Mads Andenæs, du Groupe de Travail de l’ONU sur la Détention Arbitraire, explique le cas Assange

Interview publiée le 15 mars 2016 dans Pravda Report

L’avocat norvégien, le Professeur Mads Andenæs, est un juriste chercheur et Rapporteur Spécial de l’ONU sur la détention arbitraire; il siégeait depuis 2009 au Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA), un panel d’experts qui a appelé les autorités suédoises et britanniques à mettre un terme à la privation de liberté de Julian Assange, à respecter son intégrité physique et sa liberté de mouvement, ainsi qu’à lui laisser la possibilité de réclamer des compensations.

Julian AssangeM. Assange, tout d’abord détenu en prison puis assigné à résidence, s’est réfugié à l’intérieur de l’Ambassade d’Équateur à Londres en 2012 après avoir perdu son appel devant la Cour Suprême du Royaume-Uni contre son extradition vers la Suède, où une enquête judiciaire a été initiée contre lui en rapport avec des allégations de comportement sexuel illégal. Toutefois, il n’a pas été formellement mis en accusation.

Dans le rendu de son opinion officielle, le Groupe de Travail a considéré que M. Assange avait été soumis à diverses formes de privation de liberté: la détention initiale à la prison de Wandsworth à Londres, suivie d’une assignation à résidence puis ensuite la réclusion dans l’ambassade équatorienne.

Selon un communiqué de presse émis par le Bureau de l’ONU du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR), les experts ont également conclu que la détention était arbitraire parce que M. Assange avait été détenu en isolement à la prison de Wandsworth, et à cause de la négligence du Bureau du Procureur suédois dans ses investigations, qui ont abouti à sa longue privation de liberté.

Le Groupe de Travail a, en outre, établi que cette détention viole deux articles de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et six articles de la Convention Internationale sur les Droits Civiques et Politiques.

M. Assange, fondateur et rédacteur de WikiLeaks, a par ailleurs dévoilé plus de 250 000 câbles diplomatiques secrets et confidentiels, émis par des ambassades US tout autour du monde.

Dans cette interview exclusive, le Professeur Andenæs commente sa participation au Groupe de Travail de l’ONU, expliquant pourquoi le panel défend la liberté pour M. Assange, et en présentant les considérations juridiques entourant l’affaire.

« Il y a de nombreuses fautes de procédure qui ont été commises par les autorités », affirme le Professeur, qui commente également son point de vue sur le rôle que joue le fondateur de WikiLeaks dans la politique internationale, sur l’importance de la solidarité mondiale envers lui, et comment il considère les récentes révélations de WikiLeaks: l’espionnage US du Secrétaire-Général de l’ONU Ban Ki-Moon et de la Chancelière allemande Angela Merkel.

Le Professeur Andenæs, qui présente également dans cette interview sa perception de la couverture médiatique mainstream concernant l’affaire Assange, est professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oslo, l’ancien directeur de l’Institut Britannique de Droit International et Comparatif à Londres et l’ancien directeur du Centre de Droit Européen de King’s College, à l’Université de Londres. Il est aussi Chargé de Recherche à l’Institut de Droit Européen et Comparatif de l’Université d’Oxford, et Chargé de Recherche Principal à l’Institut d’Études de Droit Avancé de l’Université de Londres.

Il a été le Rédacteur-en-Chef du Trimestriel de Droit International et Comparatif (Cambridge University Press), Rédacteur-en-Chef de la Revue de Droit des Affaires Européen (Kluwer Law International) et présent dans les conseils de rédaction de dix autres journaux et séries de livres, dont la Série Nijhoff sur le Droit Commercial International.

Il est Membre Honoraire de la Société d’Études de Droit (Royaume-Uni), Membre de l’Académie Internationale de Droit Commercial et du Consommateur (où il est membre du conseil), Membre Honoraire de l’Institut Britannique de Droit International et Comparatif, et Membre de l’Académie Royale des Arts.

Il a été Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Droit Européen de 2000 à 2002, Secrétaire de l’Association Britannique de Droit Européen de 1997 à 2008 et Secrétaire du Comité Britannique de Droit Comparatif de 1999 à 2005. Il a été le Président de l’Association des Instituts de Défense des Droits de l’Homme en 2008.


