunion des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, les 19-24 novembre 2013. Aujourd’hui, 9 décembre 2013, WikiLeaks a publié deux autres documents secrets du TPP qui montrent l’état des négociations, alors que les douze pays du TPP ont entamé des négociations censées être définitives à la réunion des ministres du commerce à Singapour, cette semaine.

L’un des documents décrit les profondes divisions entre les Etats-Unis et d’autres nations, et « une grande pression » exercée par les négociateurs américains pour amener d’autres pays à leur position. Les autres documents établissent la liste, pays par pays, des nombreux points de désaccord restants. Cela couvre [le chapitre de] la propriété intellectuelle et treize autres chapitres du projet d’accord. Cela donne à penser que les négociations du TPP ne peuvent se conclure que si les pays d’Asie-Pacifique reculent sur les principales questions d’intérêt national, sinon le traité sera un échec total.

Source: http://wikileaks.org/Second-release-of-secret-Trans.html

TPP-extraits de Salt Lake (PDF)

TPP-positions de Salt Lake (PDF)

Voir la première série de publications du TPP par Wikileaks: https://wikileaks.org/tpp/

Barack Obama accueilli en Californie par une foule qui manifestait contre le TPP (Partenariat Trans-Pacifique)

Avant de s’asseoir pour le dîner de Thanksgiving avec sa famille, le président Barack Obama a partagé la table avec certains donateurs très riches à Beverly Hills, en Californie. Lors de son voyage sur la côte Ouest, Obama a également été accueilli par certains manifestants sonores, qui réclament un arrêt du Partenariat Trans-Pacifique. L’accord commercial est en cours de négociation entre 12 pays. Les critiques craignent que le TPP réduise les protections du travail, lève les réglementations environnementales et restreigne l’Internet.

RT America

Lire le TPP sur le site Wikileaks: http://wikileaks.org/tpp/

Wikileaks dévoile les ombres de l’accord Trans-Pacific Partnership (TPP)

Wikileaks publie le Trans-Pacific Partnership (TPP)Photo: Traité Trans-Pacifique (TPP), à lire sur le site Wikileaks

Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs.

« Le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui reflète une terrible mais non surprenante vérité: voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises, mais sans le public et qui apparait comme la liste des vœux anti-utilisateurs » émise par l’industrie, résume l’Electronic Frontier Foundation.

Cette version de travail qui date de fin août 2013 est dense (PDF). Et pour cause, elle comporte les propositions de chacun des pays autour d’une ébauche commune. Quelques exemples: le Mexique propose par exemple d’étendre la protection des œuvres phonographiques de 70 à 100 ans après la mort de l’auteur (article QQ.G.6). « De telles durées ne profitent qu’à une infime partie des œuvres disponibles et appauvrissent le domaine public de notre histoire collective » regrette encore l’EFF qui remarque que « les États-Unis font également pression pour que les signataires adoptent une durée de 95 ans pour les sociétés et 120 ans pour les œuvres non publiées. »

Des droits en plus, sauf pour les utilisateurs

Selon Knowledge Ecology International, qui a lui aussi décortiqué le texte, « le document confirme les craintes selon lesquelles les parties à la négociation sont prêtes à étendre la portée des droits de propriété intellectuelle tout en réduisant les garanties et les droits des consommateurs ». Si des pays comme le Canada, le Chili, le Brunei, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et le Mexique adoptent une position assez souple sur la responsabilité des intermédiaires techniques, les États-Unis, épaulés par l’Australie, optent pour la voie musclée et démultiplient les conditions avant que cette limitation soit effective.

Une analyse également partagée par Michael Geist qui consacre un article entier sur cette problématique qui n’est pas sans rappeler l’accord ACTA. Ces pays, exception faite de la Malaisie et de la Nouvelle Zelande, voudraient ainsi que cette limitation de responsabilité soit conditionnée par des CGV qui prévoient la résiliation de l’abonnement de ceux coupables d’infraction répétées au droit d’auteur (page 88 du PDF de l’accord TPP).

Les États-Unis veulent également, avec quatre autres pays, que chaque partie à l’accord TPP mette en place une procédure administrative ou judiciaire permettant aux ayants droit, après notification, d’obtenir rapidement l’identité du contrevenant présumé auprès des fournisseurs de service en ligne.

Les Etats-Unis opposés à une clause anti-abus

Signalons dans l’autre sens l’article QQ.A.9 qui veut empêcher les abus de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient anticoncurrentiels, menacent la biodiversité, restreignent le commerce de manière déraisonnable ou sont notamment préjudiciables au transfert international de technologie. Tous les pays sont favorables à cette disposition, sauf le Japon et les États-Unis.

D’autres mesures concernent la protection des médicaments, des verrous numériques (Article QQ.G.10) ou le secteur des brevets. Sur ce dernier, comme le pointe The Verge, les États-Unis demandent ainsi à ce que l’animal comme la plante soient brevetables (Article QQ.E.1, point 3, (a)). L’administration Obama voudrait également que soient brevetables les « méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des êtres humains ou des animaux. »

Source: http://www.pcinpact.com/news/84423-wikileaks-devoile-ombres-l-accord-trans-pacific-partnership-tpp.htm