Edu Montesanti (EM): Cher Professeur Mads Andenæs, merci d’accorder cette interview. Pouvez-vous s’il vous plaît nous parler de vos travaux au sein du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA), pendant la phase initiale de l’affaire Assange devant les Nations Unies (ONU)?

Prof. Mads Andenæs (MA): Je siégeais au Groupe de Travail de l’ONU quand la plainte a été reçue, et que les échanges entre l’ONU et les parties se sont déroulés. Je n’ai pas pris part aux discussions du Groupe de Travail qui ont abouti à l’opinion sur l’affaire Assange. Mon mandat s’est terminé en août 2015, et la décision a été rendue en février 2016.

EM: Pourquoi vous positionnez-vous en défense de M. Assange?

MA: Je me suis exprimé en soutien à l’opinion rendue par le Groupe de Travail de l’ONU. M. Assange est en état de détention arbitraire, le Royaume-Uni et la Suède devraient se plier à la décision de l’ONU à leur encontre et prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette détention.

EM: S’il vous plaît, Professeur, veuillez spécifier les accusations contre Julian Assange, et qui sont ceux qui les portent contre lui.

MA: L’affaire actuelle où il est question d’extradition concerne des allégations de comportement sexuel illégal. Évidemment, les allégations relatives à WikiLeaks comprennent un puissant intérêt pour l’appareil sécuritaire de nombreux pays.

La crainte est qu’il ait été permis que celui-ci influence le processus et l’issue de la première affaire.

EM: Comment percevez-vous les allégations de Washington selon lesquelles Assange a mis en péril la sécurité des USA?

MA: Ce sont des allégations qui sont habituellement présentées face à l’exercice du droit à présenter des informations et du droit à la liberté d’expression. Il y a toutes les raisons d’être sceptique de ces présomptions.

EM: Comment percevez-vous la décision de l’ONU en faveur de la libération de M. Assange?

MA: C’est très clair. Le GTDA de l’ONU avait à trancher sur deux questions. La première, décider s’il y avait eu une « privation de liberté » plutôt qu’une « restriction de liberté ». La deuxième, décider si cette privation de liberté était « arbitraire ».

Le GTDA de l’ONU a clairement accepté l’argument que les conditions dans lesquelles vit Assange n’ont pas été imposées par lui-même, c’est-à-dire que s’il faisait un pas dans la rue, il se ferait arrêter. Il y a aussi eu un « échec substantiel » de la part des autorités « pour exercer une diligence raisonnable » dans « l’exercice de l’administration judiciaire » (par. 98).

La frontière entre une « restriction de liberté » et une « privation de liberté » est finement définie dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme. La privation de liberté ne consiste pas seulement en des conditions aisément reconnaissables d’incarcération par l’Etat. Il faut prendre en compte le laps de temps qu’Assange est resté à l’intérieur de l’ambassade équatorienne, et ses circonstances présentes.

La liberté doit pouvoir être exercée dans l’immédiateté. Quand l’exercice d’une telle liberté aurait des résultats particulièrement coercitifs, tels que davantage de privations de liberté ou la mise en péril d’autres droits, cela ne peut être décrit comme la pratique de la liberté. Le fait qu’Assange résiste à une arrestation ne résout pas le problème, puisque cela entendrait que la liberté est un droit conditionné par sa coopération.

Assange n’est pas libre de quitter l’ambassade équatorienne de son propre gré. Il craint l’extradition vers les USA et un procès pour son implication avec WikiLeaks. Les autorités suédoises ont refusé de fournir des garanties de non-refoulement qui répondent à cette crainte. La détention d’Assange est « arbitraire ». Une raison en est qu’elle est disproportionnée.

Il existe d’autres moyens de procédure moins restrictifs. Avant d’émettre un Mandat d’Arrêt Européen, les autorités suédoises auraient pu suivre la pratique courante d’interviewer Assange dans une salle d’entretien de la police britannique.

Après qu’Assange eut établi résidence dans l’ambassade équatorienne ils auraient pu compter sur des protocoles « d’assistance mutuelle », interroger Assange par liaison vidéo, et lui offrir une chance de répondre aux allégations portées contre lui.

EM: S’il vous plaît, Professeur Andenæs, clarifiez le terme de « privation de liberté ».

MA: La Convention Internationale de l’ONU sur les Droits Civiques et Politiques et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme interdisent les privations arbitraires de liberté dans leur Article 9. C’est plus qu’une simple « restriction de liberté ». Cela inclut l’assignation à résidence.

EM: Quelle est votre opinion sur le choix du Royaume-Uni et de la Suède de ne pas respecter la décision de l’ONU?

MA: Les décisions rendues par le GTDA de l’ONU ne sont pas toujours suivies par les Etats, mais elles aboutissent rarement en des attaques aussi personnelles, telles que celles faites par des politiciens britanniques après la délivrance de l’opinion sur Assange.

Je sais que les mots employés par le Ministre des Affaires Étrangères et par le Premier Ministre n’étaient pas ceux qui ont été fournis par les fonctionnaires qui sont conseillers sur les droits de l’homme et sur le droit international. Les politiciens britanniques ont visé à affaiblir l’autorité de cet organe de l’ONU pour un bénéfice opportuniste à court terme.

Je crains que ces politiciens n’aient affaibli la possibilité, pour la communauté internationale, de protéger certaines des victimes les plus vulnérables aux violations des droits de l’homme.

Leurs paroles ont circulé au sein des Etats responsables des pires violations des droits de l’homme. Les paroles de ces politiciens britanniques coûteront des vies et de la souffrance humaine.

Le Royaume-Uni peut exercer des pressions pour glaner quelque soutien quand l’affaire est apportée devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, mais le Royaume-Uni sera assurément critiqué par d’autres Etats pour sa réaction, et le méritera clairement.

Les dommages causés au Royaume-Uni à l’ONU et à son autorité morale en matière des droits de l’homme sont un autre sujet, mais il ne fait pas de doute sur les dommages faits à l’autorité du Royaume-Uni.

EM: S’il vous plaît, Professeur, pouvez-vous commenter le statut actuel de l’enquête « préliminaire » en Suède, ainsi que la « mise en accusation en attente » US contre WikiLeaks.

MA: Pour ceux qui sont convaincus qu’Assange est coupable de viol, que vous pensiez ou non qu’il fait son intéressant en résistant délibérément à son arrestation (ce qui n’est pas mon cas), le fait demeure que les autorités pourraient employer des moyens moins restrictifs sans compromettre l’enquête initiale sur les allégations portant sur son comportement sexuel en Suède.

C’est le moment de nous rappeler qu’Assange n’a pas été déclaré coupable de viol: à ce stade, le procureur et les tribunaux en Suède ont établi que ces charges étaient peut-être fondées. Le Professeur Andrew Asquith, d’Oxford, a déclaré dans une Opinion d’Expert en 2011 à laquelle l’équipe d’Assange a fait référence, que « Je ne considère pas que le moindre des incidents allégués dans le contenu du Mandat d’Arrêt Européen (c’est à dire les allégations citées dans le mandat d’arrêt) suffise en lui-même à constituer un quelconque délit selon la loi britannique. »

Le Vice-Président de la Cour Suprême de Suède nous a rappelé que l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit démontrée, et que lorsqu’il y a des déclarations contradictoires, il revient aux tribunaux de décider si les éléments requis pour une mise en accusation sont satisfaisants.

Les tribunaux suédois, ainsi que la majorité de la Cour Suprême suédoise, le Vice-Président n’était pas sur ce panel, ont fait savoir que le mandat d’arrêt, même s’il ne pouvait pas être exécuté contre Assange, limitait sa liberté d’une manière ouvrant la question de sa proportionnalité. La majorité a noté avec approbation que des mesures étaient désormais prises pour interroger Assange à Londres.

Avec le temps, la Cour Suprême suédoise pourrait bien voir croître sa sympathie pour le jugement dissident du Juge Svante Johansson, pour qui les conditions de l’enquête sont désormais disproportionnées (une opinion présentée par Anne Ramberg, directrice de l’Association du Barreau suédois et par le Juge Charlotte Edvardsson, Juge rapporteuse de la Cour Suprême, dans sa proposition (publique) au tribunal dans cette affaire).

Assurément, l’ancien Conseiller Juridique aux Nations Unies et Conseiller Juridique du Ministère des Affaires Étrangères de Suède, Hans Corell, a déclaré qu’il « ne comprend pas pourquoi le procureur n’a pas interrogé Julian Assange pendant toutes les années où il a été à l’Ambassade d’Équateur. »

Des esprits raisonnables et judiciaires ont divergé sur beaucoup de ces questions. Sans doute ont-ils été influencés par des opinions sur l’intégrité d’Assange lui-même. Mais les droits de l’homme ne sont pas conçus pour favoriser les plus populaires d’entre nous; ils sont conçus pour nous favoriser tous.

EM: Pourquoi pensez-vous que le gouvernement britannique agisse tellement en faveur des intérêts US dans cette affaire?

MA: WikiLeaks a fait des contributions très importantes à notre connaissance du processus diplomatique et politique. Elles ont changé ma perception d’événements majeurs et d’institutions. WikiLeaks fait qu’il est beaucoup plus difficile de nous manipuler.

La communauté du renseignement repose sur des méthodes de travail qui sont secrètement cachées. Il y a de puissantes forces institutionnelles qui veulent mettre un terme aux activités de M. Assange. Ceci est vrai pour de nombreux pays.

EM: Que pensez-vous de l’Équateur en ce qui concerne M. Assange, et de l’importance de la solidarité mondiale envers lui non seulement de la part d’autres gouvernements, mais aussi de la part d’activistes et des citoyens en général, Professeur Andenæs?

MA: Le gouvernement de l’Équateur a fait une contribution très importante à la protection d’une sphère publique internationale, ainsi qu’à la protection de la liberté de l’information, de la liberté d’expression et de la responsabilité face aux violations des droits de l’homme. Les expressions de solidarité en sa faveur, non seulement de la part d’autres gouvernements, mais également d’activistes et d’autres autour du monde sont très importantes.

EM: Comment évaluez-vous l’approche des médias grand public concernant les révélations de WikiLeaks, particulièrement en ce qui concerne la décision Assange?

MA: Je m’étais attendu à une défense plus musclée du droit à fournir des informations et à la liberté d’expression. Mais les médias dans tous les pays opèrent en interaction complexe avec les gouvernements, pour prendre en compte les intérêts de l’Etat de façons différentes. Selon moi, dans cette affaire, avec trop d’égards pour l’intérêt présumé de l’état.

EM: Quel est votre avis sur les récentes révélations de WikiLeaks d’espionnage US du Secrétaire Général de l’ONU Ban Ki-Moon et de la Chancelière allemande Angela Merkel, pendant une réunion privée sur la stratégie face au changement climatique à Berlin, ainsi que du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés?

MA: Elles révèlent des pratiques totalement inacceptables. Elles justifient également le travail de WikiLeaks.

Source: http://www.cercledesvolontaires.fr/2016/03/17/mads-andenaes-du-groupe-de-travail-de-lonu-sur-la-detention-arbitraire-explique-le-cas-assange/ et http://www.pravdareport.com/world/europe/15-03-2016/133811-assange_lawyer-0/

Traduit par Lawrence Desforges

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Les liens de WikiLeaks et de l’ONU

Personne ne s’est peut-être encore posé la question, mais à observer le phénomène Wikileaks depuis plusieurs années — le combat mené pour dénoncer les crimes de guerre, les attaques de drones, ou encore la défense de Bradley Manning —, on peut remarquer que les prises de position de Wikileaks tendent à rejoindre les centres d’intérêts de l’ONU et à coïncider avec une même perception des droits de l’homme. De là, peut-on dire que Wikileaks a des liens avec l’ONU? Aucun journaliste ne s’est jamais penché sur ce problème. Il n’y a rien d’évident dans une telle affirmation, si ce n’est que Julian Assange lui-même a affirmé, un jour, que lui et son organisation « travaillent avec des services secrets ». (TheLocal.se) Alors, pourquoi ne pas imaginer qu’il travaille aussi avec l’ONU ou certains de ses représentants dans la défense d’intérêts communs? En cinq points, nous tenterons d’élucider le problème.

1. En 2010, WikiLeaks révèle l’espionnage des représentants de l’ONU

A travers les séries de révélations du Cablegate, les fuites diplomatiques des Etats-Unis, WikiLeaks a rendu public le système d’espionnage qui avait été mis en place de manière illégale à l’égard des représentants de l’ONU. En juillet 2009, comme le précise Wikipedia, Hillary Clinton avait signé une directive qui ordonnait aux diplomates américains en fonction d’espionner leurs collègues à l’ONU, de collecter leurs « emails, mots de passe Internet et intranet, numéros de cartes bancaires, numéros de cartes de fidélité de compagnies aériennes et plannings de travail « . (Le Monde) Cette directive provient du Département d’Etat américain et a pour référence le câble n°09STATE80163 sur le site Wikileaks. Tout comme l’espionnage de la NSA révélé par Edward Snowden, l’espionnage des représentants de l’ONU avait aussi suscité la colère dans le monde politique. On peut aussi constater dans le wiki de Wikileaks que, bien avant l’année 2010, l’organisation a publié certains rapports confidentiels de l’ONU, notamment « 70 rapports d’enquête des Nations Unies classés strictement confidentiel »Ceci semble confirmer que l’ONU et Wikileaks poursuivent des intérêts communs dans la défense des droits de l’homme.

2. Le soldat Bradley Manning défendu par Juan Mendez, ancien conseiller spécial de l’ONU

Autre lien entre Wikileaks et l’ONU: Bradley Manning, qui est le soldat à l’origine de la plus grande fuite de documents secrets de l’histoire, le Cablegate. Le traitement inhumain de Bradley Manning après son arrestation par les Etats-Unis a été dénoncé par Juan Mendez, ancien conseiller spécial de l’ONU et « rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels » depuis 2010, comme on peut le lire dans la description de son parcours professionnel publié sur le site de l’ONU. Juan Mendez s’était exprimé au Guardian en avril 2011 sur l’affaire Manning: « Je suis profondément déçu et frustré par le manquement aux responsabilités du gouvernement américain à l’égard de mes tentatives pour rendre visite à M. Manning ».

3. Wikileaks, l’ONU et la dénonciation des attaques de drones

Une autre prise de position qui rapproche Wikileaks et l’ONU serait la dénonciation des attaques de drones et les nombreuses atteintes à la vie des civils. Les Nations Unies ont appelé par exemple à « la transparence dans l’utilisation des drones armés, en citant les risques d’une utilisation illégale » (Centre d’informations de l’ONU, 25 octobre 2013), et à ce que « la communauté internationale doit tenir compte des préoccupations du Pakistan sur les drones, selon un expert de l’ONU ». (Centre d’informations de l’ONU, 15 mars 2013) En décembre 2013, « l’ONU appelle à ce que les frappes de drones se conforment au droit international ». (Dawn.com) On se rappelle aussi qu’à la même période où l’ONU fait ces communiqués sur les attaques américaines, Julian Assange « dénonce les drones, les assassinats ciblés » et les « raisons arbitraires » qui conduisent les Etats-Unis à placer des personnes sur des listes d’assassinats programmés, dans une interview avec Bill Maher. Il avait appelé dans cette interview à ce que le gouvernement américain déclassifie les documents secrets sur les attaques de drones.

4. L’ONU défend et veut assurer la protection des lanceurs d’alerte

Comme nous l’avions traduit dans un article du 12 juillet 2013, « La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a souligné vendredi la nécessité de protéger ceux qui révèlent des violations des droits de l’homme, citant le cas de l’Américain Edward Snowden », et plus largement se référant à tout type de lanceurs d’alerte qui pourraient révéler des abus sur les droits de l’homme. Les lanceurs d’alerte sont bien plus que de simples héros solitaires de la société, comme le décrivent certains médias: au contraire, rejoignant la vision de l’organisation Wikileaks, l’ONU voit clairement en eux des militants utiles à la défense des droits de l’homme, des citoyens qui doivent donc être protégés comme les autres par la Déclaration universelle des Droits de l’homme et bénéficier des mêmes droits à l’asile politique ou au statut de réfugié, etc. Les lanceurs d’alerte sont aussi perçus dans leur dimension pacificatrice, à savoir que les révélations politiques peuvent aussi aider à résoudre des conflits, à trouver l’origine réelle de certaines guerres et à favoriser ainsi la paix dans le monde. La moindre information, si insignifiante soit-elle, peut parfois changer le destin du monde — c’est pourquoi chaque lanceur d’alerte est important, et c’est pourquoi chaque être humain peut devenir un lanceur d’alerte.

5. L’ONU, comme Wikileaks, dénonce la surveillance numérique

Dans la suite du scandale de la NSA, l’ONU a pris la défense d’Edward Snowden, mais a aussi entamé toute une réflexion sur le droit à la vie privée à l’ère numérique. Dans notre dernier article, nous nous sommes penchés sur les récents communiqués de l’ONU qui proposent des résolutions pour que les droits de l’homme soient mieux pris en compte et respectés dans le cadre de la surveillance. Voici donc encore un point qui rapproche Wikileaks et l’ONU, même si beaucoup d’autres organisations défendent aussi le droit à la vie privée. Vous pouvez lire le document A/C.3/68/L.45 dont il est question sur le site de l’ONU (disponible en différentes langues, en cliquant ici). Tout cela fait beaucoup de points communs entre Wikileaks et l’ONU: la défense de Bradley Manning, Edward Snowden, la défense du statut des lanceurs d’alerte, la défense des droits de l’homme, la défense des droits à l’asile politique et au statut de réfugié (Julian Assange et Edward Snowden ne sont-ils pas aussi des demandeurs d’asile politique?), la dénonciation de la surveillance numérique, la dénonciation des guerres et des abus de toutes sortes commis pendant les conflits. A travers certains aspects, l’ONU apparaît comme une instance internationale qui permet de réguler les droits de l’homme et d’instaurer un équilibre politique entre les pays. Wikileaks a aussi eu un rôle semblable: en rendant publics l’espionnage des diplomates ou les crimes de guerre, l’organisation Wikileaks a permis de mettre fin à des abus et à réguler la politique internationale en faveur de plus de justice et d’une prise de conscience face aux enjeux de la démocratie dans le monde.

Finalement, ce qu’on peut en conclure, c’est qu’au vu de toutes les questions qui concernent les droits de l’homme, il est à peu près évident que l’ONU a des liens avec Wikileaks. Que tant de choses les rapprochent uniquement par le hasard serait peu probable. Comme les pièces d’un puzzle, tous les éléments prennent sens dans ce tableau: Wikileaks et l’ONU, on dirait que c’est un peu la même chose, avec un but commun dans la défense des droits de l’homme et l’instauration d’une paix mondiale. Mais de là à savoir si l’ONU a pu être à l’origine d’une idée comme Wikileaks, avoir incité ou eu une influence dans la création de l’organisation, lui fournir des documents secrets ou une quelconque forme d’assistance — pour le savoir, il faudrait le demander à Julian Assange lui-même, si seulement il se sentait le courage de faire toute la transparence sur son organisation! Si Wikileaks avait des liens avec l’ONU, pourquoi l’aurait-il caché? Est-ce que la défense des droits de l’homme serait une chose que l’on cache et que l’on dissimule au public?… Ce serait somme toute assez bizarre de se dire que Wikileaks a peut-être bénéficié de l’assistance d’une organisation internationale telle que l’ONU: d’un côté, cela paraîtrait normal puisqu’ils défendent tous deux les droits de l’homme; d’un autre côté, pourquoi Wikileaks se décrirait comme une organisation non-gouvernementale? S’il y avait un lien avec l’ONU, ce serait certainement préférable de dire les choses clairement au grand public et aux médias, pour permettre à chacun de comprendre le vrai sens du combat de Wikileaks.

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